Le cadre légale de la finance participative

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Mémoire de fin d'étude pour l'obtention du diplôme de licence

Filière : DROIT PRIVE (SEC.FRANCAISE)

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THEME :

L’administration de la preuve numérique

Préparé par : Hicham IKHABBARN

Sous la supervision de : M. Farid HATIMY

Année Universitaire : 2018-2019 [pic 5][pic 6]

Sommaire :

• Sommaire :………………………………………………………  Page 1
• Remerciements :………………………………………………. Page 2
• Abréviations :…………………………………………………… Page 3
• Introduction :…………………………………………………... Page 4
• Plan :………………………………………………………………Page 10
• Chapitre Préliminaire : L’efficience et L’efficacité de la preuve électronique :…………………………………………Page 11
• Section Première : L’efficience de la preuve électronique (force probante) :………………………..……………………Page 11
• Section Deuxième : l’efficacité de la preuve électronique (Validité) :……………………………………………………….Page 20
• Conclusion………………………………………………………Page 28
• Chapitre Deuxième : Sécurité de la preuve électronique : ………………………………………………………………………Page 29
• Section Première : de la Signature électronique et la Cryptographie :………………………………………………..Page 30
• Section Deuxième : La Certification électronique...Page 34
• Conclusion……………………………………………………….Page 36
• Bibliographie……………………………………………………Page 39

Remerciements :

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      En premier lieu, je souhaite remercier vivement toutes les personnes qui ont contribué à la réalisation de ce mémoire ainsi que celles qui m'ont encouragé tout au long de mon cursus universitaire au sein de l'université des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Casablanca

       Je tiens à exprimer mes sincères remerciements et témoigner de ma grande reconnaissance à Mr Farid HATIMY qui a accepté d'encadrer ce travail.

     J'exprime aussi ma gratitude et tout mon respect à mes parents, qui m'ont toujours encouragé dans la poursuite de mes études, pour leur aide et leur soutien moral qui m'a été très précieux.

     Enfin, mes remerciements vont également à toute l'équipe enseignante de la faculté et à tous ceux qui ont contribué à leur façon à ce travail.

Abréviations :

NTIC : Nouvelles technologies de l’information et de la communication.

ARPANET : « Advanced  Research Projet Agency Network » 

CNUDCI : Commission des nations unis pour le droit commercial international

AC : Autorité de certification

ANRT ; agence nationale de réglementation des télécommunications.

Introduction :

    Le développement des nouvelles technologies de l’information notamment, celle de l’internet, 1 impose de s’interroger sur l’influence que ces moyens de communication peuvent avoir sur le droit. Celui-ci se fonde sur des principes et des normes qui doivent tenir compte à la fois des intérêts et des obligations des différents acteurs de la vie sociale. Il doit pour cette raison, s’adapter aux faits et événements nouveaux, et imposer en même temps des contraintes déterminées.

    Depuis plus d’une décennie, des relations contractuelles et des communications de toutes sortes se sont nouées par voie électronique au sein de réseaux fermés, notamment avec les E.D.T.2  Avec le tissage d’une toile de réseaux de télécommunications et informatiques, 3 une dimension planétaire et un large accès à l’information 4 s’étaient dessinés. Et, on parle alors, du «multimédia»5 ou de «L’internet»6, qui bouleverse le paysage tant culturel 7 que juridico-économique.8

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1Ils nous parlent de l’internet, alors qu’il fête ses trente ans. Son origine remonte à 1969,  où un réseau appelé ARPANET « Advanced  Research Projet Agency Network » a été établi entre quatre universités américaines avec l’aide du département de la défense. Ses utilisateurs pouvaient communiqués grâce à un « Protocole de contrôle du réseau » qui convertissait à la source leur messages en trains de paquets et les rassemblait une fois parvenus à destination. Au  début (1972) ARPANET a servi à échanger du courrier électronique, à consulter à distance des bases de données, à transférer des fichiers, et à constituer des groupes de discussions en ligne. Au début des années 80. Il y’a eu l’instauration du protocole TCP/IP, qui fixait les normes de transmission d’informations entre réseaux et permettait d’identifier les utilisateurs grâce à leur adresse et à leur nom de domaine. Il est ainsi devenu possible d’établir une communication entre réseaux interconnectés. L’internet était né. V.   Vendell    K « Internet history » university of Regina 1997, U.S.

2Electronic Data Interchange ou Echange de données Informatisées. La particularité de ces réseaux  c’est qu’ils prévoient la possibilité de connecter plusieurs liaisons sur lignes spécialisées, de façon à composer des réseaux privées fermées. V.I. Huet « Aspects juridiques de l’EDI » D.1991 Chr 151.

3La combinaison des télécommunications à l’informatique a donné naissance à la télématique.  V.   F.   Olivier  « Des réseaux aux autoroutes de l’information » J.C.P .éd G 1996.

4N. M. Poujol «  Appropriation de l’information » D. 1997 Chr. 330.

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