Les frontières du droit à la vie, dissertation

Les frontières du droit à la vie

« Tu ne tueras point » du décalogue juif et chrétien pose le principe du respect de la vie d’autrui. Historiquement et religieusement, c’est la première règle de protection de la vie humaine et ainsi du droit à la vie.

Aujourd’hui, par les avancées techniques, médicales, les nouvelles revendications des droits humains, le droit à la vie évolue. Il ne s’agit plus seulement de protéger un être humain contre les atteintes physiques contre son corps. Il s’agit maintenant de déterminer les limites et les droits qu’octroie la vie.

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen décrit le droit à la vie comme étant le droit inné que chaque homme possède, dès sa naissance : il a droit à la liberté et à la sureté de sa personne. Malheureusement, ses limites sont parfois obscures et le droit n’est pas toujours très clair quant à son application.

Les évènements de la première et de la seconde guerre ont permis une évolution certaine de ce droit : tant par rapport au génocide de masse, que par rapport aux viols perpétrés sur des femmes qui ont dû se faire avorter par des « faiseuses d’anges », pouvant parfois causer leurs morts. On a voulu mettre en place une protection de l’Homme pour éviter que ces meurtres ne recommencent.

Juridiquement, le droit à la vie a évolué et changé. Il permet maintenant à chaque être humain, incluant les femmes, de disposer de son corps comme il l’entend. Mais cela pose des problèmes notamment éthiques, relatifs à la mort par exemple.

L’enjeu est d’expliquer ce droit, si complexe et dont chacun dispose. Il s’agit de mettre en avant les problèmes qu’il pose et ce qu’il permet.

C’est pourquoi nous nous poserons la question suivante : le droit à la vie est-il un droit protecteur et illimité ou est-il un droit encore mal défini ?

Notre analyse se développera en deux temps. Premièrement, il s’agira d’expliquer que le droit à la vie est un droit protecteur et illimité (I) qui reste cependant mal défini par rapport à toutes les avancées techniques et médicales de notre ère (II).

I. Le droit à la vie : un droit protecteur et illimité

En Europe, le droit à la vie est régi par l’article 3 de la déclaration universelle des droits de l’homme disposant que « tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sureté de la personne ». Chaque constitution est spéciale par rapport au droit à la vie qui encadre différemment les procédures de vie et de mort (A) et qui est surtout un droit inhérent à la personne (B).

A. Un droit encadrant les procédures de vie et de mort

Le droit évolue depuis la seconde guerre mondiale. Concernant la vie et la mort, c’est surtout les avancées techniques et médicales qui poussent le droit à évoluer, et à encadrer différemment les procédures de vie et de mort.

Depuis la Loi Weil de 1975, la France ne cesse d’évoluer concernant la vie et la mort.

Concernant la vie, l’être humain doit être respecté dès la fécondation.

On peut désormais avoir recours à de nouvelles techniques médicales (PMA OU GPA) pour procréer et ainsi modifier la procréation naturelle. Les conditions de réalisation de ces procédures dépendent de la législation du pays où l’on se trouve. En France, la GPA est absolument prohibée puisque la question de la vente du corps de la femme, autrement dit la prostitution de la femme pour enfanter, se pose. Concernant la PMA, elle est tout à fait possible mais il faut remplir certaines caractéristiques et ne pas en faire plus de 5 par ans. C’est l’article L2141-1 du code de la santé publique qui encadre majoritairement ces démarches.

Concernant la mort, on laisse en général la mort venir d’elle-même mais on met en place des soins palliatifs pour soulager le patient. C’est la loi Kouchner qui promulgue ces soins, et c’est la loi Léonetti qui met en place l’euthanasie passive dans ses grandes lignes.

Enfin, par rapport à l’avortement, il a fallu définir un seuil pour permettre aux femmes de disposer de leur corps : en France, une femme peut avorter jusqu’à douze semaines. L’avortement est une exception au principe de la vie. Aux états Unis la question de l’avortement a débuté avec l’arrêt Roe V. Wade en 1973. Depuis, la plupart des états l’ont légalisé mais les conditions de l’avortement sont extrêmement encadrées, tant le débat est présent dans ce pays relativement conservateur. Peu importe le pays, le fœtus a le droit à la vie et doit être respecté.

En outre le droit à la vie est surtout un droit qui protège l’être humain contre toutes atteintes à l’intégrité corporelle, et dont chacun dispose dès que le fœtus est considéré comme un être humain : cela dépend des constitutions car chacune a un rapport spécifique à ce droit.

B. Un droit inhérent à la personne

Dès le commencement de sa vie, le droit à la vie est inhérent à la personne humaine si bien que son droit de protection devient absolument naturel et qu’il n’est absolument pas contestable. Tout homme a le droit à son intégrité corporelle.

« Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie » déclare l’article 6 du pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Dès la naissance d’un enfant, s’il remplit les conditions (né, vivant et viable), il est considéré comme vivant et dispose du droit à la vie. C’est pour cela que l’OMC a fixé un seuil de viabilité afin d’éviter toute méprise concernant le droit à la vie : il n’est pas interdit de faire avorter une femme dont l’enfant n’est pas viable, au cours de sa grossesse.

Néanmoins,

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