Le juge, un automate du droit

Dans l’ouvrage « De l’Esprit des Lois » de Montesquieu de 1748, on retrouve la phrase « Les juges sont la bouche de la loi ». On peut y comprendre que le juge est soumis aux lois et doit parler selon elles et conformément à ce qu’elles prévoient, en vue du légicentrisme en présence. En effet, le législateur incarnait la souveraineté nationale et ne pouvait pas mal faire. Il est ainsi évident que le juge suive ses dires. Toutefois, le juge possède bien d’autres fonctions et peut être la bouche de la loi en parlant pour elle. Le juge est en réalité une bouche contrôlée.

En langage courant, un automate est un dispositif qui reproduit de manière autonome les actions dictées par un homme, afin de le remplacer. Dans notre cas, le juge peut être considéré comme un automate. En effet, il est soumis aux lois dictées par le pouvoir législatif. Toutefois cet automatisme est limité dans le cadre des lois imprécises. Le juge s’exprime alors dans le cadre de la loi, et ce, principalement en matière civil. Ce sujet n’est pas récent, puisque Montesquieu en parlait déjà au 18ème dans le cadre de la séparation des pouvoirs, c’est dans une dynamique actuelle que l’on va en parler. En effet, le législateur, en écrivant les lois, ne peut prévoir tous les cas de figure, c’est ainsi aux juges que revient la tâche d’interprétation afin de pouvoir statuer. Ce sujet s’applique dans un cadre national puisqu’il concerne tous les juges de France, et peut concerner toutes sortes d’affaires. Il peut être intéressant de se demander dans quels cas le juge applique-t-il la loi ? Dans un premier temps nous verrons que le juge est au service du pouvoir législatif (I), et dans un second temps, qu’il est doté d’un pouvoir normatif (II).

I- Le pouvoir du juge soumis au pouvoir législatif

Le juge est soumis au pouvoir législatif. En effet, il ne peut créer de nouvelle loi (A). De plus, il est obligé d’appliquer la loi (B).

A) Le juge a l’interdiction de créer la loi.

La séparation des pouvoirs énoncée par Montesquieu explique que le pouvoir législatif, judiciaire et exécutif sont séparés. On s’intéresse ici aux pouvoirs législatifs et judiciaire. Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement qui s’occupe de discuter et de voter les lois. A l’inverse, le pouvoir judiciaire est chargé d’appliquer la loi. Il est indépendant car son pouvoir provient du fait que les juges rendent leur décision sur la base de la loi. En effet, le juge est un « être inanimé » qui dit et applique les principes que la loi a déjà édictés sans pouvoir ne modifier ni le sens ni la portée. L’article 5 du code civil prévoit qu’il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et règlementaire sur les causes qui leur sont soumises. En d’autres termes, une fois saisi, le juge doit se prononcer sur le cas particulier qui lui est soumis et non édicter des principes généraux, ce qui explique le principe de l’autorité relative de la chose jugée. Ce principe est rappelé dans l’article 1351 du code civil où il est dit « L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. ». Le juge doit forcément juger de façon à respecter la loi, et non les jugements précédents.

B) Le juge est obligé d’appliquer la loi

Le juge est soumis à la loi : il ne peut ni l’écarter, ni l’ignorer dans un litige. La mission principale de celui-ci est d’appliquer le doit. Son jugement ne doit être qu’une

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