Le rôle de la Constitution

« Le rôle de la Constitution »

La Constitution a subi beaucoup de modifications au cours de ces derniers siècles. Ainsi, la France depuis 1791 a connu plusieurs sortes de Constitutions telles que la Constitution monarchique, bonapartiste ou encore républicaine. La dernière Constitution en date est celle du  4 Octobre 1958.

La Constitution est essentielle dans notre société démocratique pour assurer un bon fonctionnement et garantir les droits de chacun et leur liberté.

Le droit constitutionnel dans le cadre de l’État-Nation cohabite entre le pouvoir et la liberté qui reposent sur plusieurs notions. Parmi celles-ci la Constitution occupe une place essentielle. Par le terme « Constitution » il faut comprendre la norme suprême juridique qui pose des principes d’organisation sociale et qui réglemente le pouvoir politique.

Mais quel rôle entretient réellement la Constitution ?

Nous insisterons, tout d’abord, sur la Constitution en tant qu’instrument d’organisation du pouvoir et ensuite nous verrons que la Constitution est aussi un instrument de limitation du pouvoir.

1. La Constitution, instrument d’organisation du pouvoir

Il convient ici d’examiner la « Constitution : instrument de l’accession et de l’exercice du pouvoir » et la « Constitution : instrument de la transmission du pouvoir ».

1. Constitution : instrument d’accession et d’exercice du pouvoir

D’abord l’accession du pouvoir se fait par le vote au suffrage. C’est ainsi que nous avons plusieurs types d’élections, telles que : les élections Présidentielle, législative, sénatoriale, régionale, municipale et européenne. Mais selon les circonstances la Constitution peut être rédigée sous une autorité autoproclamée (Louis XVIII en 1814), une autorité désignée par un vote de citoyens eux-mêmes (louis Napoléon Bonaparte en 1852), ou un vote de leurs représentants (De Gaulle en 1958), ou une assemblée élue : une assemblée législative se transformant en Constituante (la Convention élaborant la Constitution du Directoire) ou bien encore une assemblée bien spécialement élue pour élaborer la Constitution (l’Assemblée constituante élue le 23 avril 1848).

• Voir les textes :

-France :

• Charte de 1814
• Charte de 1852
• Charte de 1848

Ainsi, la rédaction d’un écrit permet un processus constituant à caractère démocratique qui autorise à tous moments un peuple à modifier son régime sans être prisonnier des règles coutumières du passé.

Ensuite, la Constitution, sous n’importe quelle forme qu’elle soit, est la source des règles de fonctionnement d’un régime politique. En effet elle a pour fonction d’être l’acte fondateur de l’État.  Le rôle d’une Constitution, qu’elle soit souple ou rigide, est avant tout d’exercer le pouvoir public.

S’il en est ainsi de la Constitution en tant qu’instrument d’accession et d’exercice du pouvoir, qu’en est-il de la Constitution en temps qu’instrument de la transmission du pouvoir ?

1. Constitution : instrument de la transmission du pouvoir 

Selon l’article 3 de la Constitution, « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. »

Cette transmission du pouvoir se fait au sein du peuple lui même, avec les différentes élections que nous avons pu voir plus tôt. Mais pour pouvoir élire quelqu’un il faut certaines conditions. Ces conditions sont attribuées par des droits français.

En effet pour pouvoir voter il faut soit être de nationalité française, avoir la majorité- c’est à dire 18 ans (depuis le 5/07/1974)- et il faut jouir de ses obligations politiques. Ces droits sont des droits français, et apparaissent dans le Code civil : article 8 du Code civil). Mais il il y a aussi des contraintes à respecter pour pouvoir participer à une élection quelle qu’elle soit. En effet, il ne faut pas avoir été l’objet d’une condamnation ni être sous tutelle, sauf si le cas échéant, la Cour de Justice qui s’occupe de ces affaires déroge à la règle.

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