Le président de la Ve république

Dozieres Camille

Tutorat droit , L1

Dissertation : le président de la Ve république

    « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. » nous énonce l’ancien président Charles de Gaulle, fondateur de la Ve République . La Ve république est née de l’envie de vouloir corriger les erreurs des régimes passés : instabilité et crises politiques ainsi que les pouvoirs excessifs dont disposait le parlement . Dans le souci de rationaliser ce gouvernement on passera la IVe République qui a constitué à assouplir les pouvoirs exorbitants mais il n’aura pas résolu entièrement le problème car il y aura toujours des crises . C’est ce qui poussera en vue de mettre un terme à cette inégalité institutionnelle , le général de Gaulle lors de son discours à Bailleul de proposer des idées d’un exécutif fort , un président de la république doté des pouvoirs et compétences clairement définis par la constitution . En effet , la Constitution laisse formellement une place particulière au président de la République : le titre II qui lui est consacré vient avant les parties consacrées aux autres institutions, et il ne comporte pas moins de 15 articles. De plus, le président de la République est élu directement par les citoyens depuis I962, ce qui lui confère un statut particulier lui permettant de remplir ses missions et d'honorer ses attributions. 

Cependant, l'article 19 de la Constitution stipule que l'exercice de la plupart des pouvoirs du Président de la République doit être signé (ou vice-signé) par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres concernés par la décision. Comme il ressort de cet article, le Président de la République dispose de pouvoirs spécifiques qu'il peut dispenser de l'assentiment du Premier Ministre et des Ministres (ces pouvoirs sont contenus dans les articles 8, alinéa 1er, 11, 12, 16, 18, 54 , 56 et 61). ), et les pouvoirs qu'il partage avec le Premier ministre ou le Gouvernement et dont l'exercice requiert l'accord de ces autorités.

De plus, si le Président de la République dispose de pouvoirs propres, cela ne signifie pas nécessairement qu'il puisse agir entièrement seul, l'exercice de certains de ces pouvoirs pouvant être limité par la demande ou la coopération d'une autre autorité.

On pourrait donc se demander dans quelles mesures le président de la république se voit attribuer de larges pouvoirs dans le régime de la Ve république ? 

Il sera donc intéressant d’étudier dans un premier temps que le président de la république se voit  attribuer des pouvoirs propres sous la constitution de 1958 (I.) mais que ses pouvoirs peuvent parfois être partagés et limités (II.) 

1. Le président de la république , des attributions et pouvoirs propres sous la constitution de 1958 . 

A la création de la Ve république , le président se voit attribuer une place importante , de nouveaux pouvoirs lui sont attribués (À.) et certains pouvoirs exclusifs seulement au président de la république dans certaines situations (B) 

1. De nouveaux pouvoirs attribués au président de la république depuis 1958 

1. Des pouvoirs exclusifs au président de la république dans certaines situations . 

1. Le président , gardien de pouvoirs parfois partagés et limités  

1. Des attributions du présidents de la republique partagées avec le premier ministre

1. Les limites des pouvoirs uniques du président de la république 

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