La révision constitutionnelle

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INTRODUCTION

L’étude de la révision constitutionnelle en tant que telle requiert au préalable une définition juridique précise. De nombreux théoriciens de droit public ont défini la révision constitutionnelle.

Ainsi Georges VEDEL, professeur émérite de droit public français, définit la révision constitutionnelle comme étant « la modification d'une Constitution, c'est!à!dire l'abrogation de certaines de ses règles (ou de leur ensemble) et leur remplacement par d'autres règles ».

Maurice HAURIOU quant à lui, écrit que la Constitution elle!même renferme en ses propres textes la ou les procédures de sa propre révision  ou modification.

Au sens de la hiérarchie kelsénienne des lois, dégagée par Hans KELSEN, la procédure de révision constitutionnelle se matérialise par l’existence de lois qui sont de niveau supralégislatif. Ce sont des lois constitutionnelles  dites lois  fondamentales  de l’Etat.

La question de droit qui se pose est la suivante :

Quelle procédure permet de réviser la Constitution du 4 octobre 1958 ?

Dans une première partie, nous étudierons le recours obligatoire aux  lois  constitutionnelles (I).

Dans une seconde partie, nous examinerons la procédure de révision  constitutionnelle (II).

I Le recours obligatoire aux lois constitutionnelles

Hans Kelsen a dégagé la théorie de la hiérarchie des normes, au sommet de laquelle figure la Constitution. La Constitution est donc la norme supérieure dans l’ordre juridique interne (A) ce qui explique le nécessaire recours à des lois constitutionnelles pour la réviser. Cette révision  est constitutionnellement limitée  (B).

A! La révision de la Constitution du 4 octobre 1958, norme suprême dans l’ordre juridique interne

La procédure de révision constitutionnelle sous le régime de la Constitution du 4 octobre 1958 est prévue au sein!même de cette dernière.

En effet, elle est renfermée à l’article 89 de la Constitution de la Vè République.

Pour illustrer, cet article est rédigé dans les termes suivants :

"L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement.

Le projet (ou la proposition) de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie

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