Union Bancaire

ENTREPRISE BANQUE Question 28

«En quoi le projet d’union bancaire aura-t-il un impact sur la profession bancaire »

Introduction :

Pour briser le cercle vicieux entre défaillances bancaires et crises des dettes souveraines au sein de la zone euro, l’union bancaire décidée lors du Conseil Européen des 28 et 29 Juin 2012, doit reposer sur 3 piliers « SUPERVISION – RESOLUTION – GARANTIE DES DEPOTS ». Avec ces 3 piliers, les risques de crise bancaire seront mieux anticipés, ses conséquences mieux maitrisées, et la protection des déposants, des contribuables et des finances publique enfin assurée. Voyons ensemble dans 1 premier temps en quoi consiste le projet d’union bancaire et dans une seconde partie les impacts sur la profession bancaire.

1/LES 3 PILIERS DU PROJET D’UNION BANCAIRE

Le Parlement Européen a adopté le 15 avril 2014 3 textes essentiels à la mise en place du projet d’Union Bancaire en Europe.

A/LA SUPERVISION BANCAIRE « MSU MECANISME DE SURVEILLANCE UNIQUE »

La responsabilité de la mise en œuvre du MSU est confiée à la BCE qui supervisera 128 grandes banques européennes dont 13 groupes bancaires français.

• Evaluation complète des grandes banques de la zone EURO

• Evaluation prudentielle des risques

• Examen de la qualité des actifs des banques

• Réalisation d’un stress test.

B/RESOLUTION DES CRISES BANCAIRES « MRU Mécanisme de Résolution Unique »

• Mettre à contribution en priorité à partir de 2016 tous les acteurs privés en cas de crise selon le principe du renflouement interne (bail-in).

• Conseil de résolution unique sera créé pour gérer la liquidation des banques en l’espace d’un week-end s’il le faut.

C/GARANTIE DES DEPOTS

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