Les caractéristiques de la révision constitutionnelle de 1958

SUJET : les caractéristiques de la révision constitutionnelle sous la Vème République :

accroche : Depuis l’adoption de la Constitution en 1958, celle-ci a été révisée 24 fois. Quelquefois il s’agissait de modifier une cinquantaine d’articles. Parfois un seule article était modifié. Cette Constitution française est celle qui a été le plus modifiée.

définition + mise en contexte :

La Vème république est née de la Constitution du 4 octobre 1958, et elle se présente comme l’héritière des Républiques précédentes, mais marque toutefois une rupture profonde avec les principes de fonctionnement du régime d’Assemblée qui a existé sous la III ième et IV ième République. Une Constitution est un ensemble de textes fixant les règles juridiques fondamentales d’organisation et de fonctionnement d’un État et de ses institutions, ainsi que les droits et les libertés de ses citoyens. Elle peut être écrite comme en France ou aux États-Unis, ou non comme au Royaume-Uni où c'est la coutume qui prévaut. Une révision constitutionnelle, est quant à elle une modification de la Constitution d'un pays, effectuée normalement selon les règles prévues par celle-ci.

Problématique : Un tel sujet, nous pousse à nous demander, de quelle manière peut-on réviser une constitution en France, sous la Vème République ?

Annonce de plan : Pour tenter de répondre à cette question, nous verrons dans un premier temps qu’il existe deux articles distincts pour un même résultat : la révision de la Constitution. Avant de nous intéresser à la pluralité des révisions constitutionnelles sous la Vème République

I Deux articles distincts pour un même résultat : la révision de la constitution

phrase titre I : Dans le texte original de la Constitution de 1958, il n’est prévu qu’un seul titre concernant la Révision de celui-ci. Il s’agit du titre XVI nommé « De la Révision ». Ainsi, un seul article serait en mesure de réviser la Constitution, il s’agit de l’article 89. Cependant, il est apparu, un autre article qui entre en concurrence avec l’article cité précédemment, il s’agit cette fois de l’article 11.

A) l’article 89 sur la nécessaire intervention du Parlement

L’article 89 de la Constitution prévoit la procédure de révision constitutionnelle. La procédure de cet article se divise en trois phases, l’initiative, l’adoption parlementaire, et la ratification. La première phase, décrite dans l’alinéa 1 de l’article 89, « l'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement». Elle peut s’opérer de deux m anières. D’une part lorsque l’exécutif est à l’origine de la révision, on parlera d’un « projet de révision ». D’autre part, lorsque le pouvoir législatif est à l’origine de la révision, elle sera qualifiée cette fois ci de « proposition de révision ». Dans la pratique, toutes les révisions qui ont abouties, avaient pour origine un projet de loi constitutionnelle. La seconde phase, est décrite dans l’alinéa 2. Une fois que l’on a un projet ou une proposition de loi, on va avoir une adoption de ce texte par les deux assemblées parlementaires. L’adoption est acquise à la majorité simple de chaque assemblée, le bicamérisme est égalitaire. Le Sénat dispose d’un droit de veto. Si le Sénat rejette le projet/proposition de révision, toute la procédure s’arrête. La dernière phase, est décrite dans l’alinéa 3 et comporte deux chemins possibles. Le principe, consistant à un référendum populaire. Et l’exception, qui est une réunion de l’assemblée constituante, où le texte sera approuvé de manière définitive par les parlementaires. En pratique, l’exception est plus souvent utilisée que le principe. Sous la Vième République, le référendum constituant de l’article 89 n’a été utilisé qu’une seule fois pour mener à bien une révision et c’était à l’occasion du référendum du 24 septembre 2000 sur l’introduction du quinquennat.

transition : En 1962, pour introduire l’élection au suffrage universel direct du Président, le Général de Gaulle savait que son projet de révision n’aurait pas la pleine adhésion du Parlement. Or s’il avait suivit la procédure de l’article 89, à l’étape deux où il faut l’adhésion du Sénat et l’Assemblée, il savait qu’il n’aurait pas le soutient du Sénat. Ainsi, il a décidé de contourner la procédure de l’article 89, pour mettre en œuvre pour la première l’article 11.

B) la procédure controversée de l’article 11

L’article 11 relatif au référendum législatif, a été utilisé à deux reprises pour réviser la Constitution. Cet article renvoi à un pouvoir propre du Président d’organiser un référendum

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