Le respect de l’Etat de droit, c'est à dire notamment des droits fondamentaux

Aujourd’hui, un Etat ne saurait se prétendre démocratique si la puissance étatique sur l’individu revêtait une extension illimitée au point de nier la liberté individuelle. La démocratie impose le respect des droits fondamentaux. Cette idée était précisément celle du libéralisme politique qui s’est développé à la fin du 17ème siècle avec des auteurs comme John Locke. Ces idées ont été consacrés par les révolutionnaires américains et français. Le pouvoir même démocratique ne saurait être absolu. La volonté populaire trouve sa limite dans le respect des libertés de l’individu. C’est pourquoi les constituants américains ont fait voter les 10 premiers amendements à la Constitution fédérale américaine qui énoncent les droits fondamentaux des individus auxquels le pouvoir étatique, même démocratique, ne saurait porter atteinte. L’idée de source légitime du pouvoir ne saurait supplanter celle d’emploi légitime du pouvoir. Le pouvoir, même démocratique, doit respecter les libertés individuelles qui définissent une sphère d’autonomie privée dans laquelle le pouvoir étatique ne saurait s’immiscer. La finalité du pouvoir est la garantie des droits des individus selon le libéralisme politique. Ceci est exposé dans le préambule de la DDHC et dans son corps.

Ce qui s’impose comme modèle n’est pas seulement une conception formelle de la démocratie (majorité), c’est aussi une conception matérielle de la démocratie selon laquelle il ne suffit pas qu’une décision soit démocratique parce qu’elle élue à la majorité, il faut aussi que son contenu respecte le pluralisme, les droits fondamentaux. Le libéralisme accepte la règle de la majorité comme une méthode de décision mais non comme une source faisant autorité pour déterminer le contenue de la décision.

Ces idées libérales qui triomphent au 18ème siècle sont retrouvées dans la théorie de l’Etat de droit qui se développe en Allemagne à partir de la seconde moitié du 19ème siècle et qui triomphe au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Selon cette théorie, le pouvoir futile d’origine démocratique doit être encadré et limité par le droit. Autrement dit, la volonté de la majorité ne saurait s’imposer sans considération de son contenu. Elle doit respecter les droits fondamentaux. Cette exigence se traduit par le développement de la justice constitutionnelle après la Seconde Guerre mondiale parce que l’expérience des régimes totalitaires a montrer que le législateur désigné démocratiquement pouvait être tyrannique. La liberté ne passe pas toujours par la loi, il faut donc protéger la liberté contre la loi. Comment assurer le respect des droits de l’Homme? -> dans l’esprit des révolutionnaires, c’est en faisant en sorte que la loi soit l’expression de la volonté générale. La loi ne peut être tyrannique si elle est votée démocratiquement. Cependant, l’expérience des régimes totalitaires a démenti cette théorie. Il faut donc un contrôle de constitutionnalité des lois qui se généralise dans tous les pays occidentaux après la Seconde Guerre mondiale. Avec le développement de la justice constitutionnelle prend fin l’absolutisme de la volonté générale. La loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution.

Idée du libéralisme politique, du constitutionnalisme. Idée déjà présente

...