Le référendum sous la Vème République

Le référendum sous la Vème république

« C'est une bonne idée d'avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui » de Valéry Giscard d'Estaing

Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portées nationales ou locales. La cinquième République, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958. Elle a succédé à la quatrième République, qui avait été instaurée en 1946. Elle marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif.

Il ne sera vu que le cas de la France, sous la Vème république.

Le référendum n’est pas apparu sous la Vème République mais la Vème République naît du référendum. En France, le référendum existe depuis la Révolution. Le projet de constitution girondine de 1793 prévoyait déjà une censure populaire sur les actes parlementaires. Ce projet ne fut finalement pas retenu. Neuf référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’adoption de la Constitution de 1958 (sans compter celui du 28 septembre 1958, approuvant l’adoption de la Constitution), tous sur décision du chef de l’État et, pour la plupart, selon la procédure prévue à l’article 11 de la Constitution.

On notera un intérêt politique, le référendum est actuellement remis en question, via son utilisation.

En quoi le référendum de la Vème république a-t-il un mauvais usage ?

Dans un premier temps un usage incohérent des référendums (I°) et dans un second temps un usage critiqué des référendums (II°)

I°) Un usage incohérent des référendums

A) Référendum via une demande d'une autorité vague, incertaine

1 Deux possibilités maladroites, vagues

2 Une stabilité entre le pouvoir exécutif et législatif incertain

B) Référendum via la voie du parlement contraignante

1 Une autorisation obligatoire du parlement dans le cas de l'article 89

2 Une autorisation facultative du parlement dans le cas de l'article 11

II°) Un usage critiqué des référendums

A) Le refus de l'utilisation du référendum d’initiative citoyenne (RIC)

1 Une désillusion importante du référendum d'initiative citoyenne

2 Une faiblesse considérable du référendum d’initiative citoyenne

B) La maladroite utilisation du référendum par le Général De Gaulle

1 Un choix discutable par le Général De Gaulle de favoriser l'article 11 à l'article 89

2 Un double choix par le Général de Gaulle

I°) Un usage incohérent des référendums

Les référendums nationaux avec d'une part un référendum à la demande d'une autorité vague et incertaine (A) et d'autre part une voie du parlement qui est contraignant (B).

A) Référendum via une demande d'une autorité vague, incertaine

Deux possibilités de faire un référendum qui sont maladroits et vagues (1) suivit d'une stabilité entre le pouvoir exécutif et législatif incertain (2).

1 Deux possibilités maladroites, vagues

Conformément à l'article 11, le gouvernement ou les deux chambres du parlement peuvent organiser un référendum. Dans le cas de l'article 11, le Président de la République peut décider d'organiser un référendum sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux parlements. Dans le cas d'un amendement constitutionnel par article 89, son initiative appartient soit au Président de la République, sur proposition du Premier ministre (Projet d'amendement), soit aux membres du Parlement (Proposition d'amendement). Il doit être approuvé par les deux chambres puis par référendum ou par le Congrès, selon le cas.

2 Deux stabilités entre le pouvoir exécutif et législatif incertain

Il apparaît un problème, qui oppose le Président de la République et le gouvernement au sujet de faire un référendum. Il advient également de se demander s'il possible pour le Président de la République, le gouvernement ou l'une des chambres de pouvoir refuser la « proposition » de référendum. Faut-il également que les camps proposent le référendum pour qu'il soit fait. Il faudra noter que dans le cas de l'article 89, le Premier ministre fait un projet de révision tant dit que le parlement fait une proposition de révision, ce qui hiérarchise les deux.

Préférence pour la voie parlementaire

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