Le rôle de l'exécutif selon la Constitution de 1958

Dissertation droit constit

Le rôle de l’exécutif selon la Constitution en 1958

Le pouvoir exécutif est la fonction de décision gouvernementale qui comprend le pouvoir d’initiative et d’application des lois, de direction de l’administration, d’élaboration du pouvoir réglementaire et de conduite des relations extérieures de l’État.

Le pouvoir exécutif jouit, sous la V° République, d’une autorité renforcée par rapport aux deux républiques précédentes. Depuis 1958, l’Exécutif se caractérise par son bicéphalisme, puisqu’il est composé de deux « têtes » : le président de la République et le Premier ministre. Le chef de l’Etat en est la composante prépondérante en cas de concordance des majorités présidentielle et parlementaire. Dans le cas contraire, cette place est occupée par le Premier ministre.

1. Le fonctionnement du pouvoir exécutif

1. Rôle et pouvoir du président
2. Rôle et pouvoir du gouvernement

1. Évolution du pouvoir exécutif

1. Les cohabitations
2. Primauté présidentielle

1. Le fonctionnement du pouvoir exécutif

Dans cette première partie nous allons aborder dans un premier temps le rôle et le pouvoir du président de la République puis, dans un second temps nous aborderons le rôle et le pouvoir du gouvernement.

1. Rôle et pouvoir du Président

Le président de la République est l’élément stable de l’exécutif.

Les pouvoirs du président de la République sont définis par la Constitution du 4 octobre 1958. Ce texte fondateur de la Ve République a considérablement renforcé les pouvoirs du chef de l'État par rapport aux Républiques précédentes, plus favorables au Parlement.

L'instauration de l'élection au suffrage universel direct, adoptée par référendum le 28 octobre 1962 ne modifie pas les pouvoirs du Président, elle lui donne une forte légitimité puisqu'il devient le représentant direct de la nation.

1. Une conception nouvelle de la fonction présidentielle

1. Le rôle du Président de la République
2. L’indépendance nécessaire à la fonction présidentielle

Introduction : En 1958, le constituant a voulu équilibrer le partage des pouvoirs. Il a fallu abaisser le Parlement et renforcé l’exécutif. Pour ce faire, il fallait renforcer le Président de la République ainsi que le Premier ministre.

Le pouvoir exécutif est la fonction de décision gouvernementale qui comprend le pouvoir d’initiative et d’application des lois, de direction de l’administration, d’élaboration du pouvoir réglementaire et de conduite des relations extérieures de l’État.

Le pouvoir exécutif jouit, sous la V° République, d’une autorité renforcée par rapport aux deux républiques précédentes. Depuis 1958, l’Exécutif se caractérise par son bicéphalisme, puisqu’il est composé de deux « têtes » : le président de la République et le Premier ministre. Le chef de l’Etat en est la composante prépondérante en cas de concordance des majorités présidentielle et parlementaire. Dans le cas contraire, cette place est occupée par le Premier ministre.

La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. Norme juridique suprême du pays, elle est, malgré vingt-quatre révisions, l'une des constitutions les plus stables que la France ait connu.

Nous allons donc aborder dans un premier temps l’équilibre institutionnel entre le gouvernement et le Parlement en passant par l’autorité gouvernementale puis l’abaissement du Parlement. Dans un second temps, nous verrons la conception nouvelle de la fonction présidentielle en passant par le rôle du Président de la République puis pour finir nous verrons l’indépendance nécessaire à la fonction présidentielle.

Nous pouvons donc nous demander quel rôle joue l’exécutif sous la Constitution de 1958.

1. L’équilibre institutionnel entre le gouvernement et le Parlement

Dans cette première partie, nous allons donc parler du Parlement et du gouvernement. Dans un premier temps, nous verrons l’autorité gouvernementale puis dans un second temps nous verrons l’abaissement du Parlement.

1. L’autorité gouvernementale

En 1958 le constituant, s’emploie à donner au premier ministre la maitrise réelle de la composition du gouvernement, le choix des ministres ne dépend que de lui. Selon l’article 8 de la constitution Le président de la République nomme le Premier ministre. Sur la proposition de Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions = voir constitution

En dehors des périodes de cohabitation, le Président de la République nomme le Premier ministre et, sur la proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement

Ce qui est nouveau par rapport à la IVème République, est que la constitution du gouvernement n’est plus conditionnée par un vote d’investiture de la part de l’Assemblée National. En effet, le premier ministre n’est plus obligé de négocier la composition du gouvernement avec les partis de sa majorité (C’est cela qu’imposait l’investiture). Le 1e ministre va constituer le gouvernement en tenant compte des éléments de sa majorité parlementaire.

Le Premier ministre se trouve à la tête du gouvernement ; il en dirige l'action au sens des dispositions de l'article 21 de la Constitution. Il nommera les ministres de concert avec le Chef de l'Etat et pourra participer, le cas échéant, à la démission d'un ou de plusieurs ministres.

Le gouvernement a besoin, pour agir, de la confiance de l’Assemblée, il pourrait sembler souhaitable que le gouvernement lui demande un vote conformément à l’article 49 alinéa 1er de la Constitution qui dispose « le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale ». Cependant, cet article a toujours été considéré comme une question d’opportunité politique que le Premier ministre apprécie librement. Étant présumé avoir la confiance du Parlement, la question de confiance à son égard est donc facultative.

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