Le droit romain classique

        Les sources du droit romain classique et ses sanctions :

        L'expansion de Rome engendre une confrontation des mœurs, principalement celle des romains avec les cités conquises et donc la nécessité d'adapter le droit à cette mutation démographique. Le droit romain subira alors quelques changements majeurs, notamment son ouverture aux étrangers à qui ils ne feront pas forcément qu'imposer leur mode de vie politique et juridique en effet, afin de permettre l'évolution des institutions et donc de la cité, ils s'inspirent notamment des grecs. Il en résulte de nouvelles sources du Droit et de nouvelles procédures.

        Quelles sont les sources du droit romain classique ? Quelles sont ses sanctions ?

        Les sources du droit romain classique(I) gardent des traces de la période précédente, en conservant la coutume et la loi (a), mais elles se développent autour de nouvelles règles(b).

1. Source du droit romain classique

a) Le maintien des sources de la période antérieur

        Le droit coutumier ne dispose plus du rôle de source principal du droit, certains juristes romains ne la considèrent même pas comme une source du droit. Cependant, elle en reste tout de même une en raison du défaut de la législation qui manque encore de clarifier beaucoup de points, la jurisprudence ne permet pas non plus de combler chaque décision. Les dirigeants romains autorisent l'utilisation de la coutume comme une source du droit tant qu'elle ne va pas à l'encontre de l'ordre juridique. Les étrangers seront notamment autorisés à préconiser leur coutume, lorsqu'en 212 Caracalla accorde la citoyenneté à tous les habitants libres dont le territoire à été conquis par l'empire romain. Les usages locaux sont alors supprimés, au profit du droit romain qui crée le droit des étrangers le « jus getium ». La loi perdure et demeure importante au cours des derniers siècles de la République, elles sont votées par les assemblées populaires, les comices. S'y ajoute le plébiscite, voté par l'assemblée de la Plèbe. Elle fut crée en 94 avant JC, comme une équivalence de la loi. Unie par les tribuns, elle participe à la fonction législative en votant des normes juridiques par referendum. Ces plébiscites ne s'appliquent qu'à la Plèbe. La Loi hortensia de 287 av. JC abolit la différence entre la loi et le plébiscite et applique les plébiscites aux patriciens. Quelques lois sont encore votées par les comices sous le règne d'Auguste mais elles découlent en réalité de sa volonté avant de leur prendre le pouvoir totalement.

b) Les nouvelles sources du droit

        Il existe quatre nouvelles sources du droit : Les Senatus Consult, les Edits des magistrats, les Constitutions impériales, et la jurisprudence.

        Les Senatus Consult, sous la République, sont de simples recommandations sans valeur obligatoire. Sous l'empire, cependant, elles se renforcent : le Sénat bénéficie du déclin des assemblées républicaines, les sénateurs sont alors chargés des textes à valeur normative, générale et impersonnelle. L'empereur prendra ensuite le pas sur le Sénat en leur dictant les Senatus Consult lors de « L'oraison » (oratio principis) avant leur disparition au profit de la législation impériale au cours du IIIème ap. JC.

        La deuxième source du droit sont les Edits des magistrats. Faite sous forme orale, elle énumère un certain nombre de situations précises qui seront en mesure d'être envoyé devant la justice. Il obtient force obligatoire lorsqu'il provient de magistrats titulaire du potestas et chargés des juridictions, les prêteurs, les Edits, les gouverneurs de province vers la fin. Lorsqu'un magistrat entre en charge, il déclare son Edit, valable toute la durée de son mandat mais le successeur suit généralement les règles précédemment établies. La loi Cornelia de 67 contraint le magistrat à respecter ses promesses au risque de perdre son autorité. Il est considéré comme essentiel au droit en raison de son caractère flexible : il répond aux besoins de la société transformée. Le droit prétorien s'adapte à l'expansion de Rome et s'applique désormais à ceux qui intègrent l'empire. Les magistrats chargé des Edits bénéficiant des honneurs, ce droit fut appelé le Droit honoraire. Le pouvoir du preteur sera limité par l'arrivée au pouvoir d'Hadrien, qui confiera à un juriste le soin de rompre l'Edit du préteur puisque le Magistrat prononçant son programme qui devient alors l'Edit perpétuel du préteur.

        Au II ème siècle ap. JC, les différentes sources sur du droit disparaissent pour laisser les constitutions impériales prendre la direction de l'empire. Il en existe quatre sortes : Les Edits, qui ne correspondent pas ici à ceux du magistrats mais à des prescriptions d'ordre général, parfois à une certaine catégorie ou un certain territoire. Ils sont promulgués par l'empereur grâce à son imperium. Lors de son conseil en première instance ou en appel, l'empereur rend un décret impérial, une décision judiciaire rendue dans une affaire particulière. Ils ont en principe une valeur limitée au cas d'espèce, cependant elles participent à la formation du Droit parce qu'elles permettent de trancher un litige lors de l'appel. Aussi, ces décrets impériaux sont fondés sur l'équité. L'empereur divulgue notamment des rescrits, des réponses à des questions juridiques de particuliers, de fonctionnaires, d'un juge. Ils viennent compléter le décret, éclaircir le Droit. Pour finir, l'empereur adresse aux fonctionnaires des mandats, des instructions qui conservent leur viabilité tout au long de la vie de l'empereur ainsi que la durée de pratique des fonctionnaires. Les constitutions impériales ont valeur de loi, puisque l'empereur est législateur en vertu de sa légitimité accordée par le peuple.         

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