Le rôle de l'exécutif selon la Constitution en 1958

Le rôle de l’exécutif selon la Constitution de 1958.

Selon Eric Roussel, un historien et politologue, la Constitution de 1958 marque une rupture dans l’histoire politique et institutionnelle française, et scelle la prééminence de l’exécutif.

Pour lui, avec cette nouvelle Constitution, l’exécutif va pouvoir retrouver sa prééminence, sa supériorité. Il suppose qu’il faut un renforcement de l’exécutif. De plus, il faut mettre fin au régime d’Assemblées qui était celui de la IIIème République. Régime qui a été aggravé par la Constitution et la pratique de la IVème République.

Le pouvoir exécutif a pour rôle de mettre en œuvre les lois et la politique de la nation. Son rôle est assez vaste. Effectivement, il est chargé d’exécuter les lois, mais aussi les décisions de justice. Il dirige la force publique, la force militaire, l’administration, la diplomatie, nomme les fonctionnaires et édicte les règlements.

Sous la IIIème et IVème République, il s’agissait du « parlementarisme à la française ». En effet, le régime parlementaire dysfonctionnait. Le parlement dominait totalement l’exécutif. Le gouvernement était instable, ainsi le système ne fonctionnait pas.

Puis grâce à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, on passe d’une République à une autre. En somme, certains qualifient cette loi d’acte fondateur de la Vème République puisqu’elle permet au gouvernement du général De Gaulle d’élaborer cette nouvelle Constitution en 1958.

En 1958, le général De Gaulle est alors appelé à revenir en vue de situation critique dans laquelle se trouve la France. Il fait un discours d’investiture devant l’Assemblée nationale et revient au pouvoir avec un objectif central. Son objectif étant de restaurer l’autorité de l’État en rétablissant l’autorité même de l’exécutif et de faire en sorte qu’il soit en mesure de gouverner. Ensuite, Michel Debré, garde des sceaux, dans son discours du 27 août 1958 devant le Conseil d’État présente la logique qui anime la nouvelle Constitution de 1958. Il explique qu'à l'occasion de cette libération sur le projet de Constitution, le régime présidentiel est écarté car il n’y a pas de moyen de restitution réciproque entre le législatif et l’exécutif. Par ailleurs, la loi du 3 juin 1958 posait la condition de maintenir le régime dans un pays comme la France et de conduire à un blocage des institutions en cas d’opposition des pouvoirs. Il en déduit alors qu’il faut instaurer un régime parlementaire tout en le rationalisant ainsi qu’en le rendant efficace.

Un équilibre des pouvoirs va donc, en théorie, être mis en place sous la Vème République. Cependant, un équilibre parfait des pouvoirs n’est pas possible, un est toujours plus fort que l’autre. Sous la Vème république, le pouvoir le plus fort étant le pouvoir exécutif.

Sous la Vème République, il y a alors une autorité renforcée par rapport aux deux républiques précédentes. On peut ainsi se demander comment la Constitution de 1958 renforce-t-elle le pouvoir exécutif ? Comment la Constitution organise-t-elle son rôle ? Qui exerce ce rôle ?

En France, durant la Constitution de 1958, il s’agit d’un régime semi-présidentiel. De plus, l’exécutif se caractérise par son bicéphalisme, c’est-à-dire qu’il est composé de deux têtes. D’une part, l’exécutif est dirigé par le gouvernement géré par le premier ministre (I). D’autre part, ce pouvoir est partagé avec le président de la République dont la Constitution lui a confié une partie majeure de ce pouvoir (II).

Le rôle du gouvernement dirigé par le premier ministre

En 1958, la politique de la nation ne doit plus être décidée par l’Assemblée nationale et mise en œuvre par le gouvernement. Elle doit être déterminée par le gouvernement et mise en œuvre par lui avec la collaboration du parlement. Pour cela, la constitution à d’une part renforcé l’autorité du gouvernement, notamment l’autorité du premier ministre sur celui-ci (A). D’autre part, il assure une certaine stabilité gouvernementale (B).

Le renforcement de l’autorité du premier ministre sur le gouvernement

Il fallait donner à la France un véritable chef du gouvernement qui soit en mesure de gouverner. Pour cela, la Constitution à tout d’abord affirmé le rôle de direction du premier ministre. En effet, selon l’article 20 de la Constitution de 1958, « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». De plus, l’article 21 vient préciser que le premier ministre dirige l’action du gouvernement. C’est une volonté politique qui est clairement exprimée. Selon l’article 20 alinéa 2, le gouvernement dispose alors de l’administration ainsi que de la force armée. Le Premier ministre dispose de l’administration de l’État. C’est le supérieur hiérarchique de toutes administrations de l’État, c’est-à-dire qu’il exerce un important pouvoir de domination qui est important aux employés publics. Ce pouvoir est aussi confié au chef de l’État en vertu de l’article 13 de la Constitution.

En 1958, on va essayer de rompre et de ne pas reproduire le contexte de cohésion impossible à atteindre entre le gouvernement et l’autorité du président du conseil comme c’était le cas sous la IVème République. Pour cela, le constituant s’emploie à donner au premier ministre la maîtrise de la composition du gouvernement. Il possède alors le choix des ministres. L’article 8 alinéa 2 de la Constitution dispose alors que sur la proposition du premier ministre et avec le contre-sain du président de la République il nomme les autres membres du gouvernement. Il a aussi la possibilité de mettre fin à leurs fonctions par un pouvoir de révocation à l’article 8. Notamment pour révoquer ceux qui ne se conforment pas au sens dans lequel va la politique. L’idée est d’introduire un nouvel État d’esprit en mettant en évidence que le premier ministre va constituer le gouvernement en tenant tout de même compte de la majorité parlementaire. Pour cela, il a la possibilité de solliciter l’Assemblée nationale à un vote de confiance qui n'influe pas la composition du gouvernement. Cela est posé par l’article 49 alinéa 1 de la Constitution.

Le premier ministre dispose également d’un large pouvoir de décision. Ce pouvoir va l’aider à s'affirmer comme chef du gouvernement. Il exerce alors un pouvoir réglementaire d’application des lois. Il fixe par décret les modalités

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