Le Droit constitutionnel comparé.

Intro : par droit constitutionnel on entend le droit des institutions politiques d’un Etat : comment le pouvoir politique est-il organisé ? Quels sont les organes de l’Etat ? Comment fonctionnent les institutions dans différents Etats et comment sont-elles désignées ? → Droit électoral. Lorsque le Sénat fonctionne, il applique un droit qui est d’une part la Constitution, qui prévoit toute une série de dispositions. Le droit constitutionnel c’est aussi le droit électoral, le droit parlementaire, le financement de la vie politique, etc.

Thème 1 : Le Droit constitutionnel comparé.

CHAPITRE 1 : L’ETAT.

↪ L’Etat est un concept moderne.  L’Etat tel qu’on l’entend aujourd'hui a pris sa forme au lendemain de la 2nde G-M lorsqu’on a créé l’Organisation des Nations Unies : c’est à partir de ce moment qu’il a fallu se mettre d’accord sur ce qu’est un Etat. → Sur un territoire donné, l’Etat est l’organisation politique et administrative qui exerce son autorité sur ce territoire et sur la population qui s’y trouve. C’est ce qu’on appelle en Droit français la souveraineté. La souveraineté a deux dimensions, une dimension interne et une externe. La dimension interne est le fait que l’Etat exerce un pouvoir exclusif sur son territoire et sa population, la dimension externe est le fait que l’Etat a le monopole des relations avec les autres Etats. Le pouvoir central l’emporte sur les pouvoirs périphériques.

↪ Rapide séparation entre le pouvoir politique du roi et le pouvoir religieux. Les querelles entre le roi et le pape se traduisent par des ruptures (création de l’église anglicane). → En Angleterre ça s’est passé ainsi.

En France, au 17ème siècle, l’Eglise est maîtresse du royaume. C’est au moment de la Révolution française que l’église catholique va être nationalisée : constitution civile du clergé.

1. L’évolution de l’Etat.

⟹ Séparations entre politique et militaire, et religieux et militaire, font que l’Etat monarchique devient indépendant.

↪ Dans un 2nd temps, au 18ème siècle, apparaît une organisation interne du pouvoir : distinction entre le pouvoir délibérant et le pouvoir d’exécution.

Au 13ème siècle apparaît pour la première fois le Parlement (en Angleterre, la Chambre des Communes et la Chambre des Lords portent encore leurs noms aujourd'hui).

↪ Le pouvoir judiciaire a mis du temps également à apparaître, le fait qu’il y ait une autorité indépendante est apparu au 17ème siècle. On parle d’autorité quand il est question d’autorité administrative. Dans les autres

Etats européens il a fallu attendre la fin du 18ème siècle pour que l’Etat se divise en différents organes. Ensuite, tous les Etats vont être créés sur ce modèle, et des « copies » des institutions françaises et anglaises seront faites un peu partout dans le monde. En réalité, beaucoup d’Etats contemporains n’ont que l’apparence de l’Etat moderne, et en sont en réalité très éloignés. → Beaucoup d’Etats ont calqué leur Etat sur celui de leurs colonisateurs, ce qui ne marche pas toujours (du fait que par exemple en Afrique les frontières n’aient été qu’artificiellement tracées).

↪ L’Etat est à la fois le concept fondateur du droit constitutionnel et international, mais qui repose souvent sur des réalités fragiles. → Le gros de la planète vit dans des entités étatiques fragiles.

✓ Le Parlement apparaît en Angleterre au 13ème siècle.

✓ L’autorité indépendante du pouvoir judiciaire apparaît au 17ème siècle.

✓ 18ème siècle : division des Etats européens en plusieurs organes.

1. Les différents types d’Etats.

On distingue Etat unitaire / Etat fédéral.

1) L’ETAT UNITAIRE : Etat dans lequel il n’y a qu’une constitution, qu’une norme juridique qui s’applique à tout le territoire. La France est un Etat unitaire. Un Etat fédéral est un système étatique dans lequel il y a deux niveaux d’ordre constitutionnel et juridique. → D’un côté l’Etat fédéral lui-même, qui exerce une autorité sur l’ensemble du territoire, et d’un autre des Etats fédérés, qui exercent une compétence résiduelle sur une partie du territoire et de la population. Exemple d’Etat fédéral : les USA.

→ Etats unitaires beaucoup plus nombreux que les Etats fédéraux, mais par définition les Etats fédéraux sont les plus grands (Russie, Brésil, USA, etc).

L’Etat unitaire est un Etat dans lequel il n’existe qu’une seule Constitution et qu’une seule norme juridique, s’appliquant sur tout le territoire. La France a inventé l’Etat unitaire, uniforme.  → Système mis en place en 1789, l’idée était que tout le monde forme un seul et unique Etat. L’unité n’est donc pas seulement juridique, elle est aussi politique et administrative. L’école a été l’instrument principal de l’unification, puis est venu le service militaire. → Il a suffi d’un siècle pour uniformiser le pays. Non seulement il y avait un seul Etat, mais les communes et collectivités générales ont hérité du même statut. → Jusqu’en 1982, l’exécutif du département était le représentant du gouvernement, c'est-à-dire le préfet. C’est en 1982 qu’on a décidé que les conseils généraux éliraient leur président eux-mêmes.

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