Le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués

TD n°3 – Droit constitutionnel

Peut-on organiser le pouvoir constituant ?

Accroche → Pour Pierre Pactet, professeur de droit public et juriste français, « Les Constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître ». En ce sens, cette citation exprime clairement la définition du pouvoir constituant.

Définition des termes du sujet → En droit constitutionnel, on appelle « pouvoir constituant » le pouvoir qui a reçu un mandat pour créer ou réviser la Constitution d’un État. On distingue le pouvoir constituant originaire qui est chargé d’élaborer une première ou une nouvelle Constitution d’un État et le pouvoir constituant dérivé prévu par la Constitution elle-même afin de conduire les révisions constitutionnelles. Donc, le pouvoir constituant se divise entre l’établissement des constitutions et la révision des constitutions. Le pouvoir constituant est souverain.

Contexte historique, juridique → L'Assemblée nationale constituante en adoptant la Constitution du 3 septembre 1791 a fait œuvre du pouvoir constituant originaire. La Constitution, elle-même, définit comment les révisions constitutionnelles se font. On retrouve cela dans l’article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958, qui définit notamment qui a le droit de réviser la Constitution.

Intérêt du sujet → Le but, ici, est de déterminer comment la Constitution peut se former, peut être réviser et qui détient concrètement ce pouvoir.

Délimitation des sujets → Il s’agit de s’intéresser au pouvoir constituant et non aux pouvoirs constitués. Le pouvoir constituant est supérieur aux pouvoirs constitués. En effet, le pouvoir constituant a la compétence constituante et donc il agit dans la formation même de la Constitution. Les pouvoirs constitués - comme les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire - ont leur organisation et leur fonctionnement qui sont définis par la Constitution. Sieyès dit que l’on peut définir le pouvoir constituant comme le « pouvoir de faire la constitution » et les pouvoirs constitués comme les « pouvoirs créés par la constitution ».

Problématique → Nous pouvons dès lors nous demander dans quoi réside l’organisation de la Constitution ?

Annonce du plan → Ainsi, nous allons pouvoir nous intéresser de près à la division importante qui s’opère dans le pouvoir constituant et, nous verrons également qui sont les titulaires de ce pouvoir, qui semble suprême.

I. Division au sein du pouvoir constituant

Il existe dans le pouvoir constituant une summa divisio. En effet, on retrouve d’un côté, le pouvoir constituant originaire, qui est en charge d’élaborer la première ou une nouvelle Constitution et de l’autre, le pouvoir constituant dérivé, qui a une compétence de révision constitutionnelle.

        A) Un pouvoir constituant originaire, au cœur de la création d’une Constitution

-  sans limite et permet de légitimer des changements importants (parfois de nature révolutionnaire)

- il a une suprématie puisqu’il est au fondement de la création de la Constitution

- Constitution doit être créer comme un acte de volonté, le pouvoir constituant est un et indivisible , fonde les autres pouvoirs et la séparation des pouvoirs, le pouvoir constituant ne peut jamais se constituer par des lois constitutionnelles → Schmitt voit le pouvoir constituant que du point de vue originaire.

Transition → L’Assemblée concevait le « pouvoir constituant » de manière unitaire, et elle s’est de ce fait trouvée confrontée à un problème justificatif majeur,lorsqu’à la fin du mois d’août 1791, elle a commencé à débattre de la question du mode de révision des décrets constitutionnels, est alors apparu le pouvoir constituant dérivé.

        B) Un pouvoir constituant dérivé, au cœur des révisions de la Constitution

- Il tire donc sa légitimité et son fondement du pouvoir constituant originaire, par le biais de la Constitution.

- c'est un pouvoir juridique ; c'est-à-dire qu'il procède de la constitution et fonctionne dans le cadre déterminé par celle-ci.

- les formes du pouvoir constituant dérivé, c'est-à-dire, les procédures de révision constitutionnelle, sont fixées par la constitution.

- détermine la souplesse ou la rigidité d’une Constitution

Pimentel considère le pouvoir constituant comme le pouvoir ultime mais il ne le considère pas comme le pouvoir souverain. Le rôle souverain ou non du pouvoir constituant pose beaucoup de questions, d’autant plus que les titulaires de ce pouvoir sont divers, selon que le pouvoir soit originaire ou dérivé.

II. Les titulaires du pouvoir constituant

Suite à l’apparition de la distinction au sein du pouvoir constituant, on a également assisté à une distinction entre les différents titulaires de ce pouvoir. D’une part, on retrouve une souveraineté nationale, élément central du pouvoir constituant originaire. Mais, d’autre part, on constate différentes détenteurs du pouvoir constituant dérivé.

        A) La souveraineté nationale, élément essentiel du pouvoir constituant originaire

- vote par référendum lors de l’adoption d’une nouvelle Constitution → 1958

- En effet, la Constitution étant adoptée par le peuple par le biais d’un référendum, celui-ci se doit de la respecter, comme le texte suprême qu’il a lui-même établi.

- Dans les pays qui adhèrent à l'idéal démocratique, il est admis que le détenteur du pouvoir constituant originaire est le peuple ou une assemblée constituante élue par lui.

- Mais son détenteur dépend du caractère démocratique ou non du régime qui veut élaborer une Constitution.

La nation semble être le titulaire du pouvoir constituant originaire puisque c’est elle qui vote par référendum pour l’adoption d’une nouvelle Constitution. Cela n’est pas le cas lors d’une révision de la Constitution où ce sont d’autres détenteurs qui sont à la tête de cette initiative.

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