La souveraineté

« La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». C’est à travers cette citation que Jean Bodin définit la souveraineté dans son livre « Six Livres de la République » publié en 1576. Jean Bodin était un jurisconsulte, philosophe et économiste français, né en 1529 et décédé en 1596. Considéré comme un précurseur de la pensée en matière de souveraineté. Son livre le plus connu est « Six Livres de la République » paru en 1576 qui traite principalement de ce sujet. Malgré qu’il soit le précurseur ce n’est pas le seul à avoir écrit sur ce sujet-là, on peut citer Thomas Hobbes avec le « Léviathan » ou Jean Jacques Rousseau avec « Du contrat social ».

Mais, la souveraineté, une notion encore utile ? La Souveraineté de l’Etat c’est un caractère suprême du pouvoir étatique. C’est le pouvoir étatique lui-même, pouvoir de droit (en raison de son institutionnalisation) originaire (c’est-à-dire ne dérivant d’aucun autre pouvoir) et suprême ( en ce sens qu’il n’a pas d’égal dans l’ordre interne ni de supérieur dans l’ordre international, où il n’est limité que par ses propres engagements et par le droit international). La doctrine classique, aujourd’hui contestée, fait de la souveraineté le critère principal de l’état.

C'est cette souveraineté qui donne un cadre d'ensemble unique qui s'impose à tous les peuples, elle donne l'unité et l'unité du corps politique fondée sur son pouvoir, le pouvoir dit primitif, parce qu'il est source de pouvoir. D'autres pouvoirs, il n'y a aucun pouvoir sur eux. La souveraineté est donc le pouvoir juridique qui produit l'unité du corps politique.

C'est par ce pouvoir suprême et dérivé de cette souveraineté que sous la direction du droit positif, le territoire sera sous la juridiction d'une personne morale appelée l'État.

Par conséquent, ce sujet soulève des questions sur différents aspects de la souveraineté, en particulier l'idée qu'il existe un paradoxe entre l'État souverain et la limitation du pouvoir de l'État revendiqué, ce qui a déclenché des tensions fondamentales.

Ce sujet fait réfléchir sur un pouvoir suprême et originaire qui définit la souveraineté (I) et sur des règles qui poussent à la limitation de la souveraineté (II)

I – Un pouvoir suprême et originaire qui définit la souveraineté

A- La souveraineté interne et son pouvoir illimité

Tout d’abord , la souveraineté interne se définit comme « le pouvoir suprême dont l'Etat a l'exclusivité sur son territoire national afin d'assurer la pérennité et la cohésion de la société. » . Ce niveau interne on l‘appelle aussi souveraineté nationale ou encore souveraineté dans l’état.

Dans une démocratie c’est le peuple qui a le pouvoir si on change de pouvoir la source du pouvoir change. La source du pouvoir c’est les modalités de l’exercice de la souveraineté donc le plus souvent le vote. Mais dans cette souveraineté interne il faut distinguer deux expressions clefs : la souveraineté du peuple, la souveraineté nationale.

La souveraineté du peuple ou souveraineté populaire, on l’a doit à Rousseau, « la souveraineté populaire est un concept politique qui trouve son origine dans l'ouvrage de Jean Jacques Rousseau écrit en 1762, Du contrat social. Pour le philosophe, la souveraineté appartient au peuple et chaque citoyen en détient une part : "le souverain n'est formé que des particuliers qui le composent" , elle est la "totalité concrète des individus" ». Le peuple est vu comme un organe concret composé de l’ensemble des individus parce que c’est l’idée que le peuple pourrait décider des règles de vie dans la société. Pour que la souveraineté populaire puisse s’exercer il faut que l’organe principale c’est-à-dire le peuple puisse voter. On parle donc de suffrage universel. Aujourd'hui, la souveraineté du peuple s'incarne dans un système démocratique dans lequel les citoyens peuvent s'exprimer directement. Si la taille de la population doit s'appuyer sur des représentants issus du suffrage universel, alors ils ont la priorité. Le peuple contrôle directement ses représentants, la décentralisation n'est donc pas nécessaire. Le vote des élus représente la volonté du peuple et est de nature inaliénable. La souveraineté du peuple donne à la loi le statut de suprématie.

La souveraineté populaire s'oppose à la souveraineté nationale détenue par la nation à travers ses représentants dont le mandat n'est pas impératif mais représentatif.

La souveraineté nationale est une entité titulaire du pouvoir. Ici c’est la nation (vu comme une entité abstraite) , elle n’est pas douée de volonté, « Cette notion apparaît aux XVIIe et XVIIIe siècles avec John Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755) qui énoncent le principe séparations des pouvoirs , fondement des systèmes de représentations . »

La souveraineté nationale est le principe selon lequel la souveraineté appartient au pays, et le pays est une entité collective abstraite, unique et indivisible. L'État ne se limite pas aux citoyens vivants, mais aussi aux citoyens du passé et du futur. De ce fait, il est supérieur à la somme des individus qui le composent. C'est la différence entre elle et la souveraineté du peuple. Puisque la souveraineté nationale ne peut pas gouverner directement, cela signifie système représentatif. Les représentants nationaux ont le pouvoir de représenter et de travailler pour le bien de tout le pays. Tout le monde représente le pays tout entier, pas son seul électeur. Par conséquent, les citoyens actuels ne peuvent pas s'opposer à la décision du représentant de l'État, car ce dernier ne représente pas l'ensemble du pays, en particulier les citoyens de demain. Pour éviter les abus de pouvoir, des freins et contrepoids doivent être mis en place pour contrôler les représentants, comme la décentralisation des pouvoirs ou la constitution du garant en France. La souveraineté nationale

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