La souveraineté

CM 2:Droit constitutionnel

Titre premier : Les grandes notions du droit constitutionnel des démocraties occidentales.

Chapitre 1: La souveraineté.

Définition :

-souveraineté = qualité du pouvoir

Le cadre général du pouvoir dans les sociétés modernes est L’État.

Avant :cite, empire.

Forme étatique = Fin moyen age

État = mode organisation rapport politique/humain .

-État = souverain # autre instance

exemple : la famille

-État édicté des lois = capacité de l’État a imposer des règles aux autres = qualité du pouvoir = souveraineté

Nature de la Souveraineté de L’État et Résultat  =

- originaire : Seul État est souverain = différents organes de l’État reçoivent pouvoir par délégation , subdivision.

- suprême : pas de pouvoir supérieur a la souveraineté .

→ unifie le corps politique = principe d’unité  souverain → conditionne et maintiens en ordre

Exemple : une commune ne peut se dérober aux lois imposer par l’État ( subdivision administratif pas souverain ) . Lois applicable a tous .

Souveraineté externe = souveraineté dans l’ordre international = chaque État est souverain pas subordonnée a un état tiers

Souveraineté interne = suprématie du pouvoir de l’État sur son territoire.

Section 1 – La formation historique du concept de souveraineté.

XVIeme siècle :

-Guerre civile entre catholique et protestant → fin de la guerre en France par l’affirmation d’un pouvoir unique et souverain (Henri IV) : cadre législative s’impose aux français = cadre imposer par L’État # autorité religieuse donc impose son autorité aux religieux.

→peuple français lié par la religion

→liée par autorité de L’état.

= Etat = monopole de l’autorité.

1)Éléments d’une histoire intellectuelle de la souveraineté : Machiavel, Bodin.

Machiavel (1469-1527) = présente la politique comme une sphère autonome .( les règles que l’on peut appliquer a l’État  ne peuvent être les mêmes que sur les questions morales ou religieux).

Devoir du Prince :

- Maintenir/Conserver son pouvoir/souveraineté: si nécessaire peut faire acte répréhensible dans le privée pour maintenir pouvoir # éviter mauvaise action ( par honnêteté et risque de perdre son pouvoir ) → nécessaire pour continuer a exister.

→ La question que pose Machiavel ne porte tout d’abord sur les finalités du pouvoir du prince mais sur son pouvoir lui même sur l’État.

Jean Bodin (1530-1596) : Les six livres de la républiques 1576

-La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’un république.

→ Rend tous autre pouvoir inférieur au siens ( y compris noblesse et religieux) .

-La souveraineté est le fondement de toute république (=État)

-Souveraineté = donner la lois → point culminant ( abroger/modifier et donner droit au sujet sans consentement )

Hobbes = le Leviatan :

Souveraineté = pouvoir unique et suprême tout autre pouvoir = il n’y a qu’un seul souverain.

Toute les administrations n’exercent ,  que un pouvoir unique = le pouvoir unique sous L’état , au nom de celui-ci .

2) Titre et exercice de la souveraineté ( XVII et XVIII ème siècle )

- XVII et XVIII ème siècle : distinction progressive entre le titre et l’exercice de celle-ci ( a qui appartiennent t-ils ).

→ distinction faite sous l’influence des critiques de la monarchie absolue.

Et des pensées du contrat social :

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