Le rôle du conseil constitutionnel dans l'élection du Président de la République.

Le rôle du conseil constitutionnel dans l'élection du Président de la République.

“Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique. Pour ce qui est de la

nôtre, son esprit procède de la nécessité d'assurer aux Pouvoirs publics l'efficacité, la stabilité et la responsabilité “. C’est en ces termes que le général De Gaulle définit ce que devrait être la Constitution française.

Cette dernière, au cours de la Vème République (1958), a engendré la création du Conseil constitutionnel : un organisme ayant pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois, la régularité des élections nationales (présidentielles, législatives et sénatoriales) et des référendums. Il est composé de neuf membres pour neuf ans renouvelables dont un tiers est nommé par le Président de la République, un tiers par le président du Sénat et un tiers par le président de l'Assemblée nationale. Les anciens Présidents de la République sont nommés à vie. L'élection du Président de la République se fait au suffrage universel direct et il est élu pour 5 ans depuis 2000.

Conformément à l’article 58 de la Constitution française de 1958, le Conseil constitutionnel et les élections présidentielles sont liés : la constitution attribue au Conseil constitutionnel une compétence exclusive en matière d'élections présidentielles.

Quel est le rôle concret du Conseil constitutionnel dans l'élection du Président de la République ?

Il s’agira d’étudier son rôle d’encadrant de l’élection présidentielle avant (I) et après (II) promulgation des scrutins.

Le Conseil constitutionnel : un rôle d’encadrement pré-élection présidentielle

L’encadrement de la candidature

- Les conditions requises pour être candidat sont fixées par l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République au suffrage universel.

- Il établit la liste des candidats qui ont recueilli les 500 parrainages d’élus requis (loi organique du 18 juin 1976) pour se présenter à l’élection présidentielle. + tirage au sort de l’ordre dans lequel les candidats figureront sur cette liste.

L’encadrement du scrutin

- Le Conseil constitutionnel proclame les résultats officiels du premier tour et publie le nom des deux candidats du second tour.

- Quatre jours après le second tour de scrutin : il publie les résultats officiels et déclare élu le nouveau chef de l’État.

Le Conseil constitutionnel : un rôle d’encadrement post-élection présidentielle

L’encadrement des contestations du déroulement de l’élection

- contestation contre l'établissement des listes de candidats / du vote / du dépouillement…

- Le Conseil constitutionnel va vérifier les résultats des bureaux de votes + les pièces litigieuses (= enveloppes et bulletins annulés ou

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