La troisième république : un régime d'assemblée ?

TD - Droit constitutionnel

Dissertation :

« La Troisième République : un régime d’assemblée ? »  

        La Troisième République est le régime politique ayant succédé au Second empire et ayant duré de 1870 à 1940. La république s’établit progressivement suite à la défaite militaire de Napoléon III contre les prussiens en 1870. Elle est proclamée le 4 septembre 1870, mais, dans un contexte d’instabilité politique où la république est menacée par le retour de la monarchie, il faudra attendre 1875 pour la promulgation d’une Constitution durable. La forme républicaine du gouvernement est définitivement adoptée le 30 janvier 1875 lors de l’amendement de Wallon. Celle-ci y sera votée, à une voix de majorité. Ensuite, l’Assemblée nationale votera entre février et juillet 1875 les lois dites constitutionnelles de 1875. À la suite des négociations, trois lois composeront la Constitution de 1875 et instaureront définitivement la Troisième république. Les lois venant organiser le régime républicain sont : la loi du 24 février 1875, sur l’organisation du Sénat, la loi du 25 février 1875, concernant l’organisation des pouvoirs publics ainsi que la loi du 16 juillet 1875 relative aux rapports des pouvoirs publics.

        L’invasion de la France par le Troisième Reich en 1940 mettra fin a la Troisième République. Conçue au départ pour être provisoire, la Troisième République s’est installée durablement et, s’étendant sur près d’un siècle. Elle aura duré plus longtemps que tout autre régime, république, empire et monarchie confondue, mis en place depuis la révolution française de 1789. Le régime établi par la troisième république, et plus précisément par la Constitution de 1875, va permettre de mettre fin à l’instabilité constitutionnelle existant depuis 1789. En effet, de 1789 à 1870, près de dix régimes se sont succédés sans durer plus de 18 ans pour les plus longs.

        De nombreux défauts sont reprochés à la Troisième République comme le déséquilibre des pouvoirs publics ou encore l’instabilité ministérielle. Au départ la Constitution de 1875 présente un schéma simple de régime parlementaire. Dans un régime parlementaire une séparation des pouvoirs souple est observée et ce régime est marqué par l’existence de moyens d’actions entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Si l’exécutif n’a plus aucun moyen d’action sur le législatif et lui serai complètement subordonné on pourrait alors déboucher sur un régime dit d’assemblée. Le régime d’assemblée est un système institutionnel dans lequel une assemblée, unique et souveraine,  détient tout les pouvoirs. Il peut aussi être caractérisé par la toute puissance du pouvoir législatif s’accompagnant d’une confusion des pouvoirs où l’assemblée ne peut être dissoute. Dans un régime d’assemblée, le pouvoir judiciaire lui est donc subordonné et le pouvoir exécutif émane d’elle.

        Dans quelle mesure la Troisième République pourrait-elle être considérée comme un régime d’assemblée ?

        Au cours de la Troisième République on observe tout d’abord une évolution vers une domination progressive du Parlement (I). Ensuite, un déséquilibre des pouvoirs se fait ressentir accentuées par les évolutions constitutionnelles de la Troisième République (II).

        I - La Troisième République : une évolution vers une domination du Parlement

        Au départ, un schéma de parlementarisme classique était imaginé dans la Constitution de 1875 impliquant un bicamérisme parfait et un exécutif bicéphale (A). Mais, suite à la crise de 1877, un parlementarisme moniste se met en place avec une prépondérance du Parlement qui peut alors progressivement amener à considérer le régime de 1875 comme un régime d’assemblée (B).

        A - Un schéma initial de parlementarisme classique avec un bicéphalisme parfait

        À l’origine, le régime mis en place par la Constitution de 1875 est donc un régime parlementaire. La Constitution imagine donc un régime où l’exécutif est politiquement responsable devant une ou plusieurs assemblées représentatives qui peuvent provoquer sa démission. Le gouvernement va donc être responsable devant le parlement qui pourra lui seul le contraire à démissionner. Le gouvernement doit avoir la confiance du parlement.

        Le Parlement imaginé dans la Constitution de 1875 est bicaméral. Il est constitué de la Chambre des députés et du Sénat. La chambre des députés est élue au suffrage universel direct, chaque membre étant élu pour quatre ans. Elle dispose des pouvoirs législatif et du contrôle du gouvernement. Le Sénat comprend 300 membres élus au suffrage indirect pour neuf ans. Le sénat est pensé par les monarchistes qui souhait un contrepoids conservateur face à la chambres des représentants. On observe dans la Constitution de 1875 une volonté d'un bicamérisme parfait. En effet, la chambre haute du Parlement, le Sénat, a les mêmes compétences que la Chambre des représentants, sauf en matière financière. En effet lors de la promulgation d’une loi, celle-ci doit être votée dans les termes identiques par les deux chambres. Un système de navette est alors mis en place. C'est à dire que le projet passe du Sénat à la Chambre des représentants jusqu'à ce qu'un arrangement soit trouvé entre les deux chambres. Le bicamérisme parfait permet ainsi l'absence d'une seule chambre prédominante mais l’existence de deux chambres pratiquement égales, sur le même pied d’égalité.

        De plus, l’exécutif est bicéphale. Le président de la république est élu pour sept ans par le parlement. Il est irresponsable devant le gouvernent et dispose de nombreuses attributions. La deuxième composante de l’exécutif est le cabinet. Les ministres formant le gouvernement sont nommés par le président de la république. Ce dernier à aussi le droit de dissoudre la chambre des députés.

        Le régime de la Constitution de 1875 n’est donc pas à l’origine imaginé comme un régime d’assemblé. En effet, l’exécutif n'est pas complètement subordonné au législatif. Il garde des fonctions propres et il existe des moyens d’actions entre les deux. Mais cette théorie va bientôt être rattrapée par la réalité et offrir une version différente du régime parlmentaire initialement imaginé.

        B - L’évolution vers un parlementarisme moniste de domination du Parlement

        Une volonté d'établir un régime parlementaire était donc exprimé clairement dans la constitution de 1875 mais il existe plusieurs type de régimes parlementaire et celui ci n’était pas précisé. Le régime parlementaire pouvait être dualiste ou moniste. C'est à dire que le gouvernement pouvait être responsable devant le Parlement ainsi que devant le président, ou seulement devant le Parlement. La tentative d’instaurer un régime parlementaire dualiste par le président Mac-Mahon va entrainer la crise du 16 mai 1877. Cette crise va avoir pour conséquences l’effacement du président et un cabinet responsable seulement devant le Parlement : c’est donc le régime moniste qui va être adopté.

...