La succession

INFN DIJON BTS APPRENTISSAGE 1 - 2021/2022

CAS PRATIQUES

(à préparer lors de la séance du 7 février 2022)

Identifiez les héritiers dans les cas suivants et indiquez la quote part (en fraction) leur revenant dans la succession : présentez votre réponse sous forme de schéma (arbre).

Cas n° 1 :

Madame Jacqueline DIJON est décédée laissant :

-  son époux André, CS 1/4

-  six enfants issus de son union avec son épouse : Julien, Lucie, Romain, Nicolas, Elodie et Inès, Descendants 1er ordre 1er degré 1/8

-  et sa sœur Amandine. Collatéraux privilégié 2e ordre 2e degré EXCLUT

Cas n° 2 : 
Monsieur Jacques DUBOIS est décédé laissant : 


-  sa seconde épouse Jacqueline, CS 1/4

-  une fille née de sa première union : Léane, Quatre fils nés de son union avec Jacqueline : Antonin, Thomas, Valentin et Nolan. Descendants 1er ordre 1er degré 3/20

Cas n° 3 : 
Monsieur Jacques DUBOIS est décédé laissant : 


-  Patricia, son épouse, CS 1/2

-  Robert, son père, Ascendant 2e ordre 1er degré 1/4

-  Edith, sa mère, Ascendant 2e ordre 1er degré 1/4

-  Deux frères : Claude et Jacques. Collatéraux privilégiés 2e ordre 2e degré EXCLUT

Cas n° 4 : 
Monsieur Georges DUPONT est décédé laissant : 


-  Sylvie, son épouse, CS

-  Yves, un frère de sa mère, Collatéraux ordinaires 4e ordre 3e degré EXCLUT

-  Lucienne et Yvette, deux sœurs de son père. Collatéraux ordinaires 4e ordre 3e degré EXCLUT

Cas n° 5 : 
Madame Lucile CLEMENT est décédée laissant : 


-  Gérard, son conjoint, CS

-  Etienne, son grand-père paternel, Ascendants ordinaires 3e ordre 2e degré EXCLUT

-  Sandrine, une sœur de sa mère, Collatéraux ordinaires 4e ordre 3e degré EXCLUT

 Germain, son frère, qui renonce à la succession. Collatéraux privilégiés 2e ordre 2e degré EXCLUT

Cas n° 6 : 
Madame Louise JACQUES est décédée laissant : 


-  Son conjoint Louis, CS

-  sa grand-mère maternelle Yvonne, Ascendants ordinaires 3e ordre 2e degré

-  son frère Aurélien, Collatéraux privilégiés 2e ordre 2e degré

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