Le rôle du président de la république sous la ve république
Dissertation : Le rôle du président de la république sous la ve république. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Elo911 • 21 Février 2019 • Dissertation • 1 455 Mots (6 Pages) • 769 Vues
Au cours d'une conférence de presse donnée à l'Elysée le 31 janvier 1964, le général de Gaulle énonce que « Le président, qui, suivant notre Constitution, est l’homme de la nation, mis en place par elle-même pour répondre de son destin ». Le président de la république est le nom attribué par la Constitution de 1958 au chef de l’Etat. Celui-ci incarne l’une des deux têtes de l’exécutif aux coté du chef du gouvernement, le premier ministre, qui lui gouverne l’action du gouvernement. La Cinquième République désigne le régime politique français résultant de l’entrée en vigueur de la constitution du 4 octobre 1958. Ce régime se caractérise par la revalorisation du statut du président de la république, la rationalisation du travail parlementaire et la création du conseil constitutionnel. Il s’agira d’analyser le rôle politique et institutionnel du président de la république de 1965 à nos jours. L’intérêt de ce sujet est de mettre en évidence la fonction du chef de l’Etat depuis le renforcement du pouvoir exécutif, qui s’est effectué sous la Cinquième République. Dans quel mesure le rôle du président de la république est-il désormais prééminent sous la Vè république ? Nous observerons d’une part, que le chef d’Etat se caractérise par sa puissance (I), puis d’autre part, en raison d’évolutions constitutionnelles et selon le contexte politique, que cette puissance reste limitée (II). I. Un chef d’Etat se caractérisant par sa puissance La puissance acquise par le président suite à la mise en place de la Constitution de 1958 s’explique par l’octroi de pouvoirs propres à celui-ci (A) et par sa position, à la tête de grandes instances (B). A. L’existence d’importants pouvoirs propres au président Au regard de l’article 19 de la constitution, il existe des pouvoirs que le président de la république exerce en étant dispensé d’obtenir le contreseing du Premier ministre, c’est-à-dire la signature de celui-ci justifiant son accord. C’est ainsi, qu’il appartient au président de nommer le Premier ministre tel que le dispose l’article 8 de la Constitution. Prenons pour exemple, en date du 15 mai 2017, la nomination d’Edouard Philippe en tant que Premier ministre par le président Macron. En vertu de l’article 11 de la Constitution, il peut organiser référendum législatif, sur proposition du premier ministre. Il a donc le pouvoir de solliciter la nation tel que l’a organisé Jacques Chirac en 2000 avec le référendum sur le quinquennat. Comme l’énonce article 12 de la constitution, le chef de l’Etat a le droit de dissoudre l’Assemblée Nationale. Les deux dissolutions effectuées en 1881 et 1882 par le président Mitterand, confronté à une majorité lui étant hostile lors de ses deux mandats, illustrent ce pouvoir. L’article 16 de la constitution énonce la possibilité que le président a de mettre en oeuvre des pouvoirs exceptionnels. En effet, en période de crise, il a les pleins pouvoirs et cumule donc les pouvoirs exécutifs et législatifs. Face au contexte de la guerre d’Algérie, en 1961, De Gaulle a utilisé cette prérogative. Suivant une tradition de la Troisième République, le président n’avait pas accès au parlement. Mais, au regard de l’article 18 de la constitution le chef de l’état a le Droit de message au Parlement. En effet, le 3 juillet 2017 Macron a été le troisième président de la république depuis la révision constitutionnelle de 2008 a prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Selon les dispositions relatives à l’article 56 de la constitution, c’est le président de la république qui nomme 3 des 9 membres du Conseil constitutionnel, dont son Président. Il lui appartient le droit de saisine du Conseil constitutionnel sur la compatibilité d’un traité à la Constitution, au regard de l’article 54 de la constitution. Tel que l’énonce l’article 61 de la constitution, il dispose notamment du droit de saisine à ce Conseil constitutionnel pour contrôle de constitutionnalité de la loi. Ce droit a été utilisé pour la première fois, par le président Hollande en 2015, concernant la loi renseignement. B. Un président à la tête de nombreuses grandes instances Le président de la république est celui qui préside le conseil des ministres, réunissant l’ensemble des membres du gouvernement afin de prendre certaines décisions importantes, en vertu de l’article 9 de la constitution. Ainsi, le 7 novembre 2018, s’est tenu le Conseil des ministres président par le chef de l’Etat actuel, Emmanuel Macron. En outre, bien que le Premier ministre soit le responsable de la Défense nationale, le président en tant que chef des armées est le
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