La règle de droit
Dissertation : La règle de droit. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar romitlesang • 30 Septembre 2020 • Dissertation • 1 549 Mots (7 Pages) • 751 Vues
Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui définissent les droits et les devoirs ainsi que la responsabilité de chacun. De même, le droit objectif peut être défini comme l’ensemble des règles de droit qui régissent la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. En effet, ces règles sont contraignantes, c’est-à-dire que l’on est obligé de les respectées sous peine de sanction. La loi permet alors, de vivre ensemble en facilitant les rapports entre les individus.
Ainsi, c’est la règle de droit qui nous dicterait la conduite a suivre en société. On entend par règle de droit, la règle qui permet d’organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent, elle peut prendre deux formes, l’ordre et la sécurité ou encore la justice. La règle de droit est représenté par un caractère obligatoire, général, abstrait, coercitif et comme dit précédemment a pour finalité le bon fonctionnement de la société. La règle de droit est très vite spécialisée, pour la vie de famille, règles commerciales …etc. La règle de droit n’est peut être pas la seule règle de conduite en société, mais la seule règle dont le but est d’organiser notre vie social. Il y a aussi des règles morales, des règles religieuses ou de bien séance ce qui permet aux Hommes de vivre ensemble dans les meilleures conditions possibles. La règle de droit possède alors des spécificités qui lui sont propres : La finalité sociale et le caractère obligatoire et coercitif, c’est a dire émanant de l’État. Nous venons de voir qu’il y a une finalité sociale à la règle de droit, c’est a dire qu’il y a une recherche de la stabilité et de la sécurité dans la société. Cette finalité sociale est présente chez les autres règles de conduites mais pas en tant que finalité première, a ce titre la règle de droit est au centre de notre propos et donc les règles morales, religieuses ou encore de bien séance sont importantes mais pas le but de notre réflexion aujourd’hui.
En effet il y a l’existance de semblables contradictions entre règle de droit et règle religieuse. Les règles de droit, doivent être neutres et objectives. De ce fait nous pouvons aborder le sujet de la séparation des pouvoirs de l’église et de l’état. En effet, la nouvelle loi du 9 décembre 1905 met fin au Concordat Napoléonien de 1801 qui régissait les rapports entre le gouvernement français et l’église catholique, cependant il est resté en vigueur en Alsace-Moselle pour des raisons historiques. Ainsi, cette loi est l’aboutissement, sous la IIIe République, d’un long processus de laïcisation et de sécularisation, engagé depuis la révolution française. Nous avons observé que la règle de droit a un caractère coercitif soit l’état impose des règles qui permettent d’organiser notre vie sociale. En effet, cette loi proclame la liberté de conscience et garantie le libre exercice des cultes. Article 1er « La république assure la liberté de conscience. Elle garantie le libre exercice des cultes... ». Ce processus se conclue par un affrontement violent qui a opposé deux conceptions sur la place des Églises dans la société française pendant presque 25 ans. Nous pouvons donc voir que la séparation des pouvoirs de l’église et de l’état ne nous est pas très antérieur car le droit s’est progressivement détaché de ses origines religieuses, de plus, la règle de droit a une grande importance dans notre société.
Nous pouvons donc observé que la séparation des pouvoirs de l’église et de l’état à été un moment crucial pour la laïcité et nos libertés tels que la liberté de conscience et le libre exercice des cultes. Or cette séparation des pouvoirs n’est pas adoptée partout. En effet, aux États-Unis par exemple, le président Donald Trump s’appuie sur la bible depuis le début de son mandat en janvier 2017. Dernièrement, suite a la mort de George Floyd, Donald Trump s’est rendu a l’église Saint-John, voisine de la Maison-Blanche et incendiée la veille. Bible a la main, il a assuré être a la tête d’un « grand pays ». Vu de la France où la séparation de l’église et de l’état est inscrite dans la loi, cette image surprend. Pour certains, c’est « une instrumentalisation du religieux à des fins politiques », dit Denis Lacorne (directeur de recherche au Centre de Recherches Internationales de Science politique). (cf leparisien)
De plus, nous avons vu précédemment que la règle de droit permet qu’il n’y est pas d’anarchie dans notre société en ne laissant pas chacun, agir, selon son bon vouloir. Cette notion d’organisation de la société et de « non-anarchie » fait référence a la notion de sécurité juridique. En effet, la sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents. En soit, la sécurité juridique est un outil qui permet qu’il n’y est pas d’anarchie dans notre société, et donc la finalité sociale de la règle de droit est la base de notre
...