Question n° 2 : Le projet d’Union Bancaire

Plan :

Partie 1 : La Supervision Européenne

A) L’autorité Bancaire Européenne

B) Les autres autorités de supervision

Parie 2 : Le projet d’Union Bancaire

A) Le Mécanisme de supervision unique

B) Le nouveau rôle de la BCE

Intro :

Les problèmes soulevés par la crise de la dette dans la zone euro ont rappelé à ses principaux dirigeants que le système bancaire européen est fortement intégré. Autrement dit, les difficultés d’une banque au niveau national s’étendent logiquement au niveau européen lorsque son poids économique est relativement important. D’où l’objectif du législateur européen d’uniformiser les règles et normes de supervision afin de prévenir les effets de contagion des défaillances du système bancaire d’un Etat au reste du territoire.

Nous verrons dans un premier temps les autorités qui composent la supervision Européenne puis nous étudierons le projet d’Union Bancaire via la création de du Mécanisme de supervision unique (MSU) et par le nouveau rôle de la Banque Centrale Européenne (BCE)

Partie 1 : La Supervision Européenne

A) L’Autorité Bancaire Européenne (ABE)

L’ABE a été crée le 24 Novembre 2010, avec pour objectif de sauvegarder la stabilité et l’efficacité du système bancaire et se focalise particulièrement sur tout risque présenté par des établissements financiers dont la défaillance risque d’entraver le fonctionnement du système financier ou de l’économie réelle.

L'Autorité bancaire européenne (ABE) est une autorité indépendante de l'UE qui œuvre afin de garantir un niveau de règlementation et de surveillance prudentielles efficace et cohérent dans l'ensemble du secteur bancaire européen. Ses principaux objectifs sont de maintenir la stabilité financière dans l'UE et de garantir l'intégrité, l'efficience et le bon fonctionnement du secteur bancaire.

L'ABE fait partie du système européen de surveillance financière (SESF), qui est constitué de trois autorités de surveillance: les Autorités européennes des marchés financiers (AEMF), l'Autorité bancaire européenne (ABE) et l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP). Ce système comprend également le Comité européen du risque systémique (CERS), le comité mixte des autorités européennes de surveillance et les autorités nationales de surveillance.

L'ABE est indépendante, mais rend des comptes au Parlement européen, au Conseil européen de l'Union européenne et à la Commission européenne

L’ABE est chargée de contribuer à la création de normes et de pratiques en matière de réglementation et de surveillance. Elle doit aussi surveiller et analyser le marché et les tendances en matière de crédit, en particulier pour les ménages et les PME. Enfin, elle doit favoriser la protection des déposants et des investisseurs.

B) Les autres autorités de supervision

Le Comité européen des risques systémiques (CERS) est un organisme indépendant qui est chargé de veiller à la stabilité financière dans les pays de l'Union européenne. Il est présidé par Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne (BCE) et siège à Francfort.

La création du CERS avait été décidée par la Commission européenne après le sommet du G20 à Londres en 2010. Sa vocation est de contribuer à la prévention ou à l’atténuation des risques systémiques pour la stabilité financière de l’Union Européenne, de façon à éviter des périodes de difficultés financières généralisées.

L’ESMA (European Securities Markey Authority) est une Autorité Européenne de surveillance des marchés financiers. Elle a pour mission de contribuer à préserver la stabilité du système financier de l’UE. Son rôle est de contribuer à établir les aspects techniques de la législation européenne en matière de valeurs mobilières et à assurer une plus grande cohérence dans la mise en œuvre au quotidien de la législation européenne, ainsi que d’aider les autorités nationales compétentes à collaborer entre elles.

Parie 2 : Le projet d’Union Bancaire

A) Le Mécanisme de supervision unique (MSU)

Jusqu’à présent, chaque pays membre de l’Union Européenne dispose de son propre système de supervision et de réglementation bancaire. En France par exemple, c’est l’ Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, qui est en charge du contrôle et de la surveillance des établissements financiers (banques et assurances).

La mise en place d’une supervision bancaire unique constitue l’une des étapes de la construction d’une Union bancaire européenne, autrement appelé Mécanisme de supervision unique (MSU)

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