L’arrêt Marbury

Le 24 février 1803, aux Etats unis, sous la présidence du juge Marshall , un texte est rendu par la Cour Suprême et marque l'histoire constitutionnelle des Etats-Unis. C’est l’arrêt Marbury vs Madison. C’est un extrait de celui ci qui nous intéressera tout au long de ce commentaire. Cest une des plus célèbres décisions de justice de la Cour Suprême des Etats-Unis et a eu une considérable influence y compris hors des frontières de l’Amérique.

Elle est intervenue peu après la fin de la guerre d’indépendance, dans un contexte politique où s’affrontaient les fédéralistes et les républicains démocrates.
Peu avant son départ de la présidence des Etats-Unis, John Adams avait nommé plusieurs juges. En particulier, il avait affecté William Marbury comme juge de paix dans le Comté de Washington pour 5 ans. et Marshall comme garde des sceaux et président de la Cour suprême

Or Marshall par manque de temps n’a pas remis la nomination a Marbury.

Entre temps Jefferson entré en fonction interdit a Madison, son nouveau secrétaire d’état, de ne pas remettre la nomination a Marbury. Suite au recours de Marbury demandant sa nomination devant la cour suprême, celle ci se saisit de l’affaire et Madison vient soutenir contre Marbury que la loi est contraire a la constitution et quelle doit être annulé. La cour suprême statut en faveur de Madison.

C’est bien le plus important des arrêts rendus par la cour, non pour l’importance de l’affaire jugée, qui est mineure, mais pour les principes qu’il établit. Le problème énoncé dans cet extrait est de savoir si une loi contraire à la Constitution peut devenir une règle applicable et en vient à dire qu’une loi contraire à la Constitution n’est pas du droit.

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