Le principe de prévention en droit international de l'environnement

Dissertation : Le principe de prévention en droit international de l’environnement

« Au cours des âges, l'homme n'a cessé d'intervenir dans la nature pour des raisons économiques et autres. Dans le passé, il l'a souvent fait sans tenir compte des effets sur I'environnement. Grâce aux nouvelles perspectives qu'offre la science et à une conscience croissante des risques que la poursuite de ces interventions a un rythme inconsidéré et soutenu représenterait pour l'humanité́ - qu'il s'agisse des générations actuelles ou futures-, de nouvelles normes et exigences ont été mises au point » extrait du paragraphe 140 de l’affaire « Gabcikovo-Nagymaros » de la Cour Internationale de Justice (CIJ) en 1997.

Cette affaire marque une étape fondamentale pour la communauté internationale étant donné que le Cour reconnaît ici la naissance d’une nouvelle branche de droit : le droit international de l’environnement. La Cour décrit en effet, à travers le paragraphe précité, l’apparition d’une conscience environnementale internationale. Ce domaine avait tout d’abord été développé dans les années 1970, notamment à travers de grandes conférences des Nations Unies comme celle de Stockholm en 1972.

Ont donc été dégagés, à travers la jurisprudence de la Cour et les différentes conférences internationales, des principes de droit international de l’environnement. Ces principes jouent un rôle majeur dans la structuration du droit international de l’environnement et exercent une influence remarquable sur les ordres juridiques nationaux. Parmi l’ensemble de ces principes, nous étudierons ici seulement celui de la prévention.

Ce principe de prévention implique la mise en œuvre de règles et d’actions dans le but d’anticiper toute atteinte à l’environnement, qui doivent tenir compte des derniers progrès techniques. 

Il sera donc opportun de se demander qu’elle est la place du principe de prévention en droit international de l’environnement ?

Il conviendra donc pour cela de voir comment le principe de prévention est devenu, ses dernières années, l’un des principes central du droit international de l’environnement (I) mais également qu’elles en sont aujourd’hui, ses applications juridique et textuelles concrètes aussi bien au niveau international que national (II).

1. L’importance grandissante du principe de prévention au sein du droit international de l’environnement

Il conviendra d’analyser que le principe de prévention se démarque des autres principe internationaux environnemental de part son importance mais surtout par sa consécration coutumière (A), mais également par l’obligation matérielle qu’il engendre à travers la procédure d’étude d’impact (B).

1. La consécration coutumière récente du principe de prévention

Par essence, une politique environnementale est axée d’avantage sur la prévention que sur la répression ou la réparation. En effet, les atteintes au milieu naturel sont souvent irréparables et, lorsqu'une réparation est possible, son coût est bien souvent très élevé. Ainsi, comme le veut la sagesse populaire, "Mieux vaut prévenir que guérir", et cela tant du point de vue économique que du point de vue écologique. C'est pourquoi le principe de prévention joue un rôle central en droit de l'environnement. Il irrigue l’ensemble du droit international de l’environnement, y compris hors du contexte de risque de dommage transfrontière.

La CIJ a saisi l’occasion offert par l’affaire concernant le du projet de barrage sur le Danube pour affirmer l’importance de ce principe: "dans le domaine de la protection de l'environnement, la vigilance et la prévention s'imposent en raison du caractère souvent irréversible des dommages causés à l'environnement et des limites inhérentes au mécanisme même de réparation de ce type de dommages" (CIJ, « Gabcíkovo-Nagymaros » 1997). Le principe sous-tend la majeure partie des conventions internationales de protection de l'environnement, tandis que d'autres s'y réfèrent expressément

Du fait de la jeunesse de la matière du droit international environnemental, son processus coutumier n’est pas encore achevé. On observe alors un renversement de ce processus, faisant que les règles préexistent à la coutume. Cependant, le principe de prévention a acquis lui, une véritable valeur coutumière, dans l’arrêt « Usine de pâte à papier sur le fleuve Uruguay » en 2010. La CIJ va ainsi affirmer que les Etats ont l’obligation de s’assurer que les activités menées sous leur pouvoir juridique et sous leur contrôle, respectent l’environnement des autres Etats. Pour s’en assurer, il est nécessaire de mettre en place cela des études d’impact en cas de risque transfrontières importants. Ces études constituent en effet une véritable obligation coutumière. La cour l’a bien rappelée, plus récemment, dans son arrêt du 16 décembre 2016 concernant la construction d’une route le long du fleuve San Juan .

La CIJ a pu clarifier les règles de droit international coutumier, en matière environnementale, fixant deux obligations successives, lorsqu’un Etat veut s’engager dans une activité industrielle susceptible de causer des dommages à l’environnement. L’Etat doit tout d’abord évaluer les éventuels risques de dommages transfrontaliers. En cas de réponse positive, l’Etat doit par la suite effectuer une étude d’impact.

Plus récemment, la Cour à de nouveau observé que le principe de prévention, en tant que règle coutumière, trouve son origine dans la diligence requise, dite « due diligence », de l'État sur son territoire. Il s'agit de “l'obligation, pour tout État, de ne pas laisser utiliser son territoire aux fins d'actes contraires aux droits d'autres États” (« Détroit de Corfou » CIJ 1949). En effet, l'État est tenu de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour éviter que les activités qui se déroulent sur son territoire, ou sur tout espace relevant de sa juridiction, ne causent un préjudice sensible à l'environnement d'un autre État. La Cour a établi que cette obligation fait désormais partie intégrante du droit international de l’environnement.

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