Les exigences bancaires au sein de l’Union Européenne

Revue de Presse :

I) Les exigences bancaires au sein de l’Union Européenne.

A) Les comités de Bale

Bale 1 : Créé en 1974 par le G10 :

-France ,Belgique ,Canada ,Italie ,Japon, Luxembourg ,Allemagne ,Pays-Bas, Suisse ,Espagne ,Suède ,Royaume-Uni et les Etats-Unis.

Objectifs :

-Assurer la sécurité et la fiabilité du système financier et la promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel.

-Fonds propres réglementer ce qui va entrainer la création du ratio de Cooke (PW Cooke directeur de la banque d’Angleterre et président du comité de Bale de l’époque) dit de solvabilité des banques qui est le rapport entre les fonds propres et les risques encourus.

Bale 2 : Créé le 26 juin 2004

Objectifs :

- Prendre en compte la qualité de l’emprunteur avec un système de notation interne propre à chaque établissement

- Prévenir les failles avec une meilleure adéquation fonds propres et risques encourus.

- Mise en place du ratio de Mc Donough qui exige un ratio de solvabilité plus élevé que celui de Bale trois donc une exigence plus accrues des fonds propres dans les banques.

Résumé : L’accord de bale à pour but principale une meilleure supervision des banques.

Bale 3 : Mise en place le 16 décembre 2010

Objectifs :

-Equilibre prêts/Dépôts

-Meilleure qualité des Fonds propres avec une augmentation du ratio de solvabilité, afin d’éviter le recours aux fonds publics.

Critique :

“C’est certainement une étape dans la bonne direction, une amélioration par rapport à Bâle I et l’infortuné Bâle II et nous la saluons”, a déclaré M. King au cours d’un discours lundi à New York. “Mais si c’est un bond géant pour les régulateurs du monde, c’est seulement un petit pas pour l’humanité. Gouverneur de la banque d’Angleterre

B) Contrôle du système bancaire Européen

- Juin 2012 ,5 ans après la crise des subprimes, une Union Bancaire est proposé au niveau européen

Pourquoi :

-Afin d’éviter les mensonges des autorités nationales de supervision surtout soucieux de protéger leurs champions locaux.

Avec le soutien de la BCE :

-Pour le respect des exigences en matière de fonds propres

-Contrôle des conglomérats financier.

Cet ensemble de mesures concerne 6000 banques de la zone européenne.

La BCE sera soutenue par l’EBA (Autorité Bancaire Européenne) créé en 2010 afin de renforcer le système européen de surveillance financière.

L’EBA relève :

-Défaillance en matière de surveillance financière

-Manque de coopération, coordination, cohérence entre les états membre dans la gestion nationale des pratiques des établissements financiers.

L’EBA est en relation avec différents organes mise en place le 16/12/2010 :

- Le Comité européen du risque systémique

Le CERS est chargé de la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’UE. Un de ses objectifs principaux est de prévenir et d’atténuer les risques systémiques qui pourraient porter atteinte à la stabilité financière de l’UE. Dans cette optique, le CERS doit notamment:

•définir et réunir les informations nécessaires à son action;

•identifier les risques systémiques et les classer selon leur degré de priorité;

•émettre des alertes et les rendre publiques si nécessaire;

•préconiser les mesures à prendre une fois que les risques sont identifiés.

-L’autorité bancaire des assurances et des pensions professionnels

L’AEAPP a pour objectif de sauvegarder la stabilité et l’efficacité du système financier. Elle agit principalement dans le domaine d’activité:

•des entreprises d’assurance et de réassurance;

•des conglomérats financiers;

•des institutions de retraite professionnelle;

•des intermédiaires d’assurance;

•de la gouvernance d’entreprise;

•du contrôle des comptes;

•de l’information financière.

-L’autorité européenne des valeurs mobilières.

L’AEVM a pour objectif de sauvegarder la stabilité et l’efficacité du système financier. Elle agit principalement dans le domaine d’activité:

•des sociétés qui offrent des services d’investissement;

•de la gouvernance d’entreprise;

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