Les chartes de 1814 et 1830 établissent-elles un régime parlementaire ?

D’après Montesquieu « il faut que le pouvoir arrête le pouvoir » il théorise cette idée dans l’esprit des lois de 1748. On retrouve cette idée dans le régime parlementaire.

Après l’abdication de Napoléon Ier la monarchie est rétablie jusqu’à l’épisode des Cent-Jours, on appellera cette période la Première Restauration 20 mars-8 juillet 1815). Le sénat suggère alors une constitution se basant sur la souveraineté nationale car un retour à la monarchie absolue ne peut se faire. Louis XVIII fait alors promulguer la déclaration de Saint-Ouen le 2 mai 1814.

Dans cette déclaration du 2 mai 1814, il annonce son intention « d’adopter une constitution libérale », qui maintiendra le gouvernement représentatif et garantira les libertés publiques. Cependant la charte qu’il promulgue le 4 juin marque, en sa forme, un net retour à l’ancien régime, la Charte est « octroyée » par le roi à ses sujets et le préambule s’efforce laborieusement de « renouer la chaine des temps ». Mais ce rappel ne compromet pas le fond de la charte, les douze premiers articles confirme les conquêtes sociales de la Révolution (liberté, égalité et propriété).

La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 se repose donc sur un compromis entre la monarchie et le sénat. Si l’empereur reprend à court terme le pouvoir, la monarchie est rétablie une deuxième fois après la défaite de Waterloo le 18 juin 1815, on parle alors de Deuxième Restauration. Les caractéristiques de la charte de 1814 sont accentuées et réaffirmer dans la charte de 1830.

Une Charte est une Constitution discutée et convenue entre le monarque et une représentation de ses sujets.

On trouvera intéressant de savoir si les chartes mise en place en 1814 et 1830 à l’intérieur de régimes sous la restauration on établit un régime parlementaire. Pour ce faire on se demanderas, si les changements profonds qu’on introduit ces deux chartes ont permis d’instaurer les prémices d’un régime parlementaire en France. Pour répondre à cette problématique on abordera en premier lieu le changement de cap institutionnel établis par la charte de 1814. Puis on se pencheras sur la charte de 1830 et son régime parlementaire en devenir.

I. La charte de 1814 et son changement de cap institutionnel

Dans un premier temps nous allons voir les différences et point communs du projet sénatorial et de la charte(A). Puis nous analyserons dans un second temps le texte initial et sa pratique(B).

A. Le projet sénatorial et la charte du 4 juin 1814

Après l’abdication de Napoléon, en avril 1814, la question de l’évolution de la France c’est alors posé, non-seulement par les vainqueurs mais aussi par les membres des institutions impériales, le sénat et le Corps législatif.

Dans sa vision initial le projet était complétement parlementaire mais en raison de l’opposition entre les deux courants monarchistes. Dans un premier temps un projet est rédigé par les institutions existante, c’est le sénat qui désigne une commission pour préparer un nouveau texte constitutionnel le 6 avril 1814. Le sénat s’inspire alors fortement des constitutions de 1791, de 1795, et du régime britannique. Le projet reprend l’idée de responsabilité ministérielle tout en maintenant la question de la souveraineté du peuple et en restaurant la monarchie. Le projet sénatorial désire que le nouveau monarque des français soit appelé par le peuple sur le trône et qu’il prête serment de fidélité, que les deux chambres et le roi peuvent proposer des textes de loi, que la liberté de la presse soit totale. Ces points ne sont pas en accord avec la charte qui seras adopter.

Louis XVIII, sous la pression d’une partie des monarchistes, le 2 mai il rejette le projet proposé et décide de lancer une nouvelle procédure constituante. Une nouvelle commission est nommée par le roi et aboutit à une restauration de la monarchie, en effet la charte est un compromis entre balance des pouvoirs et un régime parlementaire.

En effet la charte stipule que le nouveau monarque est roi de France de droit divin, que seul le roi dispose de l’initiative de la loi, les français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté. En revanche la charte garde des points similaires au projet sénatoriale comme le fait qu’il s’agit de deux monarchies, que les ministres sont responsables (sans précise devant qui), le roi dispose d’un droit de sanction (veto) et le roi dispose d’un droit de dissolution de la chambre basse. Ce compromis ne va pas survivre à la mise en pratique.

On vient donc de voir que malgré des divergences le projet sénatorial et la charte trouve un compromis, on va alors voir si compromis plus en détails et si il fonctionne en pratique.

B. Le texte initial et sa pratique

En matière constitutionnel, la charte de 1814 soulève de véritables questions institutionnelles. On remarque la présence de caractéristique propres à la balance des pouvoirs et au régime parlementaire.

La balance des pouvoirs se caractérise par une collaboration des organes législatifs et exécutif au sein de la fonction législative. De fait, le charte de 1814 prévoit que les deux chambres disposent du vote de la loi (article 18). Le roi peut également peut opposer son veto à une loi (article 22). De plus les ministres sont responsables pénalement devant les chambres. Cependant le texte prévoit la dissolution de la chambre basse par le roi et aussi un droit d’initiative législatif pour le monarque, ce qui est impossible dans un système de balance des pouvoirs. La charte de 1814 a également des similitudes des avec un régime parlementaire du fait que le roi propose les lois, le roi dispose du droit dissoudre la chambre basse et de plus les ministres sont responsables.

L’explications de ces contradictions

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