Le principe de séparation des pouvoirs a-t-il un avenir ?

Droit Constitutionnel

Dissertation : Le principe de séparation des pouvoirs a-t-il un avenir ?

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. »

L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 explique que pour avoir une Constitution adéquate et stable, il faut organiser une séparation des pouvoirs.

La séparation des pouvoirs est une théorie qui doit être comprise comme celle d'un équilibre des trois grandes fonctions de l’État, à savoir, le pouvoir exécutif (fonction exécuter les règles), le pouvoir législatif (fonction d’édicter les règles), et le pouvoir judiciaire (fonction de régler les litiges). Elle vise à mettre en place un régime protégeant les libertés individuelles des abus de pouvoir, en évitant que les pouvoirs ne soient concentrés dans les mains d'un seul organe. Par ailleurs il existe deux types de séparation des pouvoirs, une séparation stricte, lorsque les trois pouvoirs ne sont pas indépendants les uns des autres, comme en France. Et une séparation souple dans laquelle les organes législatif, exécutif, ainsi que judiciaire peuvent agir les uns sur les autres.

Ainsi, la séparation des pouvoirs peut se définir comme un principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l'exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes chargés chacun d'une fonction différente, et en mesure de se faire mutuellement contrepoids.

Le principe de séparation des pouvoirs, développé par Montesquieu est fondé sur un équilibre des différents pouvoirs : "Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir."

La conception moderne de la séparation des pouvoirs vient de la pensée de Locke et de Montesquieu (« l’esprit des lois » 1748), bien qu’Aristote avait déjà abordé cette question.

Sa recherche porte sur l’idée d’empêcher l’arbitraire du pouvoir. Il considère que tout homme qui a du pouvoir est enclin à en abuser. L’homme arrête l’arbitraire de son pouvoir quand il trouve des limites. Selon Montesquieu "C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites".

L’évolution nous a montré que la séparation des pouvoirs n’est pas une condition suffisante, la séparation des pouvoirs est une condition nécessaire mais non suffisante à la protection des droits et libertés du citoyen. On peut séparer les pouvoirs et pour autant méconnaitre certaines dispositions de la constitution et certains droits et libertés fondamentaux. Comme l’intérêt est de protéger les droits de l’Homme, il ne faut pas se contenter de séparer les pouvoirs, il faut aller encore plus loin.

Ainsi il convient donc de s’interroger : le principe de séparation des pouvoirs a-t-il un avenir ?

Pour comprendre l'importance de la notion de séparation des pouvoirs, il conviendra d’étudier les fonctions du principe séparation des pouvoirs comment elle fut déterminée (I), puis les limites du principe de séparation des pouvoirs (II).

I. Les fonctions de la séparation des pouvoirs

Il conviendra de voir les deux fonctions du principe, dans un premier lieu la protection de la liberté du citoyen (A), et en second la distinction des régimes parlementaires et présidentiels (B).

A) La protection de la liberté politique du citoyen

Pour Montesquieu il s’intéresse à la collaboration des pouvoirs correspond à un effet politique de la séparation des pouvoirs est justement d’assurer la liberté politique des individus. Elle sert avant tout à protéger cette liberté. Pour lui, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir pour éviter que les hommes abusent du pouvoir, il est réaliste, il est moraliste sur la nature humaine et ses tentations. Alors, il faut éviter que les trois pouvoirs soient concentrés dans les mêmes mains : « tout serait perdu si le même homme ou le même corps parmi les nobles, le peuple ou le roi exerçait ces trois pouvoirs ». Ce qui importe chez Montesquieu c’est que l’exécutif et législatif ne soient pas concentré dans les mains d’une même personne et veut par ailleurs séparer le pouvoir judiciaire des deux autres pouvoirs. Ce qu’il craint et cela est de même pour Locke, c’est qu’on puisse faire des lois autoritaire et qu’on puisse les faire exécuter de manière tyrannique. Ils veulent alors éviter le despotisme. C’est ce qui explique ce mécanisme que prône Montesquieu : le mécanisme de poids et de contrepoids, les forces et les contre forces, « checks and balances ». Il faut qu’il y ait un équilibre des pouvoirs pour faire obstacle aux volontés de despotisme d’un roi. Montesquieu écrit dans son ouvrage « De la constitution Anglaise » que le système Anglais est un système qui institue ces poids et contrepoids, c’est le modèle d’une monarchie tempéré où on a des moyens de pression du parlement envers le roi et du roi envers le parlement. Il veut donc répartir le pouvoir pour que chaque pouvoir rencontre un contre-pouvoir, que le pouvoir s’arrête ou commence celui des autres.

On peut dit que la séparation des pouvoirs n’est plus seulement un concept de la philosophie politique, c’est une norme du droit français, un principe constitutionnel présent dans l’art. 16 de la DDHC. Le conseil constitutionnel a interpréter cet article comme étant la source un véritable principe juridique, principe à valeur constitutionnel qui s’impose au législateur. Il y a donc des conséquence comme la protection de l’exécutif le budget de la présidence est fixé librement par l’Elysée le parlement ne pourrait privé l’exécutif de ces ressources, la protection du législatif avec les autorités administrative ne peuvent prononcé des injonctions a l’égard du parlement, la protection du pouvoir juridictionnel avec le pouvoir législatif ne peut pas remettre en cause l’autorité de chose jugée qui s’applique au décision prise par le pouvoir juridictionnel. Cela bénéficie au juges mais le juge était réellement un vrai pouvoir. On peut citer plusieurs décisions comme celle du 23 mai 1979 ou encore celle du 23 janvier 1987 dans laquelle le conseil constitutionnel faire référence à la conception française de la séparation des pouvoirs. C’est l’idée que le juge judiciaire est séparé de l’administration et le juge administratif est

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