Le rôle de la loi selon Portalis

Portalis commence son discours avec une phrase qui, elle, peut résumer la totalité de son discours ; il dit «De bonnes lois civiles sont le plus grands bien que les hommes puissent donner et recevoir». Cette phrase montre la grande place qu’occupe la loi dans la vie des hommes et dans le cadre sociétal. La loi, pour lui, est l’incarnation même de la justice. La loi est générale et sa généralité s’exprime d’une part dans son domaine et d’une autre partie dans ses assujettis.

Si on veut parler de la fonction de la loi, il faut avant tout passer par son domaine pour cerner son objectif et par contre coup sa finalité. Ce qui distingue la loi des autres règles de conduites c’est qu’elle règne tout. Son domaine est plutôt universel puisqu’elle se mêle aux principales actions de la vie et suit l’homme partout. Attention, il ne faut pas confondre la généralité du domaine de la loi avec l’inclusivité de la loi qui est une fiction. La loi, même si elle intervient en tout, elle ne peut pas tout prévoir. Les lois s’adoptent pour l’homme parce qu’elles sont faite par l’homme et pour l’homme. Pour assurer la paix, l’égalité et la sécurité, autrement dit, pour être efficace, les lois doivent être adaptées « aux caractères, aux habitudes et à la situation du peuple pour lequel elles faites ». Les lois sont sources de mœurs, garanties de paix, elles organisent les pouvoirs, protègent la propriété, fixent des modèles…. Bref, elles sont là pour garantir l’ordre.

L’aspect général de la loi ne s’arrête pas là, mais englobe aussi son caractère abstrait. « La loi statut sur tous », ça veut dire qu’elle ne mentionne personne, elle ne vise personne en particulier mais qu’elle considère les hommes en masse ce qui garantit l’égalité entre eux et limite l’arbitraire du législateur.

Les lois, étant l’incarnation de la justice, de l’égalité et de la sérénité, elles sont, contrairement à ce que les profanes pensent, signe de liberté. Dans tous les Etats despotiques, où le roi ou le chef est propriétaire de tout, le peuple, sans propriétés et biens à défendre, se trouve sans le besoin d’une loi qui va plutôt l’opprimer parce qu’elle est le produit de la seule et unique volonté du gouvernant qui protège ses propres intérêts. L’équation est totalement différente pour un peuple souverain et libre puisque la loi est la simple expression de sa volonté générale et du coup elle va protéger ses intérêts publics ainsi que privés.

Les lois sont le fruit d’une démarche intellectuelle très complexe, Portalis la décrit comme « un art de la raison même ». Cette démarche est très importante parce que les lois sont les normes qui définissent la conduite d’une nation, d’un peuple et ne doivent être ni obscures, ni contradictoires, ni détachées de la réalité. L’absence de cette réflexion aboutira à des lois inutiles qui ne font que nuire aux lois nécessaires et les affaiblissent en banalisant la notion même de loi.

Loi utile n’est pas le synonyme d’une loi simple et une loi complexe n’est pas contraire d’une loi claire. Ce qu’il faut comprendre, c’est que la complexité d’un système de lois, d’un ordre juridique va de pair avec la complexité de la société qu’elle règne.

On a déjà établi que la loi ne peut pas tout prévoir. Ce qui nous pose à réfléchir aux situations auxquelles on sera confrontés quand il y a un vide laissé par les textes. Dans ce cas, les lacunes sont comblées par des usages anciens et constants, « une suite interrompue de décisions semblables » (jurisprudence) ou une « opinion » (doctrine).  

Aujourd’hui, les lois se trouvent au noyau de tout système de justice. Elles sont la base de toute décision prise et de toute solution donnée pour mettre fin à un litige. Les jugements sont basés sur plusieurs textes et pas un seul, ce qui montre le fait que les textes conduisent et guident à la réponse bien plus qu’ils ne la renferment.

...