La règle de droit

Introduction au droit :

La règle de droit est obligatoire :

• la juridicité de la norme donc de la force normative associé a la norme juridique laquelle est entièrement liés à la norme de sanction.

• La sanction pénale fait appelle de manière très visible à la force publique.

• La sanction associé a la règle de droit bénéficie de l’autorité de l’Etat :

• La règle est posée par une autorité habilitée.

• L’autorité de l’Etat se manifeste par le monopole de la force

La norme juridique est obligatoire ; s’il manque l’un de ces éléments, cela signifie que nous ne sommes pas en présence d’une norme juridique et d’une sanction.

En effet, la première considération de la norme juridique serait la sanction.

La norme juridique est obligatoire parce que elle sanctionné.

Une norme est sanctionnée car elle est juridique. —> Une norme juridique n’est pas obligatoirement une norme de source légale. (exemple de la GPA)

Les sanctions reposent sur le caractère de la norme. Des normes créent des prescriptions (autorisation d’agir) qui font en général partis du registre des normes morales (politesse…), ou des interdictions.

Norme de reconnaissance —> reconnaisse l’existence d’une liberté ou d’un droit.

Les standards juridiques = formules utilisés et réutilisés sans que l’on sache réellement son contenue (notion de faute, de bonne foi…), la première difficulté est que ces standard sont mal exprimés, de façon positive alors que c’est la façon négative, ici, qui importe.

Comment exprimer c’est standard juridiques ?

-on parle de compromis dilatoire. (Lorsque on utilise la notion de bonne foi : Qu’est ce que la bonne foi ? Cette notion est définie plus tard par le juge, et est évolutive dans le temps.)

Les lois impératives / supplétives :

Art 6 du C. Civ « non dérogation des lois qui intéressent l’ordre public »

—> normes impératives : d’ordre public donc qui s’imposent en toutes circonstances, on ne peut pas déroger a ces normes d’ordre public et des bonne moeurs.

L’idée de normes public est posé par l’alternative de déroger par convention de ce qui est posé dans la loi. Ces normes sont obligatoires, on ne peut pas berger a son caractère obligatoire ( ex : on ne peut pas convenir de sa propre mort)

—> normes supplétives : on peut déroger (par décret…) aux lois qui n’intéressent pas l’ordre public et les bonne moeurs, on peut remplacer cette loi par une autre loi, ce sont des lois non-imperatives.

==> raisonnement « a contrario » —> normes hypothétiques. (validés par la jurisprudence)

Summa divisio

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