Le statut de l'être humain

Examen blanc

Sujet : Le statut de l’être humain

« La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie » affirme l’article 16 du Code civil. Par cet article on comprend facilement que l’être humain au cours de sa vie est un être protégé. Cependant l’enfant à naitre et le cadavre ne sont pas pris en compte dans cet article.

Afin d’expliquer plus clairement les éléments, il convient au préalable d’établir quelques éléments de définition. Un statut peut être défini comme un groupement de textes qui règlent la situation d’un individu ou bien d’un groupe de personnes. Un être humain est une personne qui fait partie de l’espèce humaine.

L’animal n’est pas un être humain, en effet Kant distingue les animaux de l’espèce humaine car ces derniers ne possèdent pas de morale contrairement à l’homme. Les actions de l’Homme sont guidées par la volonté alors que les actions d’un animal sont guidées par son instinct ou bien par nécessité. Il ne conviendra donc pas de parler de l’animal dans cette étude.

Le statut de l’être humain n’a pas été toujours le même qu’aujourd’hui. Aujourd’hui l’être humain est globalement respecté et protégé, ce qui n’était pas le cas il n’y a pas si longtemps que ça. En effet nous pouvons prendre l’exemple de l’esclavage, cette pratique consistait à la soumission d’un humain face à l’autre, celui qui était soumis devait faire tout ce que son maitre voulait sans aucune récompense en échange. L’abolition de l’esclavage en France s’est faite le 27 avril 1848.

L’étude du statut de l’être humain présente un certain intérêt, car cela permet de comprendre nos droits en tant qu’humain ainsi que de savoir qu’on est protégé, cependant l’article 16 du Code civil évoqué ci-dessus n’indique pas ce qui va se passer après notre mort, si en tant qu’être humain nous allons encore être respectés comme il se doit. Il ne parle pas non plus de notre statut d’enfant à naitre.

Il paraît donc judicieux de s’interroger sur le statut de l’être humain avant sa naissance et après sa mort.

En ce qui concerne le statut de l’être humain avant sa naissance, le foetus et l’embryon, n’ont pas de personnalité juridique mais le foetus bénéficie tout de même de certains droits. En ce qui concerne le statut de l’être humain après sa mort, le cadavre est considéré comme quelque chose de sacré, c’est-à-dire que l’être humain, même s’il est mort, est respecté.

Avant de voir le statut de l’être humain après la mort ( II ), nous verrons le statut de l’être humain avant sa naissance ( I ).

I - Le statut de l’être humain avant la naissance

Comme le foetus et l’embryon n’ont pas de personnalité juridique, ils n’ont pas de droits propres à l’être humain ( A ). Mais le foetus a tout de même dans certains cas des droits ( B )

A ) Pas de personnalité juridique pour le foetus et l'embryon

Depuis l’abolition de l’esclavage en 1848, tous les êtres humains possèdent ce qu’on appelle la personnalité juridique. La personnalité juridique est une aptitude pour les êtres humains de posséder des droits et des devoirs. Cette aptitude est donnée à l’être humain dès sa naissance, cela veut dire que l’embryon et le foetus n’ont pas de personnalité juridique et donc pas de droits.

En plus de ne posséder aucun droit de l’être humain, le foetus et l’embryon sont considérés juridiquement comme des choses, c’est aussi ce statut que l’on a donné à l’animal. Cependant cela paraît assez choquant étant donné que le foetus et l’embryon reste des êtres humains.

La déclaration de naissance doit être faite dans les trois jours suivant l’accouchement dans le service de l’Etat civil de la mairie. Donc il faut bien être né pour acquérir la personnalité juridique et donc apparaitre sur le registre de l’état civil. Le foetus et l’embryon ne peuvent donc pas posséder la personnalité juridique et ne peuvent donc pas posséder les droits qui en ressortent.

On peut voir cela notamment si un foetus meurt, de causes qui ne sont pas naturelles, comme par exemple si lors d’un accident de voiture l’enfant à naitre meurt, celui qui a causé l’accident ne pourra pas être inculpé d’homicide involontaire étant donné que le Code pénal affirme que cette qualification de crimes n’est réservée qu’à ceux qui bénéficient de la personnalité juridique, hors le foetus n’à pas de personnalité juridique donc s’il meurt la seule conséquence c’est qu’on versera à la mère des indemnités pour le choc mentales qu’elle aurait pu subir.

Le foetus n’est donc pas protégé comme l’est un être humain qui a la personnalité juridique, mais cela reste un être humain, il existe donc un certain nombre de règles et principe qui permettent qu’ils soient respectés ( B )

B ) Le foetus un être humain ayant des droits

Cependant, bien que le foetus ne possède pas

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