Le Genèse de la Vème République

Commentaire :

 « Tout régime est porteur par rapport à celui qui le précède d’un germe de continuité et d’un signe de contradiction » explique un politiste contemporain. En effet, tout nouveau régime s’inspire de ces prédécesseurs tout en essayant de moderniser certains principes et d’éradiquer ceux qui n’ont pas fonctionné auparavant. La République est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple. Ce-dernier exerce alors le pouvoir politique directement ou par l’intermédiaire de représentants élus. Ici, on parle d’héritage à conserver entre ces différentes Républiques. L’héritage est l’ensemble des éléments transmis de génération en génération. Dans notre cas, il s’agit de l’héritage entre les anciennes Républiques et la Vème. La citation à commenter provient de l’œuvre intitulé « La souveraineté » écrit par J.Portemer en 1959 qui s’intéresse notamment à la formation de cette République nouvelle. Enlisée dans la guerre d’Algérie, la IVème République succombe à la crise du 13 mai 1958 qui crée les conditions du retour au pouvoir du général De Gaulle. En effet, le 29 mai 1958, un message au Parlement du président de la République, René Coty, annonce sa décision de faire appel « au plus illustre des Français » pour désigner De Gaulle. Ce-dernier est alors investi à la tête du dernier gouvernement de la Quatrième République et reçoit les pleins pouvoirs. Il a désormais pour mission de préparer une nouvelle Constitution.  Le 28 Septembre 1958 la nouvelle Constitution est adoptée par référendum le 4 octobre avec près de 80 % de oui. C’est un succès pour le général qui obtient la totalité du pouvoir politique entre ses mains. Naît alors la Vème République. Cette nouvelle République se trouve placée sous le signe de la continuité et de la rupture. Cette République nouvelle conserve alors certains aspects des Républiques précédentes tout en les modernisant afin de mieux convenir à l’évolution de la société. Le général de Gaulle est élu président de la République le 21 décembre de la même année. Il est donc nécessaire d’étudier ce qui n’a pas fonctionner dans les Républiques précédentes pour comprendre comment et pourquoi a été créé la Vème. En quoi la Vème République représente-t-elle à la fois une rupture et une forme d’évolution vis-à-vis des quatre dernières Républiques ? Pour répondre à cette problématique, il nécessaire de voir que la Vème République s’inscrit en continuité avec les Républiques précédentes (I) mais qu’elle représente également une nette rupture avec ces-dernières (II).

I – Une nouvelle République en continuité avec les précédentes :

La Vème République s’est fondée sur les bases des Républiques précédentes. Elle représente donc l’héritage de ces-dernières (A) et une forme d’évolution, notamment en limitant et encadrant les pouvoirs du Parlement (B).

        A – Les legs des Républiques antérieures

Quand l’auteur écrit « Il y a un vaste fonds commun des quatre Républiques antérieures » il explique que la Vème République s’est formée en prenant en compte les quatre dernières. En effet, la Vème République débute avec la Constitution du 4 octobre 1958, notamment construite en réaction à la pratique déséquilibrée du régime parlementaire de la IIIème et IVème République et avec les idées du général De Gaulle. C’est lui qui fut chargé de l’élaboration de cette Constitution avec la loi du 3 juin 1958. Il y avait un véritable déséquilibre entre les pouvoirs tantôt en faveur du pouvoir législatif sous les IIIème et IV Républiques, tantôt au profit du pouvoir exécutif à partir de la Vème République. Les IIIème et IVème République sont donc souvent qualifiées de gouvernement d’assemblée qui ont conduit à un effacement du pouvoir exécutif devant le Parlement.

        B – L’évolution du parlementarisme entre la IVème et la Vème République

Quand l’auteur écrit « la Ve entend conserver l’héritage », il affirme que la Vème République va utiliser ce qui a fonctionné dans les Républiques précédentes pour en former une nouvelle. La rationalisation du parlementarisme a pour but de mettre un terme à la toute-puissance du Parlement dont l’excès aboutit à des renversements gouvernementaux trop fréquents. Cependant, sous la IVème République, cette rationalisation échoua car elle ne s’occupait que des chutes des Gouvernement set non des prérogatives du Parlement. Sous la Vème République, la rationalisation fut de bien plus grande ampleur. En effet, elle augmente les prérogatives du Gouvernement et restreint celles du Parlement en matière législative. Elle confère au Président le rôle d’arbitre politique afin d’assurer le bon fonctionnement des institutions de l’Etat. Au travers de cette technique, les rédacteurs de la Constitution de la Vème République ont souhaité mettre fin à l’instabilité gouvernementale et renforcer l’efficacité du pouvoir exécutif. Par ailleurs, le gouvernement se voit reconnaître plusieurs possibilités visant à restreindre le pouvoir législatif du Parlement. Les innovations institutionnelles de la Ve République visent principalement à inverser le rapport de forces entre les pouvoirs, jusque-là favorable au Parlement.

...