Le parachèvement de l'Union bancaire

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Introduction ; Dans quelle idéologie l’Union bancaire a été mise en œuvre----------- 1

I) Surveillance et résolution ; Deux mécanismes chancelant ----------------------------- 3

        A) Le mécanisme de supervision unique -------------------------------------------- 3

        B) Le mécanisme de résolution unique ; effraie plus qu’il ne protège ------ 5

        C) Des mesures annexes nécessaires à l’UBE pour son parachèvement -----  6

II) Un troisième pilier dans l’impasse -------------------------------------------------------- 8

III) Un parachèvement nécessaire pour se prévenir d’une économie mondiale

 incertaine ------------------------------------------------------------------------------------------- 9

        A) Une épée de Damoclès sur l’économie mondiale -------------------------- 10

        B) Des obstacles institutionnels et étatique ------------------------------------ 10

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ABE : Autorité bancaire européenne

BCE : Banque centrale européenne

CEDH : Cour européenne des droits de l’Homme

CEPEJ : Commission européenne pour l’efficacité de la justice

CESDH : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme

CJCE : Cour de justice des communautés européennes

CJUE : Cour de justice de l’Union européenne

FED : Réserve fédérale des Etats-Unis

FEGD : Fonds européen de garantie des dépôts

FMI : Fonds monétaire international

MES : Mécanisme européen de stabilité

MRU : Mécanisme de résolution unique

MSU : Mécanisme de supervision unique

PSC : Pacte de stabilité et de croissance

UBE : Union bancaire européenne

UE : Union européenne

UEM : Union économique et monétaire

TFUE : Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

TUE : Traité sur l’Union européenne

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        S’il y a un élément déclencheur, c’est en 2008 qu’il s’est produit. Année à marquer au fer rouge, que ce soit dans un premier temps aux Etats-Unis, puis dans un second, en Europe. Cet élément, responsable de nombreuses perturbations, n’est ni plus ni moins que la crise économique de 2008, dites des « subprimes^[1] ». Si l’attribution de ces crédits à taux variable avait commencé dès les années 2000, profitant des intérêts très bas instaurés par la banque centrale américaine^[2], c‘est à partir de 2007, et suite au rehaussement à 5% des taux, que les emprunteurs se sont retrouvés dans l’incapacité de rembourser, créant de ce fait une faillite des préteurs. Telle une épidémie mondiale, cette crise s’est vite répandue au vieux continent, due notamment à l’implication et aux investissements de nombreuses banques européennes pour ce marché très attrayant mais très risqué. La suite de l’histoire est connue ; Alors que la réserve fédérale des Etats-Unis^[3] décide de ne pas sauver l’une des banques mondiales les plus importantes – Lehman Brothers –, elle va créer une rupture de confiance au sein du système bancaire, ayant pour conséquence directe, le refus de se prêter de l’argent entres banques mais également à quiconque. Ainsi, c’est une crise financière internationale qui en résulte, très vite convertie en crise économique, due à l’impact important ressentie sur le commerce international. En conséquence, de nombreux Etats ont souhaité protéger leurs économies respectives en pratiquant des plans de relances, creusant leur propre dette publique. En témoigne le cas de la Grèce et sa gestion hasardeuse de la crise, qui l’a placé en situation de défaut de payement. Les retombées de cette situation se sont faites ressentir dans toute l’Union Européenne, qui subit une stagnation économique et qui va faire endurer aux Etats membres et à leurs citoyens, une crise des dettes souveraines dès 2012.

Cependant, le présence de la banque centrale européenne et du pacte de stabilité et de croissance^[4] auraient pu faire croire à une certaine stabilité économique, mais au lieu de cela, à vouloir uniformiser des économies trop différentes on a creusé leurs disparités et tracé plus intensément une Europe du Nord et du Sud. Si les conséquences de cette crise se font toujours ressentir aujourd’hui, l’Union Européenne a souhaité en tirer les leçons et adapter son fonctionnement afin de prévenir des futurs et éventuels risques similaires. En effet, voyant le manque d’uniformité dans la gestion de la crise par les banques européennes et du manque de sécurité constaté concernant les dépôts, les européens ont envisagé de réaliser un projet d’union bancaire qui compléterait l’Union économique et monétaire ainsi que le marché intérieur.

Souhaitant plus de sécurité et d’uniformité, l’union bancaire va se construire autour de trois piliers, se complétant les uns aux autres au travers de différents mécanismes plus ou moins complexes, le tout, permettant d’harmoniser les responsabilités en matière de surveillance, de résolution et de financement - au niveau européen - et obligeant les banques de la zone euro à se conformer aux mêmes règles.

Le 29 juin 2012, le Conseil Européen affirma suite à son rassemblement, qu’il était impératif de « briser le cercle vicieux entre les banques et les dettes souveraines »^[5]. Cela étant dit, la Commission a rapidement présenté une feuille de route pour « une véritable et approfondie Union économique et monétaire »^[6], donnant ainsi le coup d’envoi à l’Union bancaire avec les propositions des premiers instruments ; Le mécanisme de supervision unique (MSU) et le mécanisme de résolution unique (MRU), ces propositions seront par la suite adoptées, non sans faire l’objet d’importantes critiques (I).

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