Le parlementarisme sous la IIIème République

Le 6 février 1879, le Président de la République Jules Grévy s’adresse au Sénat et affirme : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels ». Il va alors consacrer un régime parlementaire moniste. 

Le terme de « parlementarisme » désigne une organisation politique fondée sur un régime parlementaire. Ce dernier repose sur la responsabilité politique des ministres devant le Parlement. Le régime parlementaire est un régime de séparation souple et de collaboration équilibrée des pouvoirs, au sein duquel le Gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs et des moyens d’action réciproque

René Capitant considère qu’il existe trois types de régimes parlementaires parmi lesquels on retrouve le parlementarisme occidental. Dans ce dernier, le chef de l’Etat n’exerce plus véritablement de fonctions exécutives et se limite à un rôle symbolique et moral, représentant la continuité de l’Etat. Ce type d’organisation est représentatif des régimes parlementaires monistes, au sein desquels le gouvernement est composé selon la volonté du Parlement et n’est responsable que devant ce dernier. On l’oppose au régime parlementaire dualiste dans lequel le cabinet est responsable devant le chef de l’Etat et le Parlement. Ce régime moniste caractérisera la IIIème République après 1879. 

Régime républicain né après la chute du Second Empire, la IIIème République est en vigueur en France de septembre 1870 à juillet 1940, soit pendant presque 70 ans, et constitue ainsi le premier régime républicain réussissant à s'imposer en France dans la durée, depuis 1789. En effet, la France vient de connaître, en 80 ans, sept régimes politiques : trois monarchies constitutionnelles, deux républiques, deux empires ainsi qu'une guerre civile. Une république peut être considérée comme un régime politique au sein duquel le pouvoir est chose publique, ce qui implique que ses détenteurs l'exercent en vertu d'un mandat conféré par le corps social.

Des lois constitutionnelles votées en 1875 vont établir une constitution de compromis et une République parlementaire de type bicaméral. Cette dernière est marquée par une forte identité démocratique illustrée par les grandes lois sur l’instruction, la laïcité, le droit de grève, d’associations et de réunion. Le régime parlementaire sera d’abord dualiste avant de progressivement devenir moniste et marqué par une très forte instabilité gouvernementale. 

Comment se caractérise le régime parlementaire établi sous la IIIe République ?

Après avoir étudié la naissance complexe du régime parlementaire (I/A) et son enracinement sous la IIIème République (I/B), nous nous pencherons sur l’organisation des pouvoirs sous le régime parlementaire (II/A) avant d’analyser son évolution, d’un régime parlementaire dualiste vers un régime parlementaire moniste (II/B).

I/ La naissance du régime parlementaire sous la IIIe République : un début complexe enracinant le principe parlementaire et républicain en France

La IIIème République, bien que commençant dans un contexte troublé (A) va enraciner le principe parlementaire et républicain dans le fonctionnement politique français (B)

            A/ Une apparition dans un contexte troublé

1/ La défaite contre la Prusse et le gouvernement de la défense nationale 

La IIIème République voit le jour dans le cadre de la guerre contre la Prusse qui mena à la chute de Napoléon III et du Second Empire. 

En effet, le 2 décembre 1852, Louis Napoléon Bonaparte met fin à la Seconde République et restaure l’Empire. Une guerre éclate en juillet 1870 entre la France et la Prusse de Bismarck qui souhaite parachever l’unification allemande, en exploitant l’idée d’un ennemi commun. À la suite de ce conflit, le 2 septembre 1870, Napoléon III est fait prisonnier à Sedan. 

Un Gouvernement de la Défense nationale dirigé par le général Trochu est mis en place pour résister à l’Allemagne et le 4 septembre 1870, dans ce contexte de troubles, la IIIème République est proclamée. Après la signature de l’armistice en janvier 1871, la guerre prend fin et le Gouvernement de la Défense nationale n’a plus de raison d’exister. 

2/ L’absence de majorité républicaine 

Des élections sont alors organisées le 8 février 1871. Le vote vise à élire une Assemblée Nationale au suffrage universel masculin et les résultats ne vont pas dans le sens de la République. En effet, 400 monarchistes sont élus contre 200 républicains. L’Assemblée nationale est donc initialement constituée de monarchistes favorables à une restauration monarchique selon les principes de l’Ancien Régime. 

La Commune de Paris va éclater entre le 18 mars et le 28 mai 1871, dénonçant notamment l’attitude de l’Assemblée majoritairement royaliste et pacifiste tandis que certains citoyens souhaitent continuer la résistance contre la Prusse. Elle manifeste notamment l'opposition entre un peuple parisien favorable à la démocratie directe et une Assemblée nationale à majorité monarchiste. La IIIème République connaît donc dès ses débuts une certaine opposition à son organisation parlementaire. Le gouvernement reprend finalement la situation en main mais les monarchistes sont divisés entre orléanistes et légitimistes et ne parviennent pas à travailler ensemble. Des institutions provisoires sont établies entre 1871 et 1875 et des lois particulières sont promulguées. Ainsi, Adolphe Thiers (à l’origine favorable à la monarchie) est nommé Président de la République mais est destitué par l’Assemblée (désormais constituante). On voit ici l’une des caractéristiques du parlementarisme sous la IIIème République : le Président de la République est nommé par l’Assemblée nationale, qui elle est élue au suffrage universel masculin. Finalement, l’Assemblée désigne Mac Mahon Président de la République avec la loi du septennat du 20 mai 1873. 

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