Le référendum rend-t-il un Etat plus démocratique ?

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Droit constitutionnel

Le référendum rend-t-il un Etat plus démocratique ?

« La société est comme un navire, tout le monde doit contribuer à la direction du gouvernail. » C'est en ces termes que le dramaturge norvégien Heinrich Ibsen définissait le référendum. En effet, le référendum apparaît comme la manière la plus simple et la plus directe par laquelle le peuple peut s'exprimer et donner son avis. Initialement, il se définit comme étant un vote direct du corps électoral de tout un État ou se limitant à une collectivité territoriale déterminant la réponse ou une question généralement soulevée par le pouvoir exécutif, relative à la législation ou encore à la notification de traités internationaux. Cette consultation du peuple peut être faite pour un nombre de personnes très limité et le choix possible pour répondre à la question posée est lui aussi très restreint : en effet, les réponses devant être catégoriques afin de déterminer si le projet quel que soit sa nature, doit être accepté ou refusé, limite alors les réponses à oui et non. Cependant, c'est par le biais du référendum que le peuple peut véritablement se positionner sur des questions du gouvernement et c'est en cela que Heinrich Ibsen entendait le référendum. Le référendum s'inscrivant bien dans l'idée d'un régime démocratique où le peuple exerce son pouvoir en possédant la souveraineté, il peut alors décider de l'exercer directement ou indirectement, par le biais de ses représentants. Le respect de ce principe de souveraineté est alors primordial en démocratie et ainsi le peuple doit décider de toutes les choses importantes et statuer sur la façon dont s'oriente le régime. La voix du peuple alors exprimée doit primer, en démocratie, sur toutes les autres, elle s'impose comme vérité, d'autant plus lorsqu'elle est prise de manière directe par l'ensemble des citoyens en toute liberté notamment par l'usage du référendum.
Néanmoins, ce type de suffrages est encadré par la constitution de manière très stricte par les articles 3, 11, 88-5 et 89 (document 4). Il est d'ailleurs affirmé à l'article 3 que le référendum est une manière pour le peuple d'affirmer sa souveraineté nationale et cela se comprend notamment par son étymologie puisque, en latin, référendum signifie ce qui doit être rapporté.
Au cours de l'histoire, et dans de nombreux pays, ce type de consultation a souvent été utilisé - né dans l'Antiquité, où il était demandé aux citoyens de statuer sur la proposition d'un tribun (cette consultation populaire est directement liée au tribun) -, parfois même à son extrême le référendum se transforme en plébiscite. Notamment utilisé par Napoléon Bonaparte, le plébiscite recouvre l'idée de référendum, néanmoins, aujourd'hui, il apparaît avec celui-ci l'idée de propagande. Il s'agit alors de proposer une consultation électorale appelée, en réalité, à se prononcer sur l'action du chef de l'exécutif plutôt que sur le texte qu'on lui soumet, par le biais notamment de propagande.
Aujourd'hui, cette limite est de plus en plus confuse, puisse que les campagnes et les médias influencent les citoyens qui ont tendance à confondre personnages politiques et texte à soumettre. Cela a été le cas encore en décembre 2016, en Italie, lorsque le référendum pour révision constitutionnelle de Matteo Renzi avait été engagé et qu'à cette occasion, il avait appelé à "voter avec ses tripes et non pas avec son cerveau". De plus, il avait déclaré qu'il démissionnerait s'il perdait la campagne (document 11 et 12). 
Le référendum ne doit alors pas être sacralisé et ne doit normalement pas se prêter à des dérives plébiscitaires. Ce qui fait que sa pratique de devrait être régulière pour ne pas revêtir un caractère exceptionnel. Cela a été le choix de la Suisse notamment, qui organise des référendums régulièrement à tous les échelons (national, régional et local) et de formes variées (obligatoire, facultative, initiative populaire). L'importance du principe de référendum est formellement inscrite dans le chapitre 2 du titre 4 de la constitution fédérale de la confédération Suisse avec les articles 139 et 140.
Tandis qu'en France, il n'y a eu que 10 référendums depuis 1958 et quatre d'entre eux ont été organisées par le président Charles De Gaulle (document 6), ce qui a fait perdre la volonté de s'exprimer aux Français. Le sujet que représente "Le référendum rend-il un État démocratique?" n'énonce donc au premier abord pas de limite dans le temps et dans l'espace, bien qu'il faille mettre en avant que les référendums s'inscrivent tout d'abord dans une logique démocratique, puisqu'ils représentent la voix du peuple et celle-ci n'est audible que lorsqu'on lui laisse la parole. Il s'agit alors de réfléchir à la fois sur l'utilité du référendum en démocratie, notamment dans sa forme actuelle, ainsi qu'imaginer de nouvelles manières de consultation mais également d'en comprendre les mécanismes.
De nombreux théoriciens s'affrontent sur la question. Certains, comme Henry Roussillon, sont formellement contre le référendum (document 2), d'autres, comme Raymond Carré de Malberg émettent aussi des nuances sur son utilisation (document 1).
La question qu'il devient alors nécessaire de se poser est de savoir si le référendum est un instrument réellement démocratique, en ce sens qu'il demande l'avis aux citoyens, ou si, en réalité, il n'est qu'un simple écran de fumée. Il convient alors d'expliquer en quoi dans une certaine mesure, le référendum a un caractère démocratique (I) mais qu'il peut être aussi un obstacle dans sa pratique (II). 

1.  Le référendum, un outil pouvant paraître démocratique

Le référendum apparaît bien comme démocratique, en effet, il représente la volonté du peuple (A), pour autant celle-ci doit-elle être interprété, comme le dit l'adage « la loi du peuple, c'est la loi de Dieu? » (B)

A.  Le caractère direct et immédiat de l'expression du peuple

Le référendum apparaît bel et bien comme démocratique car il permet l'expression du peuple sur un sujet donné et par ce vote il peut faire changer les législateurs de position. 
Cela a été le cas en Croatie en 2013 : un mouvement d'opinion et une pétition de 750 000 signatures ont permis un référendum qui a autorisé le mariage pour tous. 
Le théoricien Raymond Carré de Malberg soutient que le référendum permet au peuple de s'exprimer (document 1).
Ainsi, le peuple peut intervenir dans la vie politique, ce qui est au centre de la réflexion démocratique. 
Le peuple, capable d'intervenir représente la volonté de la communauté populaire, il est élevé par le référendum à la place où il devrait être initialement : le rang suprême de véritable souverain, c'est au cœur de la réflexion concernant l'article 6 de la DDHC qui dispose que "la loi est l'expression de la volonté générale", cette volonté générale étant celle du peuple, il est parfaitement acceptable que le peuple est droit à la À la parole par les lois référendaire. Idée soutenue par l'article 3 (document 4). 
D. Rousseau soutient également l'idée que le référendum serait synonyme de démocratie, mais selon lui, il ne serait pas forcément un instrument de la démocratie directe, car il ne nécessite pas la présence directe des citoyens sur les lieux de discussion. Alors que cette présence est obligatoire en démocratie directe afin que les citoyens puissent délibérer. Pour lui, la représentation est primordiale, car il n'existe pas de peuple sans représentation. Enfin le théoricien déclare que le référendum apparaît comme utile pour empêcher les dérives absolutistes dans la démocratie représentative.
De plus, le référendum est simple à mettre en place, puisse qu'il repose sur une question simple posée aux citoyens et ceux-ci doivent répondre simplement par oui ou par non. Ce scrutin est et en plus rapide puisqu'il s'étend sur un jour seulement et concerne toute la population.

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