Le déclin de la loi

DISSERTATION : le déclin de la loi.

Sens stricte : la loi c'est celle adoptée par le parlement, qui émane du pouvoir législatif.

Sens large : la loi c'est toutes les règles écrites formulées par un organe compétent , national ou international

A l'origine avant 1958 le droit Français ne conférait une valeur législative qu'à un seul type de texte : la loi au sens stricte voté par le parlement avec une exception qui résidait dans la pratique des décret-lois : textes adopté par le gouvernement en vertu d'une délégation consentie par le parlement . Depuis 1958 la loi m^me au sens stricte recouvre également d'autres textes que ceux issue du parlement , ça vise en effet les lois référendaire, adopté par référendum, également les ordonnances de l'article 16 de la constitution, prise par le PR en cas de crise donc exceptionnelle.

Matériellement, la loi ordinaire est une règle de droit. Elle vise donc à l’organisation de la vie des hommes en société et présente quatre caractères. Elle se doit d’être générale, c’est-à-dire de viser une catégorie de personnes, sans identifier une personne particulière ; abstraite, c’est-à-dire d’envisager une hypothèse qui ne s’est pas nécessairement réalisée et qui peut recouvrir une infinité de situations concrètes ; pérenne, ce qui renvoie à sa vocation à la stabilité ; et obligatoire, ce qui renvoie à sa vocation à être obéie sous peine de sanction, sanction si besoin imposée par le recours à la coercition étatique. Le terme déclin, quant à lui, a définitivement une connotation péjorative. Ce therme pourrait signifier le fait que la perde perde en valeur et en grandeur. Au XIXeme siècle la loi avait une place très importante. On lu vouait un culte. Cette période appelé le « Legicentrisme » s'est estompée au XX eme siècle, période dans la quelle la loi s'est vu conccurencée.

si la loi décline, c’est l’organisation de la vie des hommes en société qui perd de son efficacité. Le déclin de la loi est il inéluctable ?

Bien que la loi soit en déclassement progressif il n'en demeure pas moins qu'il existe des remède.

1. Les symptôme du déclin de la loi

A. la place de la loi, un déclassement progressif

La loi n’est plus suprême : déclin de la loi dans son autorité par rapport au XIXème siècle, comme le montre la hiérarchie des normes de Kelsen. La suprématie de la Constitution restreint d’ailleurs le domaine de la loi (art 34), le Parlement ayant en quelque sorte une compétence d’exception par rapport au Gouvernement pour légiférer. Suprématie assurée par les contrôles de constitutionnalité. De plus la supériorité des traités internationaux découlant de l’art. 55 de la Constitution et assurée par le contrôle de conventionalité. Or à cet égard, il faut noter la multiplication des conventions internationales face à l’internationalisation du monde et à l’ouverture des frontières. Parmi les sources internationales le droit de l’Union européenne déclasse la loi avec une intensité particulière, puisque le droit dérivé (règlements d’application directe, directives au travers des lois de transposition) représente environ 60% du droit national.

Par ailleurs  L'aggravation contemporaine  de la multiplication des sources de droit est un pb. la loi n'est plus si puissante, à l’échelle interne changement de statut de la loi, on a aussi la montée en puissance du gouvernement qui peut adopter des ...à valeur de loi dans l'art37 ou art 38.

la jurisprudence vient quand à elle concurrencer la loi. A l’échelle international, les traités internationaux dont les traités classique viennent concurrencer la loi , et aujourd’hui le traité de l'UE : organisation régionale qui crée un ordre juridique, et dans cet ordre les autorités peuvent créer du droit dérivé (= les règlements et directives) représente environs 60% du droit internes = 60% du droit français crée par ça. Traité qui a également crée une cour de justice de l'UE CJUE, cette cour bouleverse la suprématie de la France car c'est une cour qui s'impose aux états membres supranationale. De puis la convention européenne de sauvegarde des droits de l'hommes : CESDH qui crée une cour européenne des droits de l'homme CEDH qui siège à Strasbourg, elle aussi crée du droit puisqu'elle interprété le texte de la convention. La loi leur est concurrencé.

B. La perte de qualité de la loi.

pour que la  loi dure  malgré les changement de la société, elle doit rester générale.

Une bonne loi est une loi générale, sage, sobre, et qui ne cherche pas à tout régler, plus elle a un champs d'application large plus elle peut être adapté aux besoins concret.

L’inflation législative, confrontée à la sobriété, à la sagesse dont doit faire preuve le bon législateur Selon Portalis dans son Discours Préliminaire. Une certaine multiplication des lois traduit un progrès et résulte de l’évolution de notre société, plus demandeuse de régulation et de protection sociale. C’est la multiplication à outrance qui est problématique et engendre le déclin du prestige, de l’autorité, de l’efficacité de la loi. Il y a une Multiplication des textes (en 2000 on recense 9000 lois ordinaires, auxquelles il faut ajouter quelques 120 000 décrets, 15 000 circulaires)mais également une Augmentation du volume des textes (obésité législative, ex : loi ALUR de 2014 = 280 p dans sa version dactylographiée).

La loi ne correspond plus à l'expression de la volonté générale. Elle est de plus en plus l'expression du pouvoir politique.Egalement le législateur français est un peu dans la dépendance du legilsteur de l'UE, il a l'obligation d'appliquer les directive UE. De plus la société d'auj n'st pas celle du XIX eme siècle elle a un besoin plus élevé de réglementation. De plus droit doit etre adapté a la situation internationale. On a également le pb des La malfaçons , mauvaise rédaction législative, car les lois sont prises dans l'urgence sous le coup de l'émotion , par nécessité, donc mal rédigée. La loi devient un outil politique , de communication du gouvernement avec ses électeurs, c'est ce qu'on appelle des « lois spectacle ». On a aussi des lois non normative, pour assurer une fonction médiatique. Tout ça a ds conséquences négatives , on a la dévalorisation de la loi : tellement de loi qu'on ne la connait pas, perte de prestige et d'autorité de la loi de plus on se retrouve dans une insécurité juridique

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