La sécurité du consommateur

Introduction :

En interrogeant l’histoire, on constate que la sécurité du consommateur est une préoccupation hautement affirmée par le droit musulman. Les deux sources fondamentales de la Sharia n’ont pas manqué de se prononcer sur le sujet. Le texte coranique a mis en exergue l’obligation de loyauté qui pèse sur le commerçant au bénéficie du consommateur dans plusieurs sourates comme les coalisés, les femmes, les limbes, Houd, les poètes, les bestiaux, le voyage nocturne et les fraudeurs.

Dieu (le très haut) a dit dans la sourate les fraudeurs (Verset 1, 2, 3): « Malheur aux fraudeurs qui, lorsqu’ils reçoivent, exigent que les gens fassent mesure pleine, et lorsqu’ eux-mêmes leur mesurent ou pèsent, trichent » et dans la sourate les limbes (verset 85) : « Remplissez donc la mesure et le poids, et ne faites pas perdre aux gens leurs biens».

La Sounna est également riche d’enseignement dans la mesure où le prophète Mohammed a donné des directives précises dans ses hadites : Abou Horaira (que Dieu l’agréé) a rapporté que l’envoyé de Dieu- que dieu prie sur lui et le salue- a dit : « Il n’est pas des nôtres celui qui nous triche » 1 (Rapporté par Moslim).

Des organes furent ainsi mis en place dans la cité musulmane, pour veiller à la loyauté des transactions dans chaque corps des métiers : Il s’agit du Mohtassib et de l’amine.

Au Maroc, le législateur a toujours accordé une place à la répression des fraudes. Avant le protectorat, les mouhtassibs en avaient la compétence exclusive conformément au droit musulman. Le mouhtassib assurait la police des marchés dans les villes et surveillait en même temps les corporations dont chacune avait un chef élu, l’amine. La police exercée par le mouhtassib porte sur le contrôle et la qualité des prix et complète ainsi étroitement la mission de régulation de la liberté des prix et de la concurrence2.

Dès les premières années du protectorat, le Maroc s’est doté du dahir du 14 octobre 1914 relatif à la répression de la fraude modifié par la loi 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises. Cette loi accorde une place notoire à la publicité mensongère, à l’exigence de la qualité et à la mission d’enquête et de contrôle nécessaire en la matière. Nonobstant des aspects positifs de cette législation, « elle demeure limitée dans sa vision et sa portée du fait qu’elle est intervenue à une époque où le Maroc n’était pas encore pleinement conscient de la conception juridique globale nécessaire à cerner l’ensemble du droit de la concurrence et du droit de la consommation »3.

1 Les jardins des saints serviteurs. V. 2 par l’imam Al nawawi. P 347.

2 Suite à la promulgation de la loi de 1971 sur le contrôle des prix et la loi de 1984 relative à la répression de la

fraude, la loi du 21 juin 1982 a organisé la fonction du mouhtassib parmi les structures qui collaborent avec les

autorités locales et qui en dépendent hiérarchiquement. Ses fonctions sont aussi plus vastes et englobent notamment

la surveillance de la loyauté des transactions, la moralité et les moeurs et la réconciliation à l’occasion des litiges qui

surgissent entre les membres.

DRISSI ALAMI MACHICHI, Mohamed. Concurrence : droits et obligations des entreprises au Maroc, éd Eddif et

L’économiste, p. 237.

3 La doctrine marocaine recommande d’une part la révision de cette loi tenant compte de la protection des

consommateurs et la préservation des impératifs de l’ordre public économique dans ses différentes dimensions de

sauvegarde de la santé et de l’hygiène, de l’environnement et de l’économie et d’autre part son harmonisation avec

les législations sectorielles notamment la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence et la réglementation

d’ensemble de la qualité et de la normalisation.

La question de la sécurité des produits se pose, aujourd’hui, dans des termes

Particulièrement différents. Les crises récentes (vache folle, dioxine, fièvre aphteuse) ont entraîné

Une sensibilité de l’opinion publique sur les questions alimentaires et plus particulièrement sur la

Question des produits alimentaires mis sur le marché. De même, le débat qu’a suscité la sécurité

des produits notamment les jouets, les équipements électriques et autres produits a permis une

prise de conscience des consommateurs sur ces questions.

Ainsi, plusieurs chantiers sont déjà ouverts par le Ministère de l’industrie, du Commerce,

en concertation avec toutes les parties concernées. Il s’agit notamment, du renforcement du cadre

juridique relatif à la protection du consommateur, qui a donné lieu à l’élaboration d’un projet de

loi n° 27-00 sur la protection du consommateur. Ce projet prévoit de nouvelles dispositions,

particulièrement celles liées à l’obligation générale de sécurité de produits et services mis sur le

marché, à la responsabilisation des professionnels par l’obligation d’information du

consommateur sur les produits et services, à l’instauration du délai de rétractation pour le

consommateur et enfin à la protection des intérêts économiques du consommateur à travers

l’interdiction des clauses abusives, la réglementation des crédits à la consommation et

immobilier. D’autre part, le projet de loi prévoit la mise en place de plusieurs structures ayant

pour objectif de faciliter la mise en oeuvre de la protection du consommateur et introduit des

mesures pour le renforcement du rôle des associations de consommateurs.

Un projet de jumelage « Protection des Consommateurs » avec l’Union européenne sera

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