Le juge administratif, un juge constitutionnel ?

Le juge administratif, un juge constitutionnel ?

L’arrêt Arrighi rendu le 6 novembre 1936 par le Conseil d’État est un des arrêts qui a changé le droit administratif, en effet il fait apparaître la théorie de la loi écran ou dite de l’écran législatif. On admet pour la première fois l’incapacité du juge administratif de contrôler la conformité à la Constitution d’un règlement s’il a été pris par rapport à une loi dite conforme.

Nous allons donc nous demander si le juge administratif a des compétences communes avec le juge constitutionnel.

Tout d’abord le droit administratif c’est le droit qui régi les activités de l’administration, entendu au sens large, lorsque celle-ci poursuit des missions d’intérêt général. Le juge administratif doit juger au nom de l’intérêt général. Le juge constitutionnel est, lui, un juge suprême, le bloc constitutionnel étant au sommet de la hiérarchie des normes. Le juge constitutionnel est chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution.

Il faudra donc nous demander en quoi le juge administratif possède t-il des compétences communes avec celles du juge constitutionnel.

Selon la Constitution l’administration rend des décrets et des règlements. Ceux-ci font partis du bloc réglementaire de la hiérarchie des normes. Ils doivent donc être conforme aux droits supérieurs à eux dans cette hiérarchie. Les règlements doivent être conforme au bloc législatif, ce bloc législatif doit lui-même être conforme au bloc conventionnel et ce bloc conventionnel doit être conforme au bloc constitutionnel. En clair, le bloc réglementaire doit être conforme au bloc constitutionnel. De plus, est c’est très important à retenir ici, si on veut remettre en cause la constitutionnalité d’une loi alors c’est le Conseil Constitutionnel qui est compétent. Donc un juge administratif ne peut pas contrôler la Constitutionnalité d’une mesure réglementaire quand celle-ci est prise en mesure d’une loi.

Le juge administratif a t-il des compétences pour pouvoir juger de la conformité des lois à la Constitution ?

• Annonce du plan (des I et II) : Cette annonce étoffée sert également de réponse à la problématique. Elle fait environ 4/5 lignes

I) L’incompétence du juge administratif en matière constitutionnel

B) Le principe de la hiérarchie des normes : blocage du juge administratif

Concpet de droit : chaque norme de la pyramide hiérérchique doit rrespecter celle qui lui est supérieure

La pyramide est hiérrachisée en 4 étages : le bloc de constitutionnalité (ddgc 1749, chartre de l’environnement de 2004, PFRLR, préambule C° 58 et 46. C’est le bloc supreme

ensuite bloc de conventionnalité : traités et conventions internationales

ensuite bloc de légalité : normes qui ont valeurs de lois, ordinaires, organiques, référendaires et ordonnances.

Bloc réglementaire : toutes les normes à valeur de reglement, décrets te arrêtés.

Différents contrôlent existent : celui de C° : conseil C° qui vérifie que la loi ordinaire et conforme au bloc de C°. Il vérifie que la loi est conforme, a la norme supérieure.

Il y a aussi le contrôle de conventionnalité des lois : contrôle de conformité aux conventions et traités internationaux : ce sont les juges de la CC ou du CE qui contrôle cela.

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