L’INTÉGRATION DE LA FINANCE PARTICIPATIVE AU MAROC : QUEL ROLE DE BANK AL-MAGHRIB ?

L’INTÉGRATION DE LA FINANCE PARTICIPATIVE AU MAROC : QUEL ROLE DE BANK AL-MAGHRIB ?

MELLOUL Anass

Doctorant en Science Economique, laboratoire de recherche « Economie Appliquée », Faculté de sciences juridiques et économiques de Salé, anas.mell90@gmail.com    Gsm : 06.01.41.72.10

Résumé

La finance participative ou dite « islamique » est devenue une partie intégrante du système financier mondial et parmi ses composantes les plus dynamiques au cours des dernières décennies. A la suite de la crise financière mondiale, nombre de chercheurs ont prouvé le rôle de la finance participative dans la stabilité du système financier mondial et les solutions qu’elle peut apporter pour sauver le monde des crises économiques et le protéger contre les récessions répétitives.

L’introduction de la finance participative au Maroc permettra à une grande partie de citoyens d’accéder aux services financiers. Sur le plan de la gouvernance des banques participatives, en cette phase de réglementaire, la loi Marocaine va dans le sens d’une approche hybride. Cette approche se base sur la mise en place d’un Comité Sharia de la Finance Participative, sorte de Sharia Board national central, géré au sein du Conseil supérieur des Oulémas. Et la mise en place, au sein de chaque banque participative, le comité d’audit interne pour s’assurer de la conformité des produits participatifs par rapport à la loi musulmane « Sharia ».

Le royaume a choisi, à l’instar d’autre pays arabe (Koweït, Jordanie…) d’avoir une seule loi bancaire incluant un chapitre sur les banques participatives plutôt que deux lois séparées en vue d’une meilleure harmonisation et cohérence de l’offre au sein du secteur bancaire.

Le contrôle des banques participatives au Maroc, surtout par la banque centrale devrait aller au-delà du contrôle des banques classiques, qui sont fruits de la réglementation du comité de Bâle, en tenant compte des profils de risques particuliers induits par le principe de partage des profits et des pertes (3P), et en distinguant évidemment entre les activités de détail, les activités d’investissement, et les activités de marché.  

En conséquence, La loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés introduit les banques participatives dans le code bancaire, en faisant appel exclusivement au Conseil Supérieur des Oulémas pour donner ses avis de conformité par rapport à la charia.  La Banque centrale devrait quant à elle jouer un rôle de régulateur tout en assurant l’intégration de cette nouvelle branche dans le secteur et assurer sa promotion. 

En effet, notre papier porte sur une analyse détaillée et pertinente du vrai rôle de la banque centrale, en matière de réglementation et surveillance des banques participatives d’une part. D’autre part la problématique de notre communication s’articule autour de savoir : Quel sera le rôle de Bank AL-Maghrib en matière de régulation de cette nouvelle branche dans le secteur bancaire Marocain ? Pour répondre à cette problématique nous devons aborder les questions suivantes :  

• Comment se fera le contrôle par Bank Al Maghrib ?  Quel sera son pouvoir réel pour la finance participative ?
• Concernant le Conseil supérieur des Oulémas. Quel sera exactement son rôle vis-à-vis des banques participatives ? Et quelle différence avec la mission de la banque centrale ?  

Mots clés : Finance Participative, Bank Al-Maghrib, Loi Bancaire, Sharia, Réglementation

1. INTRODUCTION

La finance islamique est devenue une partie intégrante du système financier mondial et parmi ses composantes les plus dynamiques au cours des dernières décennies. A la suite de la crise financière mondiale, nombre de chercheurs ont prouvé le rôle de la finance islamique dans la stabilité du système financier mondial et les solutions qu’elle peut apporter pour sauver le monde des crises économiques et le protéger contre les récessions répétitives.

En effet, l'industrie financière islamique a été dans une situation relativement forte en faisant affirmation d’une résistance relative face la crise financière mondiale (Maher et Dridi, 2010). Les caractéristiques intrinsèques de la finance islamique ont le potentiel de servir de base à surmonter plusieurs défis qui sont apparus dans le système financier classique au cours de la crise actuelle.

La finance islamique tire sa principale force de ses caractéristiques essentielles. En premier lieu, les transactions financières islamiques doivent être accompagnées d’une activité économique réelle et productive sous-jacente générant de la richesse et des revenus légaux. Cela établit un lien étroit entre les opérations financières et les flux de production, et réduit l’exposition du système financier islamique aux risques liés à un endettement excessif. En conséquence, les actifs financiers islamiques devraient progresser en tandem avec la croissance de l’activité économique sous-jacente (Zeti, 2010).

Le système économique islamique s’articule sur plusieurs fondements inspirés de la vision générale de l’économie qu’à l’islâm. Parmi les particularités de la législation islamique, le fait que l’économie soit une organisation liée à la croyance et aux bonnes qualités des fidèles. Dans la conception islamique de l’économie, les principes moraux ont non seulement une valeur en soi mais encore une influence sur l’efficience du système économique et social, du fait qu’ils entrainent une allocation optimale des ressources. « L’islam privilège l’intérêt social à celui individuel dans les limites morales »^[1].

Né dans les années 70, la finance islamique a été développée dans les pays producteurs de pétrole. Elle est aujourd'hui très concentrée dans le golfe Persique et l'Asie du Sud-Est. Récemment, ses produits ont été exportés aux États-Unis et en Europe en raison de la forte augmentation des prix du pétrole au cours des dernières années. En effet, l'excès de liquidité des pays du Golfe ont afflué vers les principaux centres financiers du monde. En Europe, le Royaume-Uni a été le pionnier en matière de commercialisation des produits de la finance islamique (Ernst and Young, 2010)^[2].

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