La règle de droit.

SECTION 1 : LA REGLE DE DROIT

Le droit objectif est construit sur des règles de droit qui sont construites sur le mm modèle. Elles sont édictées par le pv social et sont assorties à une force contraignante. On peut dire que la règle de droit se caractérise par différents éléments :

Elle est générale et abstraite, càd qu'elle est faite non pas pr une espèce particulière mais elle a vocation à s'app à chaque fois que le rapport qu'elle réglemente se reproduit. La règle de droit ne vise pers en particulier mais tt le mde en général.

ex : L'art 1382 du code civil pose le principe de la responsabilité pr faute civile : « tt fait de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Elle est permanente càd qu'elle a vocation à s'app de la même manière quand une situation se reproduit. Ce caractère est essentiel pr la sécurité juridique (= le fait de savoir si le comportement de qn est condamné par qn). Néanmoins, la règle de droit est permanente mais elle n'est pas éternelle, elle peut changer. Cette idée de permanence va expliquer les règles de l'app de la loi dans le tps.

ex : En principe, le législateur ne légifère que pr l'avenir.

Elle est contraignante. En principe, on associe la règle de droit à une sanction. Si elle n'est pas spontanément exécutée, on va pv réclamer son exécution forcée.

ex : Le schéma du syllogisme juridique correspond à la décomposition de la règle de droit en trois éléments : la majeure, la mineure et la ccl. La majeure est l'énoncé de la règle soit la situation réglementée. C’est l'hypothèse d'un fait fautif. La mineure est la situation concrète, ce qui s'est effectivement passé. La ccl est la sanction.

Il y a des lois qui ne prévoient pas de sanction, ce sont des lois imparfaites.

SECTION 2 : LA VARIETE DES REGLES DE DROIT

Il existe une variété en la forme.

ex : la Constitution, la coutume, etc.

3 variétés du droit privé :

les lois interprétatives ou supplétives de volonté

les lois impératives ou prohibitives

les lois dispositives

I) les lois interprétatives ou supplétives

Elles sont assez nbses dans le code civil. Comme leur nom l'indique, ces lois ont vocation soit à interpréter les sujets de droit soit à remplacer leur absence de volonté. Le droit privé va avoir pr but de fixer des limites à la libre activité des individus. Il laisse une grande liberté aux individus.

ex : la liberté contractuelle (contracter ou nn, choisir le contractant et choisir le contenu du contrat)

Il faut que les individus se servent de ce pv qui leur est accordé. Dans cette hypothèse, le législateur vient au soutien des parties. Le législateur supplée une loi que les parties n'ont pas pris la peine de proposer. La loi supplétive

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