Commentaire arrêt Marbury vs Madison

Commentaire droit constitutionnel : Arrêt Marbury vs Madison, 1803, Cour Suprême des Etats-Unis  

"Il appartient au juge, confronté à une loi lors d'un procès, de vérifier si celle-ci n'est pas contraire à la Constitution". Alors que les premiers amendements venaient d'être inscrits dans la Constitution 10 ans plus tôt, John Marshall, ancien secrétaire d'Etat du parti fédéraliste, a été nommé en 1801 Président de la Cour Suprême fédérale des Etats-Unis. Il a prononcé cette phrase au cours de l'affaire Marbury vs Madison : en effet, Marbury avait été nommé "Justice of the Peace", c'est à dire magistrat chargé de rendre justice proche des citoyens, tandis qu'à la suite de l'élection de Thomas Jefferson en tant que Président des Etats-Unis la même année a été nommé Madison secrétaire d'Etat. Marbury a demandé a demandé à la Cour Suprême d'ordonner à Madison de lui faire parvenir son arrêté de nomination, mais John Marshall ne s'est pas trouvé en mesure de le faire : il a considéré que la saisine de la Cour Suprême en première instance  instaurée par une loi de 1789 violait la Constitution qui la plaçait au rang de juridiction d'appel. Cet arrêt de la Cour Suprême rendu en 1803 marque un tournant dans l'Histoire de la justice : c'est la première fois qu'est décrétée inconstitutionnelle une loi qui avait été postérieurement votée par le Congrès Général (pouvoir législatif). Autrement dit, pour la première fois, on considère la suprématie de la Constitution sur tous les autres types de lois, et instaurer les premières formes de justice constitutionnelle qui inspireront plus tard les systèmes juridiques des pays occidentaux notamment en Europe.
Mais cet arrêt nous conduit à nous poser la question suivante : En quoi le respect de la Constitution doit-il être assuré et comment la justice constitutionnelle peut-elle réellement préserver ce texte fondateur ?
Tout d'abord, la suprématie de la Constitution est liée à l'importance du peuple souverain aux Etats-Unis au début du XIXe siècle (I). D'autre part, le contrôle de constitutionnalité répond à plusieurs exigences et théories que nous allons développer et qui permettent une cohérence entre toutes les lois américaines prises depuis cet arrêt (II).

I) La suprématie de la Constitution permise par la souveraineté du peuple

En effet, cette suprématie tient tout d'abord du pouvoir constituant originaire que détient le souverain entre ses mains, en d'autres termes le peuple (A),  et notamment de la limitation nécessaire du pouvoir exigée par celui-ci (B).

A) Le droit originaire

"Que le peuple ait le droit originaire d'établir son futur gouvernement sur les principes qui, d'après lui, permettront d'atteindre son bonheur, est le fondement sur lequel repose toute la société américaine". En effet, la volonté d'un peuple souverain s'est renforcée aux Etats-Unis suite à la longue domination du peuple anglais sous l'autorité de la couronne, venu coloniser "le Nouveau Monde" dans un but d'expansion de l'Empire Britannique et de développement économique. A la suite du traité de Paris signé en 1783 entre les représentants des treize colonies et les colons britanniques mettant fin à la guerre d'indépendance, est déclare indépendant ce territoire. Comme le stipule l'arrêt, le peuple correspond au pouvoir constituant originaire : c'est à lui de déterminer la Constitution et de la créer suivant des "principes qui d'après lui permettront d'atteindre son bonheur". On peut supposer ici que Marshall évoque les grands principes notamment défendus par les philosophes des Lumières, alors répandus jusqu'ici par la Révolution Française : les droits de l'Homme et les libertés fondamentales des individus, grands principes défendus aujourd'hui par toutes les grandes démocraties occidentales.
Cependant, il est précisé que "la mise en œuvre de ce droit originaire exige une grande énergie, et, de ce chef, ne peut ni ne doit être répétée fréquemment". Est évoqué ici le principe de Constitution rigide liée au pouvoir constituant dérivé (la capacité de modifier la Constitution). La procédure de modification de la Constitution doit être spécifique et complexe, pour empêcher sa constante révision et porter préjudice à sa pérennité. Il faut qu'elle conserve une certaine universalité : "les principes en question sont conçus pour être permanents". D'autre part, c'est le rôle du pouvoir constituant originaire de distribuer les domaines de compétence aux différentes juridictions et de mettre en place la séparation des pouvoirs : "La volonté originaire et suprême organise le gouvernement, et assigne aux différents pouvoirs leurs compétences respectives".

Cependant, pour justement conserver ces principes et assurer le bon fonctionnement de toutes les institutions, elle doit paradoxalement reconnaître le pouvoir qu'elle attribue au gouvernement mais le limiter pour assurer le bon respect des principes fondamentaux qui forment la Constitution.

B) La nécessaire limitation du pouvoir  

 "Les compétences du pouvoir législatif sont définies et limitées ; et c'est pour que ces limites ne soient pas ignorées ou oubliées que la Constitution est écrite". John Marshall explique qu'il faut que les limites du pouvoir soient écrites dans la Constitution pour ne pas être outrepassées. En effet, le fait de rédiger ces règles et ces limites dans un texte solennel, l'instrumentum, octroi une plus grande précision des contraintes posées aux gouvernants. Mettre en place une Constitution écrite peut être considéré comme un principe plus démocratique : elle permet au peuple de disposer d'un regard clair sur les principes, et ainsi de pouvoir y intervenir en cas de non respect : les gouvernants ne sont plus en mesure d'imposer des règles comme bon leur semble de par la formalité de la Constitution. Elle ne peut effectivement pas être révisée comme toutes les autres lois ordinaires mais nécessite une procédure particulière et complexe.
Ainsi, "il est certain que ceux qui élaborent les constitutions écrites les conçoivent comme devant former le droit fondamental et suprême de la nation".

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