La souveraineté.

[pic 1]

 LA SOUVERAINETE

          L'article 3 de la Constitution réinterprète le principe de souveraineté nationale qui avait auparavant  été posé par la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.

         Pour appuie, un extrait de l'article 3 alinéa 1 et 2 de la constitution de 1958, article qui n'a jamais été modifié, relatif à la souveraineté nationale en France.

           Le principe de la souveraineté réside dans l'article 3 de la constitution, soit au début de la constitution. Principe important puisqu'il pose les base de la république. La souveraineté est vu différemment en fonction des auteurs. La théorie de la souveraineté populaire est développé par ROUSSEAU. Selon lui le détenteur du pouvoir est le peuple. Chaque citoyen détient une part de la souveraineté, il est impossible que cette part lui soit enlevé. Cela implique donc une démocratie directe puisque le peuple exerce directement le pouvoir par le biais d'élections, et de référendum. Opposé au principe de souveraineté populaire, la souveraineté nationale qui est un principe défendu par SIEYES. Pour lui la nation détient la souveraineté. Il entend par nation exclusivement les catégories aisés, le critère de la richesse est alors le seul critère à prendre en

pte. Selon SIEYES, la richesse est le critère qui apporte l'intelligence au sein de la politique française. Il s'agit donc d'une démocratie représentative, des représentants exercent la souveraineté dans l’intérêt de la nation. L'opposition de ces deux principes réside dans le détenteur de la souveraineté. En revanche, le principe de souveraineté reste le même dans les deux visions : la souveraineté représente la détention du pouvoir. Dans les démocraties la souveraineté est détenu par le peuple et indivisible, constitué en un corps politique, la nation. La constitution de la V ème république, dans son article 3 de la constitution introduit une système entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. La passage de la IV ème république à la V ème république, implique une réorganisation française, suite différents régimes qui n'ont auparavant pas fonctionné.

          Le principe de souveraineté malgré des divergences quant à son sens,auprès des différents auteurs impose une définition commune. Le problème qui se soulève alors, est de rendre compte des conditions essentielles à l'application du principe de souveraineté nationale sous la V ème république en France, qui impose une vision commune ainsi que des contraintes pour les détenteurs, mais également pour les utilisateurs.

         Il s'agit de s'interroger dans un premier temps sur le principe de souveraineté ( I ) la souveraineté nationale, une condition essentielle de la démocratie ), pour ensuite porter attention sur les conditions d'application de la souveraineté nationale ( II ) les moyens d'expression de cette souveraineté )

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. »  

     I ) La souveraineté nationale, une condition essentielle de la démocratie

Le principe de souveraineté nationale posé, le système français est à la fois formé par les concepts de souveraineté nationale et ceux de souveraineté populaire.

   A- Le principe de souveraineté nationale

          Le principe de souveraineté implique la détention de l'autorité, du pouvoir, qualifié comme absolu par une ou plusieurs personnes.

La détention de ce pouvoir se modifie en fonction du régime politique. S'il s'agit d'une démocratie alors le peuple, qui forme un groupe politique appelé également nation et seulement dans ce cas il est possible de parler de souveraineté nationale. C'est ce qu'impose l'article 3 de la constitution française. L'article 3 de la constitution dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Cela impose que la souveraineté est exercé à échelle variable par l'ensemble du peuple, mais également par ces représentants. Il faut tenir compte du fait que le peuple ne peut pas agir directement sur des affaires publiques, or par voie du référendum. Il a donc la possibilité d'élir des représentants qui ont pour missions d'entendre les volontés du peuples et de les faire remonter jusqu'au gouvernement. Les représentants constitues alors l'expression de la volonté générale soit la volonté du

 peuple. La souveraineté nationale implique un système politique ou le pouvoir législatif est exercé par

l'assemblée parlementaire. Cependant cette souveraineté implique des contraires,

le pouvoir exercé ne peut être partagé car la souveraineté est indivisible, elle est également inaliénable c'est

à dire que les représentants sont élue pour une durée déterminé, le dernière critique de la souveraineté nationale est qu'elle est imprescriptible, chaque citoyens détient « sa propre souveraineté » elle n'est pas transférable.

La voie du référendum permet une implication du peuple dans les affaires publiques.

   B- Une souveraineté « appartenant au peuple » une éventuelle souveraineté populaire

   La France bien que définit par la souveraineté nationale. L'organisation de la société Française emprunte cependant des critères appartenant à la souveraineté populaire. L'article 3 de la Constitution dispose que : « la souveraineté nationale appartient au peuple ». La souveraineté populaire est la possibilité de décision du peuple en dernier ressort. La constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté dès l'article 3. Les principes imposés à l'article 3 font du peuple la seule source du pouvoir. Ces deux théories se confondent dans leurs utilisation en France. Puisqu'il est possible de retrouver des aspects de la souveraineté populaire au seins du système français. Le suffrage universel, qui est un droit pour lequel tous les citoyens peuvent avoir accès à leur majorité ( 18 ans ) . La France est une République ( qui est posé à l'article 1 de la constitution française ) ce qui favorise l'égalité de tous les citoyens. Ces deux principes proviennent de la souveraineté populaire. En parallèle en France également, les représentants ont un mandat délibératif. L'existence du référendum est propre au concept de souveraineté nationale. L'article 3 de la constitution est donc une synthèse entre le concept de souveraineté populaire et le concept de souveraineté nationale, qui permettent le fonctionnement du système français

...