La transition constitutionnelle de 1958

Dissertation : La transition constitutionnelle de 1958[pic 1]

« Quand on veut briser de mauvaises habitudes, il faut de rigoureux impératifs » affirme le générale Charles de Gaulle le 1er juin 1958 dans son discours d’investiture. En effet, pour retrouver de l’ordre au sein d’une France devenue ingouvernable, il fallait agir radicalement dans l’urgence tout en évitant de répéter les failles de la constitution précédente.

Une transition marque une rupture entre deux évènements mais signifie qu’il existe tout de même un lien entre avant et après, c’est-à-dire une continuité entre deux textes constitutionnels. Ainsi, la transition constitutionnelle de 1958 démontre le changement de régime constitutionnel avec le passage de la constitution de la IVème République à celle de la Vème République le 4 octobre 1958.

La constitution de 1946 prend donc fin en 1958 en raison de l’incapacité du régime qu’elle a mis en place et notamment de l’instabilité de ses institutions.

La Vème république ne s’explique que si l’on connaît les régimes antérieurs. Il est évident que le pouvoir constituant originaire est en théorie inconditionné puisqu’il est lui-même à l’origine de l’ordre juridique, mais il est fréquent qu’il s’inspire des éléments des régimes passés, tout en tirant des conséquences. Il s’agira d’évoquer les évènements qui ont déclenché cette transition constitutionnelle, ainsi que les caractéristiques de cette dernière et son impact sur le changement de régime.

C’est la raison pour laquelle cette transition constitutionnelle vers une Vème république débute dès 1946 puis avec l’arrivée de Charles de Gaulle au pouvoir et s’achève alors en septembre 1958, date à laquelle la constitution est soumise à référendum et adoptée à 82% des suffrages exprimés.

Dans quelle mesure l’échec de la IVème république est-il à l’origine de la transition constitutionnelle de 1958 ?

Cette transition vers la constitution du 4 octobre 1958 apparait à l’époque nécessaire et motivée par le contexte politique (I) mais se déroule selon des circonstances plutôt complexes (II).

I/ Une transition nécessaire et motivée par le contexte politique

Le contexte de l’époque marque un réel désordre institutionnel et géopolitique (A) non favorable à la conservation d’un tel système, dont la finalité repose sur le général De Gaulle clé de voute de cette transition constitutionnelle (B).

A) Un désordre institutionnel et géopolitique questionnant la stabilité du régime 

Il faut commencer par rappeler le contexte institutionnel de la IVe République. L’instabilité gouvernementale s’illustre par la succession de vingt-cinq gouvernements différents en douze ans. Cette crise, d’abord institutionnelle, est une des raisons qui a donné naissance à la volonté de réformer la Constitution et son régime. Même si le constituant de 1946 avait déjà tenté de rationaliser le parlementarisme en prévoyant un équilibre dans le jeu des institutions, la pratique a démontré le contraire. 

Mais il est d’autant plus évident que ce passage à la Ve République est essentiellement lié au contexte de la guerre d’Algérie. En effet, elle n’a fait que mettre en lumière l’impuissance du régime de 1946 et la menace de l’unité nationale. 

Le conflit algérien éclate donc en 1954 dans un contexte déjà très tendu. Les gouvernements qui se succèdent à partir de 1954 sont incapable de faire face à l’intensité du conflit. Ainsi, jusqu’en 1958 les généraux présents à Alger manifestent publiquement leurs inquiétudes de l’incapacité du gouvernement à résoudre le problème algérien. La transition constitutionnelle apparaît en conséquent comme une nécessité dans ce contexte de crise qui se traduit par une guerre civile entre les colons français implantés durablement et le parti qui revendique l’indépendance de l’Algérie. 

En outre, l’impulsion du retour du général De Gaulle débute le 13 mai 1958 lorsque se constitue à Alger un Comité de salut public qui va se présenter comme souhaitant défendre l’Algérie française.

Cela mène donc au retour du général De Gaulle qui va véritablement initier le processus de transition constitutionnelle.

B) La clé de voûte de cette transition

Le général De Gaulle constitue la véritable clé de voute de cette transition. En effet, dès son arrivée en tant que Président du Conseil, le général de Gaulle pose plusieurs conditions à son investiture.

Dans un premier temps, il souhaite que le Parlement lui vote immédiatement des pouvoirs spéciaux afin d’arranger la situation en Algérie. Il demande à pouvoir légiférer par ordonnance, mais également à ce que le Parlement lui confie un mandat pour réviser la Constitution. Cette dernière demande est déterminante dans le processus de transition constitutionnelle puisqu’en demandant un tel pouvoir au Parlement, le général entendait déjà en rédiger une nouvelle. Par cette révision il prévoyait en réalité une future révision-abrogation qui lui permettrait ensuite grâce au référendum, un changement total de Constitution.

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