Règle De Succession

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS

INTRODUCTION 6

PARTIE I. L’INSTITUTION DU ROI AU MOYEN AGE 7

TITRE I. L’EDIFICATION INSTITUTIONNELLE 8

CHAPITRE I. LES LOIS FONDAMENTALES 8

SECTION I. LA LOI DE SUCCESSION 9

§1. UN GAGE DE STABILITE 9

A. Le principe d’hérédité 9

1) Le sang royal 9

2) La primogéniture 10

B) Le principe de représentation 10

1) Le principe de droit privé 10

2) Le principe de publicité 10

§2. UN GAGE DE FORCE 11

A) le principe de masculinité 11

1) L’exclusion des filles 11

2) Le principe de l’exclusion des parents par les filles 12

B) Le principe de catholicité 12

1) Un principe nécessaire 13

2) Un principe Arrêté 13

SECTION II. LA PERPETUITE DU POUVOIR 13

§1. LES PRINCIPES STATUTAIRES 13

A) Le principe d’indisponibilité 13

1) L’impossible renonciation 14

2) L’impossible création 14

B) Le principe d’inaliénabilité 14

1) La force du principe 14

2) Le renforcement du principe 15

§2. LA CONTINUITE DE L’ÉTAT 15

A) La succession instantanée 15

1) Le roi est mort, vive le roi 15

2) Le principe de la régence 16

B) La perpétuité des actes royaux 16

1) Les dettes du roi 16

2) A l’égard des ordonnances 16

CHAPITRE II. LES FONDEMENTS JURIDIQUES 17

SECTION I. LA MAITRISE DU DROIT 17

§1. FORMER LE DROIT 17

A) La rédaction des coutumes 17

1) Les modalités de la rédaction 17

2) Les conséquences de la rédaction 18

B) la technique législative 18

1) La formation de la loi 19

2) La réformation du droit 19

§2. ADAPTER LE DROIT 20

A) l’unification du droit 20

1) L’unification de la coutume 20

2) Les projets de codification 20

B) L’enseignement du droit 21

1) L’enseignement traditionnel 21

2) L’enseignement du droit français 21

SECTION II. LA MAITRISE DE L’ADMINISTRATION 22

§1. NOMMER A LA FONCTION PUBLIQUE 22

A) Les officiers 22

1) La nature de l’office 22

2) La patrimonialité 22

B) Les commissaires 23

1) La nature de la commission 23

2) La tendance à la patrimonialité 23

§2. ADMINISTRER LE TERRITOIRE 24

A) Les gouverneurs 24

1) Les pouvoirs des gouverneurs 24

2) La limitation des pouvoirs 24

B) L’intendant 25

1) Les fonctions de l’intendant 25

2) L’ambiguïté des fonctions 25

TITRE II. LA CRISE INSTITUTIONNELLE 26

CHAPITRE I. LE GOUVERNEMENT MONARCHIQUE 26

SECTION I. LA MAITRISE DU GOUVERNEMENT 27

§1. GOUVERNER PAR CONSEIL 27

A) Les ministres du roi 27

1) Le chancelier de France 27

2) Les Secrétaires d’État 27

B) Le conseil du roi 28

1) La composition du conseil 28

2) Les attributions du conseil 28

§2. GOUVERNER A GRAND CONSEIL 29

A) Les États généraux 29

1) L’organisation des États 29

2) Les attributions des États 29

B) Les assemblées de notables 30

1) La composition des assemblées 30

2) Les attributions des assemblées 30

SECTION II. LA CRISE DU GOUVERNEMENT 30

§1. LE CONSEIL CONTESTE 31

A) La nécessité d’une nouvelle politique 31

1) L’objectif escompté 31

2) L’échec obtenu 31

B) L’omnipotence des ministres 32

1) La puissance politique 32

2) La puissance économique 32

§2. LE GOUVERNEMENT IMPOSSIBLE 32

A) Les obstacles de la tradition 33

1) La diversité des pays 33

2) Les privilèges traditionnels 33

B) Les obstacles de la modernité 33

1) La tentative d’unité 34

2) Les privilèges économiques 34

CHAPITRE II. LA CRISE JURIDIQUE 34

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