Le Droit Pénal. Le dilemme du droit criminel.

DROIT PENAL

Introduction

Le droit pénal est un droit judiciaire qui ne s’applique que durant les procès.

1. Le dilemme du droit criminel

Au sens strict, le droit criminel c’est le droit des crimes. En réalité c’est un ensemble qui regroupe plusieurs disciplines :

-  le droit pénal général (principes généraux de la répression pénale), ex : la légalité, principe de la non-rétroactivité de la loi pénale, application de la loi dans l’espace etc.

- le droit pénal spécial (étude des infractions pénales).

- la procédure pénale (manière dont va avancer l’enquête/poursuite/jugement etc.)

- la pénologie ou droit pénitentiaire (règles qui gouvernent l’application des peines).

- la criminologie (étudie les causes du phénomène criminel et tenter d’y remédier).

Pourquoi y-a-t-il un dilemme en droit criminel ?  Car le droit pénal est écartelé entre deux considérations opposées : la protection du groupe social et la liberté ainsi qu’au droit de la défense.

1. Les doctrines en droit pénal

Le droit pénal est volontiers liberticide car l’infraction pénale est une limite à la liberté, ainsi selon la doctrine privilégiée la liberté sera plus ou moins grande.

1. Le phénomène criminel

(Cœur du droit criminel)

A). La définition du phénomène criminel :

Pour qu’un phénomène soit criminel en droit français, il faut qu’il remplisse 4 séries de conditions :

        - il doit s’agir d’un fait matériel, « pas d’infraction sans activité matérielle »

- le comportement doit être contraire à l’ordre social, en effet le droit pénal est considéré comme sanctionnant les atteintes aux valeurs qu’une société considère comme essentielles (ex : la vie, la propriété etc.)

- ce fait doit être prévu et réprimé par un texte.

- il doit être puni de sanctions étatiques car c’est lui seul qui détient le pouvoir de violence légitime, depuis l’apparition du système juridique publique. En témoigne le procès pénal avec le ministère public qui se porte partie civile et qui poursuit, ainsi que la décision de justice « Au nom du peuple français » et la peine qui doit s’exécuter par l’admis ration pénitentiaire sous contrôle de l’Etat.

B). Les causes du phénomène criminel :

- Cette recherche des causes apparaît au XIXe, les premiers criminologues étaient des italiens et créeront une école : l’école positiviste italienne. Ils étaient 3 : Lombroso (médecin), Ferri  (professeur de droit et avocat) et Garofalo.  

Le premier va s’intéressait à la délinquance, il va parcourir les établissements pénitentiaires italiens avec un carnet sur lequel il va faire des dessins des délinquants qu’il rencontre. En 1895 il publie L’Homme déclinquant, où il dresse le portrait robot du délinquant qui serait un homme de taille moyenne assez crapu avec un système pileux plus important que la moyenne, il a le cheveu rare, le front fuyant et des petits yeux enfonçaient dans les orbites, il a une démarche lourdes avec des bras ballants. Il a appelle sa théorie « le criminel né ». → Pour lui donc, les causes du phénomène criminel sont innées.

Le second, va publier un ouvrage où il explique que les causes du phénomène criminel sont complexes : il faut une conjonction de facteurs biologiques, psychologiques et sociaux.                            Il émet alors l’idée que la délinquance c’est le résultat de facteurs externes.

Le troisième développe en 1885 un concept : l’Etat dangereux.                                                     L’individu est confronté à des facteurs opposés, des facteurs d’adaptation et facteurs de délinquance, l’Etat dangereux existe alors lorsque les seconds l’emportent sur les premiers.

C). La réaction sociale au phénomène criminel :

Puisque l’infraction est une atteinte au groupe social, celui-ci va se défendre contre l’auteur de l’infraction. Les moyens de défense de la société sont au nombre de deux.

1). L’incrimination :

C’est l’acte par lequel est définit une infraction, il peut être législatif ou réglementaire. Ce texte va prévoir que désormais un comportement est une infraction. En d’autres termes, incriminer signifie transformer un comportement en une infraction.                                                                      Dans le langage juridique, on n’incrimine jamais une personne mais son comportement.

C’est un moyen de défense car le comportement incriminé sera sanctionné pénalement.

RQ : L’incrimination a deux fonctions : une fonction répressive et expressive où elle exprime les valeurs que la société considère comme essentielles.                                                               Il peut arriver que les deux fonctions sont en discordance, c’est-à-dire qu’il y a bien un texte mais qui protège une valeur désormais obsolète (ex : jusqu’en 1994, été incriminé le vagabondage et la mendicité mais depuis cette date elles ont été dépénalisées). Ou alors, il n’y a pas d’incrimination mais une valeur apparaît désormais comme essentielle cela est générateur d’un sentiment d’insécurité (ex : l’usurpation d’identité numérique, incriminée depuis 2013).

Il doit exister des raisons suffisamment importantes pour créer une infraction pénale, une ratio legis.

2). La peine :  

C’est une sanction, un mal dit afflictif affliger à l’auteur d’une infraction pénale.

        a). Les fonctions de la peine :

Historiquement, la peine a poursuivit plusieurs objectifs :

        - la fonction de punition

        - une fonction de rétribution : par la peine, la société obtient la compensation du trouble qu’avait causé l’infraction sur une valeur essentielle. En effet l’infraction est considérée comme un trouble à la paix sociétale, la poursuite le jugement et la peine est considérée comme calmant le trouble.

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