La séparation des pouvoirs cas

« Pour n'abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu énonce ici, dans son ouvre De l'esprit des lois ce qui sera les prémices de l'application de la séparation des pouvoirs. Cependant, il apparaît intéressant d'étudier si cette théorie trouve des applications concrètes dans les sociétés contemporaines ou si elle n'est qu'un mythe.

La théorie de la séparation des pouvoirs trouve son origine dans les travaux d'Aristote. Elle consiste à diviser le pouvoir politique entre 3 organes distincts, afin d'éviter que celui-ci ne se retrouve dans les mains d'un seul homme aux institutions. L'idée est que le pouvoir est par nature liberticide et que donc, pour l'affaiblir, il est nécessaire de le diviser. Cette séparation entre les pouvoir peut être souple ou stricte. Au 17ème siècle, John Locke est le premier à réellement reprendre les travaux d'Aristote. Durant son exil pour propos contre le Roi, il décrira les origines théoriques de la séparation des pouvoirs : exécutif, législatif et fédératif ; le pouvoir fédératif étant le pouvoir de conduire les décisions étrangères. Il admet que le pouvoir exécutif et fédératif puissent être détenus entre de mêmes mains, mais le pouvoir législatif doit absolument être distinct, car il le reconnaît comme étant le plus important. Plus tard, au 18ème siècle, Montesquieu remet en lumière la théorie de Locke, en distinguant à son tour 3 pouvoirs, en s'inspirant du fonctionnement des institutions en Angleterre : le pouvoir exécutif, législatif et le pouvoir de juger. Il considère ce dernier comme n'ayant pas vraiment d'importance.

Il convient donc de se demander s'il est toujours juste de parler de « séparation des pouvoirs » dans nos régimes politiques contemporains ?

Il adviendra donc d'étudier le fonctionnement et l'impact de la théorie de la séparation des pouvoirs sur les régimes politiques contemporains (I), ainsi que de ?, en rendant compte que celle-ci peut largement être remise en question (II).

1. Présentation de la théorie de la séparation des pouvoirs

Il adviendra d'étudier les fondements théoriques de la séparation des pouvoirs (A) et en quoi cette théorie est toujours utilisée comme moyen de classification des régimes contemporains (B).

A) Fondements théoriques

John Locke et Montesquieu sont tout deux libéraux. Leur principal objectif est donc la protection des libertés. Pour que le pouvoir ne soit pas liberticide, il faut que comme évoqué précédemment, il soit ? Rapides impossibles. Il reste donc sur son premier choix. Le pouvoir législatif serait selon lui, confié idéalement à 2 assemblées : l'une représentant le peuple, l'autre la noblesse tel que fonctionne le régime britannique. Il ne parle pas du pouvoir judiciaire qui répond du droit civil et n'a selon lui qu'à le faire appliqué. Le pouvoir judiciaire n'a donc une place que très peu importante dans le fonctionnement initiale de la théorie de la séparation des pouvoirs.

Montesquieu axe donc son travail sur les rapports entre exécutif et législatif. Il explique donc que ces derniers doivent collaborer pour que l'un arrête l'autre, toujours dans un souci de respect des libertés. Il attribue donc à l'exécutif des moyens d'action sur le législatif. Cela se manifeste par le veto royal en Angleterre. Il explique ainsi que ceci est nécessaire car le pouvoir exécutif est limité par nature par la loi qu'il doit appliquer. Le législatif a un droit tout de même, de regard sur l'application des lois. Ces principes bien que ancestrales, continuent actuellement d'être appliqués dans grand nombre de régimes contemporains.

En effet, la séparation plus ou moins stricte entre les pouvoirs se manifestent par l'existence ou non de ces moyens de pression de l'exécutif sur le législatif et inversement ; et encore actuellement le moyen de classification des régimes politiques contemporains.

B) La séparation des pouvoirs comme moyen de classification des régimes politiques contemporains

La séparation des pouvoirs a toujours servi de base à la classification des régimes politiques. On classe alors 2 types de régimes politiques. Les régimes parlementaires dont la séparation est stricte.

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