Le Parlement britannique est-il encore bicaméral ?

Le Parlement britannique est-il encore bicaméral ?

Dans le célèbre ouvrage de Montesquieu, L’Esprit des Lois, ce dernier affirme l’importance d’un équilibre des pouvoirs. En effet, « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ».

Le Royaume-Uni est un ensemble de nations.

Le terme d’unité permet de comprendre que ce pays ne possède pas de caractère unitaire comme en France, il est un ensemble complexe qui agence des nations différentes.

C’est un pays qui s’est constitué dans la durée parle biais d’unions successives. Le terme britannique représente ce qui possède, ce qui présente certains caractères communément attribués aux Anglais. Le régime parlementaire est né au Royaume-Uni et trouve ses premiers éléments au 18esiècle.

Un régime est un mode d’organisation d’une société, d’un Etat. Il définit l’ensemble

des institutions, des pratiques et des idées qui le caractérisent. C’est la manière dont

s’exerce le pouvoir politique. Ce régime repose sur une idée de séparation des pouvoirs.

Le Parlement se définit comme une Assemblée de personnes qui délibèrent, détenant le

pouvoir législatif. Ainsi au Royaume-Uni, c’est une Assemblée législative composée de la

Chambre des Lords et de la Chambre des Communes. Théoriquement, ce régime

parlementaire est classique puisqu’il se compose d’un Parlement composé de deux

chambres, d’un cabinet responsable devant le gouvernement ainsi que d’un chef d’Etat

irresponsable puisqu’il est impartial politiquement, ses pouvoirs étant limités.

Ce système est dit bicaméral ce qui signifie que le pouvoir législatif s’exerce au moyen de

deux chambres distinctes. Ces chambres légifèrent et contrôlent les actions du gouvernement.

principe

principaux

de la

onstitution

nglaise

t la souveraineté du

arlement

elui-ci n’est pas contraint par une

onstitution,

est libre

juridiquement mais pas

politiquement.

Il se compose de la Chambre des Communes, représentant le peuple puisque les

membres sont élus au suffrage universel direct, ainsi que de la Chambre des Lords

composée de nobles nommés ou y faisant parti de façon héréditaire.

Undes s C A es P . C Cil

Le gouvernement est responsable devant la Chambre des Communes à travers le principe de question de confiance et d’une motion de censure. Le pouvoir de la Chambre des Lords a considérablement diminué au cours de ces derniers siècles.

Cette évolution nous pousse à nous demander si le modèle parlementaire bicaméral existe encore au Royaume-Uni ?

Nous verrons dans un premier temps que le modèle parlementaire britannique semble encore être bicaméral (I) mais que celui-ci tend vers une inégalité conséquente entre les deux chambres.

I). Un modèle parlementaire qui semble encore être bicaméral A). Un bicaméralisme fondé sur un idéal de séparation des pouvoirs

Cependant, on remarque qu’il existe une prééminence de la Chambre des Communes,

étant la chambre basse, puisqu’elle possède plus de pouvoirs que la Chambre haute, la

Chambre des Lords.

La séparation des pouvoirs est une théorie imaginée par deux grands auteurs, Locke et Montesquieu, qui distinguent l’existence au sein d’un état de trois pouvoirs : le législatif, l’exécutif et le judiciaire. On estime que ces trois pouvoirs ne doivent en aucun cas être confiés à un seul organe, on cherche à éviter le despotisme. Montesquieu définit ce phénomène qu’est le despotisme dans son ouvrage L’Esprit des lois comme étant

« qu’un abus, et non une espèce de gouvernement ». Un équilibre doit exister entre ces pouvoirs, sans pour autant que la séparation soit stricte. En effet, les pouvoirs peuvent collaborer et détenir des moyens d’actions les uns envers les autres.

C’est dans ce cadre d’organisation politique de l’Etat qu’apparait le modèle bicaméral au sein du pouvoir législatif, qui a pour mission de faire les lois. Ainsi, le bicaméralisme illustre l’existence

...