Le ficancement des partis politiques en Côte d'Ivoire

La Côte d’Ivoire, république présidentielle, est aujourd’hui multipartite. Le multipartisme, prévu par son article 7 de la constitution de 1960, n’a été autorisé qu’en 1990, sous la pression, des pays occidentaux qui demandaient une démocratie des pays en voie de développement. Trente-neuf partis ont ainsi été constitués. Ce qui a, depuis lors augmenté considérablement de telle sorte qu’il existe de nombreux partis politiques en Côte d’Ivoire. Cependant, ce n’est qu’une quarantaine seulement qui est réellement opérationnelle et une dizaine qui est véritablement importante dans l’environnement politique à savoir : le RDR, le PDCI, le FPI, l’UPP, l’UMP, le FUP, le LIDER, le MFA, le PIT, l’UDPCI etc.

Le partis politique, en effet, est une association de personnes physiques qui adhèrent aux mêmes idéaux politiques, s'engagent à les faire triompher par la mise en œuvre d'un programme, en vue de conquérir et d'exercer le pouvoir selon les principes démocratiques définis dans la Constitution. Ainsi définie par la loi N° 93-668 du 9 aout 1993 relative aux partis Groupements politiques en son article premier abrogé par la loi N°2004-494 du 10 septembre 2004 relative au financement sur le fonds public des partis et groupement politique et des candidats à l’élection présidentielle. Alors, plus généralement, la notion de parti politique possède deux définitions. La première, d’ordre idéologique, presque synonyme de faction, il s’agit d’une « réunion d’hommes qui professent la même doctrine politique ». La seconde, d’ordre institutionnel, le tient pour un élément essentiel du jeu démocratique, en ce sens qu’ « elle consiste à saisir le parti politique en tant que forme politique, structure d’organisation de la démocratie ».

Au regard de l’importance donc, du fonctionnement des partis politique, tenant à discipliner les élus et favoriser la prise de conscience des solidarités entre groupes sociaux différents, les partis politiques doivent avoir le financement nécessaire pour leurs activités.

Ainsi, le financement de la vie politique en général, des partis politiques en particulier, étant l’objet de notre analyse est un ensemble de moyen permettant d’assurer les ressources financières nécessaires à leur activité, mis en place pour favoriser la démocratie et permettre à tous les partis de se prendre en charge à changer d’échelle depuis quelques décennies avec l’introduction des nouvelles techniques de Communication. En effet, le fonctionnement des partis politiques et leurs activités électorales n’ont Cessé d’engendrer des dépenses croissantes et les procédés pour les financer demeurent encore, bien souvent, dans plusieurs pays, à la limite de la légalité. C’est en ce sens qu’avec un intérêt politique, économique et juridique, nous nous posons donc avec perspicacité les problèmes à savoir : Comment se fait le financement des partis politiques ? Qui finance les partis politiques ? À quoi sert le financement des partis ?

La réponse à ces interrogations nous permettra de faire une analyse successive de la modalité du financement des partis politiques (I) puis, les avantages et inconvénients (II) qui en ressortent.

I- LES MODALITES DE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES IVOIRIEN

Nous aborderons dans cette partie de prime abord le mode de financement privée des partis politique (A) et celui du financement externes (B).

A. Le financement privé des partis politique

À l’instar de toute association, les partis peuvent percevoir des cotisations de leurs adhérents. En pratique, ces contributions des adhérents ne représentent souvent qu’une très faible part des ressources du parti (la cotisation perçue auprès des élus locaux et des parlementaires adhérents est généralement plus élevée, la pratique variant toutefois beaucoup d’un parti à l’autre). Aussi, les partis peuvent disposer d’autres revenus privés, mais dans les limites étroites d’une législation de plus en plus restrictive : ressources provenant d’activités économiques du parti, legs, etc. Ainsi, les sources traditionnelles de financement interne et les cotisations versées régulièrement par les membres ne peuvent être considérées en règle générale comme la forme la plus démocratique et légitime de financement des partis. En effet, les cotisations des membres sont en forme attrayante de financement car elles sont acquittées sur une base volontaire et, malgré les indications matérielles peuvent pousser un individu à s’affilier à un parti ou les services clientélistes sont offerts aux membres du parti, elles ne correspondent pas à une relation directe de paiement pour un service. Toutefois, ces cotisations des membres ne sont pas liées directement à une requête précise (influence sur les décisions au sein du parti). Du point de vu normatif, les cotisations sont donc aussi la forme la moins problématique de financement. Car, les partis qui ont de nombreux adhérents, et comptent en majeure partie sur leur cotisations, doivent être attentifs aux préoccupations.

Des citoyens, plus que les partis d’avantage élitistes, qui risquent de se préoccuper avant tout des préférences de leurs bailleurs de fonds. Les cotisations garantissent un certain degré d’influence des adhérents sur la ligne officielle du parti, sans laisser une trop grande influence à des personnes ou des groupes financièrement privilégiés.

B. Les modes de financement externes : les aides publiques, l’Etat

Le financement public est l’octroi par l’État ou le gouvernement de fonds ou d’autres ressources aux partis politiques ou aux candidats. Le financement public peut être direct ou indirect, selon le mode de mise à disposition des fonds. Il est direct s’il est remis aux partis politiques ou aux candidats sous forme d’argent, le plus souvent par virement bancaire, mais parfois par chèque ou en espèces. Il est indirect s’il s’agit de ressources non monétaires fournies par le gouvernement aux partis ou aux candidats en Côte d’Ivoire. En effet, il a été votée la loi du 9 septembre 2004 relative au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l’élection présidentielle et abrogeant la loi n° 99-694 du 14 décembre 1999, sous l’ère du Président Gbagbo. Ainsi, l’État de Côte d’Ivoire s’est doté d’une loi qui autorise, sur fonds public, le financement des partis et groupements politiques. Selon

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