La traduction du vote des électeurs et les modes de scrutins sous la V ème République

La traduction du vote des électeurs et les modes de scrutins sous la V ème République :

« La souveraineté réside dans le peuple » Article 25 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En France. C’est par les modes de scrutin que l’on va désigner les représentant du peuple. Et ce principe fondamental est l’article 3 de la constitution, le peuple exerce indirectement sa souveraineté à travers des représentants. Malheureusement, le choix des représentant peut être plus ou moins déformé en fonction des modes de scrutin choisis.

Les modes de scrutin sen France ne relèvent pas de la Constitution, mise à part en matière présidentielle, où dans ce cas l’élection est régit par l’article 7 de la Constitution. Il existe deux grands modes de scrutin qui poursuivent des objectifs distincts, généralement antagonistes et qui sont pourtant aussi important l’un que l’autre à la démocratie. Dans un premier temps, il y a le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. Le premier a pour objectif d’établir une stabilité politique indispensable à l’efficacité politique. Le deuxième quant à lui, se concentre sur la justice électorale, sur le fait de bien représenter les citoyens. La traduction du vote des électeurs à une importance particulière dans le contexte actuel car aujourd’hui un certain nombre d’électeur ne se sentent plus représentés, ou mal représentés, par manque de représentant de leur sensibilité politique au sein des institutions nationales, mais aussi locale.

Il est important de s’interroger sur la manière dont la V ème République traduit le vote des électeurs à travers les different modes de scrutin. En effet, suivant le mode de scrutin, le vote des électeurs peut être amené à être modifié. Le choix du mode de scrutin est donc révélateur de l’arbitrage fait entre l’objectif de justice électorale et d’efficacité politique.

1. Le choix du scrutin majoritaire : le sacrifice de la justice électorale au profit de l’efficacité politique ?

1. La déformation du vote des électeurs par le choix du scrutin majoritaire pour l’élection des représentants du peuple à l’assemblée nationale :

Le scrutin majoritaire a pour objectif de dégager une majorité politique claire. Celui peut être effectué un un seul et unique tour, comme c’est le cas dans les pays anglos saxons, ou bien en deux tours, comme c’est le cas cette fois ci en France depuis la III ème République, pour l’élection des députés. Au premier tour, est élu celui qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. Mais il faut que la majorité absolue représente au moins 25% des électeurs inscrits sur les listes électorales. Ainsi cela évite l’élection de quelqu’un alors que la participation demeure très faible. Dans un second temps, si personne n’a réussi à obtenir la majorité absolue au 1er tour, on dit alors qu’il y aura ballottage. Et c’est dans ce contexte qu’intervient le deuxième tour. À cet instant, tout candidat ayant obtenu plus de 12,5% des votes électorales lors du premier tour pourra participer à celui ci. À partir de là, ce sera celui qui obtient le plus de voies au deuxième tour qui sera élu. Ce mode de scrutin à deux avantages, il permet à un certain nombre de petits partis politiques d’accéder à la représentation parlementaire, mais oxygène d’une certaine manière aussi la vie politique en permettant à ceux ci d’avoir des sièges. Mais ces avantages sont également suivies par quelques inconvénients. En effet, comme tout mode de scrutin majoritaire il y a un effet déformant, une surreprésentation des grands partis. Car dans un certain nombre de cas les candidats des petits partis ne bénéficient malheureusement pas des alliances électorales, n’ayant pas pu arriver à franchir la barre des 12,5% des votes électorales au premier tour. À l’inverse du scrutin proportionnel qui lui, assure la justice électorale, car il permet une plus large représentation des différentes sensibilités politiques.

Néanmoins, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours de la V ème République a permis d’instaurer une stabilité gouvernementale, année après année.

B. Le choix du scrutin majoritaire pour garantir une certaine efficacité politique :

Sous la IV ème République, il y a avait à l’Assemblée Nationale un grand nombre de partis représentés, et il fallait par conséquent à chaque fois discuter pour parvenir à rassembler une majorité.Le gouvernement n’avait pas la confiance de la majorité, et ne pouvait en résultat plus gouverner. C’est pourquoi en moyenne, la durée de vie d’un gouvernement sous la IV République était de 7 mois. En réaction à l’instabilité gouvernementale, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours de la V ème République à été essentiel au retour d’une stabilité perdue. Car depuis 1962 et de manière continue par la suite, à chaque élection législative se dégage désormais une majorité parlementaire durable, avec pour objectif de soutenir le gouvernement.

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