Les différents systèmes de droit

PREMIER SEMESTRE

Introduction générale au droit

L’approche du droit diffère selon les sociétés, selon les cultures. C’est une matière essentielle qui évolue sans cesse et de plus en plus présente avec la juridisation de la vie sociale et quotidienne.

I Les différents systèmes de droit

La conception du droit dépend de différents facteurs sociologiques, ethniques ou religieux. Il existe essentiellement 3 systèmes de droit.

A) Le système fondé sur le droit écrit : le système romano-germanique

Ce système se rencontre dans les pays européens et dans les pays d’Amérique latine. Dans ce système, le droit écrit et la codification constituent la base des règles juridiques. C’est le cas de la France où notre système actuel résulte de l’opération de codification qui a eu lieu à partir de 1804 et qui a consisté à codifier un ensemble de coutumes applicables dans les différentes provinces de France.

B) Les systèmes fondés sur le droit non écrit

1) Les pays du Common Law

Ce système concerne l’Angleterre, l’Irlande, les Etats-Unis et certains Etats du Common Wealth. Dans ces pays, la base du droit est le Common Law, c’est-à-dire le droit issu de la jurisprudence formée à l’occasion de litiges. Celle-ci se base du la règle du précédent.

2) Les pays africains

Dans ces régimes juridiques, la coutume occupe une place déterminante en tant que source du droit.

3) Les systèmes religieux

Dans ces systèmes, la régulation des rapports sociaux est fondée essentiellement sur des préceptes qui s’éloignent des préceptes juridiques. Dans ces sociétés, on considère que le fondement de la règle est avant tout une norme religieuse ou une norme issue de considérations ésotériques.

Cette représentation qui différencie les 3 systèmes est pratique. Mais elle ne correspond pas tout à fait à la réalité juridique. L’évolution des sociétés, la mondialisation des échanges expliquent l’interpénétration et l’influence réciproque entre les différents systèmes. Par exemple, dans le système romano-germanique, le droit français connaît une influence religieuse. Les règles du Code Civil de 1804 concernant les relations entre les époux, celle concernant la gestion des biens, sont inspirées par la religion catholique. De même, la jurisprudence est une source importante en droit français. Certaines matières sont entièrement jurisprudentielles.

Par ailleurs, la coutume n’est pas absente du droit français. Mais actuellement dans certaines collectivités territoriales la coutume est une source réelle du droit et reconnue en tant que telle. C’est le cas en Nouvelle-Calédonie, à Wallis et Futuna, Mayotte ( où une partie du droit musulman s’applique ).

Concernant les pays du Common Law, l’Angleterre comme les Etats-Unis ont un texte qui fonde leur système juridique. Si la jurisprudence est importante, il existe au Etats-Unis une constitution à laquelle on se réfère.

Enfin, dans les pays africains, l’influence de la colonisation et l’occidentalisation des dirigeants a pour effet que le droit écrit occupe une place de plus en plus importante dans ces pays. Même si elle a diminué, la coutume reste vivante. Dans la plupart du temps elle régit les statuts de la terre et les rapports humains.

II Ce qu’est le droit dans notre système

A) Ce que n’est pas le droit

1) Le droit se distingue de la morale et de la religion

La distinction entre morale et droit repose essentiellement sur 2 critères. Le premier concerne les sources et le contenu, le deuxième porte sur les sanctions.

Les préceptes de la morale résultent souvent de la conscience ou de la science. Les règles de droit, elles, sont issues de la volonté de certaines autorités auxquelles on reconnaît la légitimité pour énoncer le droit. En ce qui concerne le contenu, la morale porte exclusivement sur les devoirs de l’Homme alors que le droit formule des règles qui constituent à la fois des droits mais aussi des devoirs.

Le deuxième critère de distinction réside dans les sanctions. Pour la morale la sanction est individuelle est relève essentiellement de la conscience personnelle. La sanction pour une violation d’une règle de droit est une sanction, elle, sociale.

La distinction entre droit et religion se base sur 2 critères :

L’origine : la loi religieuse est issue d’une révélation divine. La loi juridique est le fruit d’un acte de volonté humaine ( juges, parlementaires, pouvoir constituant … ). L’objectif du respect de la loi divine est essentiellement le respect de son salut.

La règle de droit entend chercher une vie harmonieuse en société et entend réguler les rapports sociaux.

La sanction : en matière religieuse c’est une sanction entre l’Homme et Dieu. La sanction du droit, elle, est une sanction sociale, c’est-à-dire une sanction entre l’Homme et la société. Elle est toujours objective.

2) La distinction entre droit et politique

Droit et politique sont liés mais sont différents. Le droit légitime l’exercice politique des gouvernants. La première fonction politique du droit est en effet dénoncer quelles sont les autorités qui disposent de pouvoir, d’encadrer ces autorités et d’organiser la compétition politique pour diriger ces autorités. S’il n’y avait pas de droit il n’y aurait pas de politique. Le droit est aussi une arme de contestation du pouvoir politique en place.

3) La distinction entre droit et justice

La justice c’est la pathologie du droit. Elle intervient quand le premier effet de régulation des rapports sociaux, qu’est le droit, a échoué. Le droit a pour fonction première de réguler les rapports sociaux et d’éviter les conflits.

4) La distinction entre le droit et l’équité

L’équité tient compte de la situation de fait des individus. Tenir

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